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# Statuts de l’association NETig

## Article 1 — Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée **NETig**.
Sa durée est illimitée et son siège social est fixé à Brasparts (Finistère).

L’association répond de ses dettes sur son propre patrimoine. Être membre
ou faire partie du Noyau (article 5) n’entraîne pas, à lui seul, l’obligation
de les payer sur ses fonds personnels. La responsabilité personnelle d’un
membre ou dirigeant peut toutefois être engagée dans les conditions prévues
par la loi, notamment s’il agit en son nom propre, hors de ses attributions
ou commet une faute détachable de ses fonctions.

## Article 2 — Objet et principes

NETig œuvre pour la décentralisation du Web et la mise en commun de
ressources et de connaissances, afin de proposer des services numériques
transparents et respectueux des utilisateurs.

Ses principes sont :

- le respect de la vie privée, la protection des données personnelles et
  des libertés fondamentales ;
- l’utilisation exclusive de logiciels libres ;
- le partage équitable des ressources disponibles ;
- le partage ouvert des savoirs et des compétences informatiques.

L'association est sans but lucratif. Ses services sont proposés sans
facturation liée à leur utilisation. Les dons volontaires contribuent au
financement des infrastructures et à la pérennité des services. L’association
invite les membres et les utilisateurs qui le peuvent à la soutenir
financièrement, selon leurs moyens. Cette participation est importante pour
assurer la continuité des services. Les dons sont libres, sans contrepartie
et ne conditionnent ni l’adhésion, ni les droits des membres, ni l’accès aux
services. Aucun bénéfice n’est distribué aux membres.

## Article 3 — Adhésion

Peut adhérer toute personne physique ou morale acceptant les statuts et
les principes de l’association. Le Noyau examine les demandes et décide
de l’admission.

L’adhésion prend effet à la date de son acceptation et est valable sans
limitation de durée. Aucune cotisation ni aucun don n’est exigé pour adhérer,
conserver la qualité de membre ou exercer les droits qui y sont attachés.

L’adhésion prend fin par démission notifiée, décès, dissolution de la
personne morale ou exclusion (article 7).

## Article 4 — Assemblée générale

### Convocation et ordre du jour

L’AG se réunit au moins une fois par an, au cours du premier trimestre.
Le Noyau convoque l’AG annuelle.

Toute demande d’AG émanant d’un ou plusieurs membres est adressée au Noyau
et précise les sujets souhaités à l’ordre du jour. Tout membre peut
également lui demander l’inscription d’une question avant l’envoi de la
convocation. Le Noyau motive tout refus de convoquer l’AG ou d’inscrire
une question à l’ordre du jour.

Le Noyau dispose de quinze jours après réception d’une demande d’AG pour
envoyer la convocation. En l’absence de convocation dans ce délai, en cas
de refus de convoquer l’AG ou d’inscrire à l’ordre du jour une proposition
présentée dans les conditions de l’article 9, les membres représentant
au moins un cinquième des voix délibératives peuvent la convoquer eux-mêmes,
sous réserve des procédures particulières prévues aux articles 5, 7 et 9.

La convocation indique l’ordre du jour et est envoyée au moins quinze jours
avant la réunion. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent
être votées.

Un dispositif électronique gère les demandes et les convocations sans
révéler la liste des membres ni leurs coordonnées. L’AG peut se tenir en
présentiel, à distance ou en format hybride, si l’identité des participants
et la sincérité des votes sont garanties.

Si l’ordre du jour prévoit la révocation d’un membre du Noyau ou l’exclusion
d’un membre dont l’exclusion relève de l’AG, celle-ci peut pourvoir à son
remplacement lors de la même réunion. L’article 9 s’applique aux
modifications statutaires et à la dissolution.

### Voix et procurations

Chaque membre, personne physique ou morale, dispose d’une voix délibérative.
La voix d’une personne morale est exercée par son représentant habilité.
Une personne physique également membre à titre personnel qui représente
une ou plusieurs personnes morales membres exerce une voix en son nom et
une voix pour chacune d’elles.

Tout membre peut se faire représenter par un membre personne physique.
Une personne morale donne procuration par son représentant habilité.
Une même personne peut détenir au plus deux procurations, en plus des voix
qu’elle exerce en son nom ou comme représentant d’une ou plusieurs personnes
morales.

Chaque voix délibérative compte séparément pour le calcul des seuils et des
quorums prévus par les statuts ; les fractions sont arrondies à l’entier
supérieur.

### Décisions

L’AG fixe les orientations. Elle peut demander au Noyau et aux
responsables les informations nécessaires, réexaminer leurs décisions
et modifier ou annuler celles qui contredisent les statuts, les principes
ou ses orientations. Elle désigne les membres du Noyau, peut les révoquer
à tout moment et les remplacer.

Pour tous les votes, les abstentions, votes blancs et votes nuls ne sont
pas comptés parmi les suffrages exprimés. En cas d’égalité, la proposition
est rejetée.

Sauf disposition particulière des statuts, les décisions de l’AG sont
prises à la majorité simple des suffrages exprimés, sans quorum.

