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@@ -220,8 +220,9 @@ personnelles.
En cas de faute ou de manquement aux statuts ou aux principes de l’association
par un membre du Noyau, l’Assemblée générale peut mettre fin à son mandat après
lui avoir permis de présenter ses observations. Le membre concerné ne participe
pas à la délibération ni à la décision relative à son mandat.
lui avoir permis de présenter ses observations. La décision est prise au
consensus conformément à l’article 13. Le membre concerné ne participe ni à la
délibération ni à la décision relative à son mandat.
À l’expiration de leur mandat, les membres du Noyau restent en fonction jusqu’à
la désignation de leurs successeurs par l’Assemblée générale. Cette prorogation