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@@ -50,26 +50,37 @@ délai fixé par le règlement intérieur, ou exclusion (article 7).
 ## Article 4 — Assemblée générale
 
 L’AG réunit tous les membres, chacun disposant d’une voix. Elle se réunit au
-moins une fois par an ; l’AG annuelle est ordinaire, toute autre est
+moins une fois par an, au cours du premier trimestre de l’année civile ; cette
-extraordinaire. Elle peut se tenir en présentiel, à distance ou sous forme
+AG annuelle est ordinaire, toute autre est extraordinaire. Elle peut se tenir en
-hybride, dans des conditions garantissant la participation effective des
+présentiel, à distance ou sous forme hybride, dans des conditions garantissant
-membres, l’identification des votants et la sincérité du scrutin.
+la participation effective des membres, l’identification des votants et la
+sincérité du scrutin.
 
 L’AG définit les orientations de NETig, examine les rapports d’activité et
 financier, approuve les comptes, fixe la cotisation, approuve le règlement
 intérieur, désigne le Coordinateur et contrôle son action. Elle exerce aussi les
 compétences que les présents statuts lui confient.
 
-**Convocation.** Le Coordinateur convoque l’AG. Tout membre peut demander
+Les AG sont publiques : toute personne peut y assister, sans droit de vote. Les
-l’inscription d’une question à l’ordre du jour. Toute question relevant des
+points qui concernent personnellement quelqu’un, ou dont la discussion publique
-compétences de l’AG y est inscrite ; tout refus est motivé par écrit et
+porterait atteinte à la protection des données personnelles ou à la sécurité des
-communiqué à son auteur ainsi qu’à l’ensemble des membres. Seules les questions
+systèmes, sont traités entre membres.
-inscrites à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision. Un moyen
+
-électronique permet aux membres de transmettre leurs demandes et aux personnes
+Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Une même personne ne
-habilitées d’envoyer les convocations à tous les membres, sans que les personnes
+peut détenir plus de deux pouvoirs, en plus des voix qu’elle exerce en son nom
-qui l’utilisent aient accès à la liste des membres ni à leurs coordonnées. Ce
+ou pour une personne morale.
-moyen est également accessible à la personne exclue qui exerce le droit prévu
+
-à l’article 7.
+**Convocation.** Le Coordinateur convoque l’AG quinze jours au moins avant la
+date fixée, de préférence par voie électronique, en indiquant l’ordre du jour.
+Tout membre peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour. Toute
+question relevant des compétences de l’AG y est inscrite ; tout refus est motivé
+par écrit et communiqué à son auteur ainsi qu’à l’ensemble des membres. Seules
+les questions inscrites à l’ordre du jour communiqué avec la convocation peuvent
+faire l’objet d’une décision. Un moyen électronique permet aux membres de
+transmettre leurs demandes et aux personnes habilitées d’envoyer les
+convocations à tous les membres, sans que les personnes qui l’utilisent aient
+accès à la liste des membres ni à leurs coordonnées. Ce moyen est également
+accessible à la personne exclue qui exerce le droit prévu à l’article 7.
 
 Au moins un cinquième des membres dont l’adhésion est en cours (arrondi à
 l’entier supérieur) peut demander une AG extraordinaire. En cas d’inaction du
@@ -77,31 +88,35 @@ Coordinateur, les membres demandeurs peuvent la convoquer eux-mêmes. Le
 règlement intérieur précise les modalités et délais, sans pouvoir priver les
 membres de ce droit.
 
-**Décisions.** Aucun quorum n’est requis. Les décisions sont prises à la
+**Décisions.** Sauf pour la modification des statuts et la dissolution (article
-majorité simple des suffrages exprimés ; les abstentions, votes blancs et votes
+9), aucun quorum n’est requis. Les décisions sont prises à la majorité simple
-nuls ne sont pas comptés. En cas d’égalité, la proposition est rejetée.
+des suffrages exprimés ; les abstentions, votes blancs et votes nuls ne sont pas
+comptés. En cas d’égalité, la proposition est rejetée.
 
