Improve statutes document

This commit is contained in:
julien committed 2026-10-27 20:25:13 +01:00
1 parent a298c90914
commit e7f433c39a
1 file changed
+3 -2
+3 -2
View File
@@ -220,8 +220,9 @@ personnelles.
En cas de faute ou de manquement aux statuts ou aux principes de l’association En cas de faute ou de manquement aux statuts ou aux principes de l’association
par un membre du Noyau, l’Assemblée générale peut mettre fin à son mandat après par un membre du Noyau, l’Assemblée générale peut mettre fin à son mandat après
lui avoir permis de présenter ses observations. Le membre concerné ne participe lui avoir permis de présenter ses observations. La décision est prise au
pas à la délibération ni à la décision relative à son mandat. consensus conformément à l’article 13. Le membre concerné ne participe ni à la
délibération ni à la décision relative à son mandat.
À l’expiration de leur mandat, les membres du Noyau restent en fonction jusqu’à À l’expiration de leur mandat, les membres du Noyau restent en fonction jusqu’à
la désignation de leurs successeurs par l’Assemblée générale. Cette prorogation la désignation de leurs successeurs par l’Assemblée générale. Cette prorogation