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@@ -220,13 +220,15 @@ documents accessibles aux membres, sous réserve des impératifs de
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confidentialité, de sécurité des systèmes et de protection des données
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confidentialité, de sécurité des systèmes et de protection des données
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personnelles.
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personnelles.
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Tout membre du Noyau peut démissionner de son mandat par notification écrite
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Tout membre du Noyau peut démissionner de son mandat par notification écrite,
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adressée au Noyau. La démission prend effet à la réception de cette
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y compris par voie électronique, adressée à l’adresse de contact du Noyau. La
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notification.
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démission prend effet à la réception de cette notification. Le mandat prend
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Le membre démissionnaire veille à transmettre les informations et documents
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également fin de plein droit en cas de perte de la qualité de membre de
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nécessaires à la continuité de ses missions, dans le respect de la sécurité des
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l’association.
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systèmes et des données. Le mandat prend également fin de plein droit en cas de
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perte de la qualité de membre de l’association.
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Toute personne dont le mandat au Noyau prend fin, quelle qu’en soit la cause,
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veille à transmettre les informations et documents nécessaires à la continuité
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de ses missions, dans le respect de la sécurité des systèmes et des données.
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En cas de faute ou de manquement aux statuts ou aux principes de l’association
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En cas de faute ou de manquement aux statuts ou aux principes de l’association
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par un membre du Noyau, l’Assemblée générale peut mettre fin à son mandat après
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par un membre du Noyau, l’Assemblée générale peut mettre fin à son mandat après
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