 **Contrôle du Coordinateur et des responsables.** L’AG peut réexaminer, modifier
 ou annuler toute décision du Coordinateur ou d’un responsable contraire aux
-orientations qu’elle a définies ou aux présents statuts. Elle peut aussi mettre
+orientations qu’elle a définies ou aux présents statuts. Elle peut demander au
-fin aux fonctions du Coordinateur à tout moment, sans qu’un manquement soit
+Coordinateur et à tout responsable les informations utiles à l’exercice de ce
-établi. Si elle le révoque ou l’exclut, elle désigne dans la même réunion un
+contrôle, dans le respect de la confidentialité, des données personnelles et de
-successeur ou un Coordinateur provisoire. Un réexamen n’entraîne pas, à lui
+la sécurité des systèmes. Elle peut aussi mettre fin aux fonctions du
-seul, la révocation du Coordinateur ni le retrait des responsabilités confiées
+Coordinateur à tout moment, sans qu’un manquement soit établi. Si elle le
-au responsable concerné.
+révoque ou l’exclut, elle désigne dans la même réunion un successeur ou un
+Coordinateur provisoire. Un réexamen n’entraîne pas, à lui seul, la révocation
+du Coordinateur ni le retrait des responsabilités confiées au responsable
+concerné.
 
 **Personne mise en cause.** Lorsqu’une décision de l’AG concerne personnellement
 quelqu’un (réexamen d’une de ses décisions, suspension d’accès, révocation,
 exclusion), cette personne en est informée par écrit avant l’AG, avec les
 motifs. Elle peut présenter ses observations avant le vote, mais ne participe ni
-à la délibération ni au vote, ne préside pas les débats correspondants et ne
+à la délibération ni au vote (ni directement, ni par un pouvoir donné ou reçu),
-rédige pas le compte rendu de cette partie. Son absence ou son silence n’empêche
+ne préside pas les débats correspondants et ne rédige pas le compte rendu de
-pas l’AG de statuer.
+cette partie. Son absence ou son silence n’empêche pas l’AG de statuer.
 
-**Séance.** Au début de chaque AG, les participants désignent une personne pour
+**Séance.** Au début de chaque AG, les membres présents désignent une personne
-présider la séance et une personne chargée du compte rendu, qui est accessible
+pour présider la séance et une personne chargée du compte rendu, qui est
-aux membres sous réserve de la confidentialité et de la protection des données
+accessible aux membres sous réserve de la confidentialité et de la protection
-personnelles.
+des données personnelles.
 
 ## Article 5 — Coordinateur et responsabilités
 
@@ -233,21 +248,30 @@ Le Coordinateur ou tout membre peut proposer un règlement intérieur précisant
 fonctionnement pratique de l’association : convocations et ordre du jour des AG,
 participation et vote, comptes rendus, délais des procédures, remboursements de
 frais, organisation technique des services et exercice des responsabilités. Il
-est approuvé par l’AG. Il ne peut déroger aux statuts ni modifier les principes
+est approuvé par l’AG, y compris par vote électronique après communication du
-fondamentaux de l’association, et ne peut pas attribuer des responsabilités ni
+texte à tous les membres, dans des conditions garantissant l’identification des
-en définir le périmètre ou l’autonomie à la place du Coordinateur.
+votants et la sincérité du scrutin. Il ne peut déroger aux statuts ni modifier
+les principes fondamentaux de l’association, et ne peut pas attribuer des
+responsabilités ni en définir le périmètre ou l’autonomie à la place du
+Coordinateur.
 
 ## Article 9 — Modification des statuts et dissolution
 
-Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont
+Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont décidées
-décidées par une AG extraordinaire, sur proposition du Coordinateur ou d’au
+par une AG extraordinaire, sur proposition du Coordinateur ou d’au moins un
-moins un cinquième des membres dont l’adhésion est en cours. La question
+cinquième des membres dont l’adhésion est en cours. La question concernée figure
-concernée figure explicitement à l’ordre du jour. Le projet exact est communiqué
+explicitement à l’ordre du jour. Le projet exact est communiqué à tous les
-à tous les membres au moins trente jours avant l’AG. S’il est substantiellement
+membres au moins trente jours avant l’AG. S’il est substantiellement modifié, la
-modifié, la nouvelle version est communiquée au moins trente jours avant une
+nouvelle version est communiquée au moins trente jours avant une nouvelle AG
-nouvelle AG appelée à se prononcer. La décision est prise selon les règles de
+appelée à se prononcer. La première AG ne délibère valablement que si au moins
-vote de l’article 4. Le Coordinateur accomplit les formalités déclaratives
+les deux tiers des membres dont l’adhésion est en cours sont présents ou
-nécessaires.
+représentés. À défaut, une seconde AG est convoquée par voie électronique dans
+les quarante-huit heures suivant ce constat, dans le respect du délai de
+convocation de l’article 4, avec le même ordre du jour et le même projet ; elle
+délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
+Dans les deux cas, la décision est prise à la majorité des deux tiers des
+suffrages exprimés, décomptés comme à l’article 4. Le Coordinateur accomplit les
+formalités déclaratives nécessaires.
 
 En cas de dissolution, l’AG désigne un ou plusieurs liquidateurs et décide de
 l’affectation de l’actif net après paiement du passif. Celui-ci est attribué à