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@@ -220,13 +220,15 @@ documents accessibles aux membres, sous réserve des impératifs de
confidentialité, de sécurité des systèmes et de protection des données confidentialité, de sécurité des systèmes et de protection des données
personnelles. personnelles.
Tout membre du Noyau peut démissionner de son mandat par notification écrite Tout membre du Noyau peut démissionner de son mandat par notification écrite,
adressée au Noyau. La démission prend effet à la réception de cette y compris par voie électronique, adressée à l’adresse de contact du Noyau. La
notification. démission prend effet à la réception de cette notification. Le mandat prend
Le membre démissionnaire veille à transmettre les informations et documents également fin de plein droit en cas de perte de la qualité de membre de
nécessaires à la continuité de ses missions, dans le respect de la sécurité des l’association.
systèmes et des données. Le mandat prend également fin de plein droit en cas de
perte de la qualité de membre de l’association. Toute personne dont le mandat au Noyau prend fin, quelle qu’en soit la cause,
veille à transmettre les informations et documents nécessaires à la continuité
de ses missions, dans le respect de la sécurité des systèmes et des données.
En cas de faute ou de manquement aux statuts ou aux principes de l’association En cas de faute ou de manquement aux statuts ou aux principes de l’association
par un membre du Noyau, l’Assemblée générale peut mettre fin à son mandat après par un membre du Noyau, l’Assemblée générale peut mettre fin à son mandat après