Lorsqu’un vote porte sur l’exclusion d’une personne physique ou morale,
la révocation d’une personne physique de ses fonctions, ou une mesure
individuelle défavorable à son égard, la personne concernée ou, s’il
s’agit d’une personne morale, son représentant reçoit par écrit les
motifs envisagés au moins quinze jours avant la réunion. Cette personne
peut présenter ses observations, mais ne participe ni à la délibération
ni au vote concernant cette situation, y compris au titre des voix
qu’elle détient par procuration ou exerce pour une personne morale.
Elle ne préside ni ne rédige le compte rendu de cette partie. Son absence
ou son silence n’empêche pas l’AG de statuer.

Au début de chaque AG, les participants désignent une personne pour la
présider et une autre pour rédiger le compte rendu. Celui-ci est conservé
et accessible aux membres, sous réserve de la confidentialité, de la
protection des données et de la sécurité.

## Article 5 — Noyau

### Composition et mandat

Le Noyau administre l’association et applique les orientations de l’AG.
Il constitue l’organe d’administration et de direction de l’association.
Il comprend au moins trois personnes physiques désignées par l’AG
parmi les membres adhérant à titre personnel.

La qualité de représentant d’une personne morale adhérente ne confère
pas, à elle seule, la qualité de membre à titre personnel. Un représentant
qui est également membre à titre personnel peut être désigné au Noyau,
mais y siège en son nom propre et non au titre de cette représentation.

Le mandat est personnel. Il prend fin à la clôture de la prochaine AG
annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, qui peut
le renouveler ou le remplacer. Il prend également fin par démission,
révocation ou perte de la qualité de membre à titre personnel.

### Fonctionnement et responsabilités

Le Noyau fixe librement ses règles de décision, à condition que chaque
membre puisse participer. À défaut de règle particulière, les décisions
sont prises à la majorité des suffrages exprimés, avec la participation
d’au moins la moitié des membres en exercice, arrondie à l’entier
supérieur, et d’au moins deux membres, sauf s’il n’en reste qu’un. En cas
d’égalité, la proposition est rejetée. Ses décisions sont consignées par
écrit et communiquées aux membres, sous réserve de confidentialité, de
protection des données et de sécurité.

Le Noyau veille à la continuité des services proposés par l’association,
dans la limite de ses moyens humains, techniques et financiers. Il organise
leur suivi et répartit les responsabilités entre ses membres ou les
confie, avec leur accord, à d’autres membres. Il en fixe le périmètre,
l’autonomie et les modalités de compte rendu ; il peut les créer,
modifier, regrouper ou retirer et en informe les membres.

Les responsables agissent de façon autonome dans leur périmètre,
respectent les statuts, principes, orientations de l’AG et décisions
du Noyau relevant de leur domaine, et lui signalent leurs décisions
importantes.

Le Noyau désigne parmi ses membres un ou plusieurs représentants légaux
et définit par écrit leurs pouvoirs, exercés seuls ou conjointement,
notamment pour représenter l'association en justice et dans tous les actes
de la vie civile. Il accomplit dans les délais légaux les formalités
déclaratives requises, notamment en cas de changement d’administration,
de siège, de statuts ou de dissolution.

Chaque année, il rend compte à l’AG de son activité, notamment des
adhésions, exclusions et suspensions d’accès.

### Vacance et cooptation

Si le Noyau compte moins de trois membres, les restants peuvent coopter
assez de volontaires remplissant les conditions de composition pour
rétablir l’effectif. La cooptation suit les règles de décision du Noyau ;
s’il ne reste qu’un membre, il peut décider seul. Jusqu’à leur
ratification par la prochaine AG, les personnes cooptées se limitent à
la gestion courante et aux mesures urgentes nécessaires à la continuité
de l’association. En cas de refus de ratification par l’AG, le mandat
de la personne cooptée cesse immédiatement.

Si aucun membre ne reste ou si l’effectif minimal n’est pas rétabli dans
les quinze jours suivant le passage sous trois membres, les membres
représentant au moins un cinquième des voix délibératives peuvent
convoquer directement, selon l’article 4 et sans demande préalable au
Noyau, une AG extraordinaire chargée de désigner ses membres.

### Urgences

Cette procédure concerne les interventions exceptionnelles qui dépassent
le périmètre ou les pouvoirs définis pour les responsabilités confiées.

En cas de risque grave et immédiat pour les personnes, services, données,
infrastructures ou ressources, le responsable du domaine concerné peut
prendre les mesures temporaires nécessaires, même au-delà de son
périmètre ou de ses pouvoirs habituels. S'il n'est pas en mesure
d'intervenir, un membre du Noyau prend le relais. Si aucun membre du
Noyau n’est en mesure de le faire, toute personne disposant déjà de
l’accès concerné peut prendre les mesures strictement nécessaires.

L’intervenant informe dès que possible le Noyau ou les autres responsables
des motifs et mesures prises. Le Noyau réexamine la situation et peut
maintenir, modifier ou arrêter les mesures. Si un membre du Noyau est
intervenu seul, ou si le Noyau ne peut pas réexaminer les mesures,
l’intervenant en rend compte à la prochaine AG, qui peut également les
maintenir, les modifier ou les arrêter. Celles-ci ne peuvent déroger aux
principes de l’article 2 ni modifier les statuts.

## Article 6 — Ressources et comptabilité

Les ressources comprennent les dons volontaires, les subventions, les
recettes d’activités compatibles avec l’objet et les principes de
l’association et toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonctions sont bénévoles. Les frais engagés pour l’association peuvent
être remboursés sur justificatifs, selon les modalités du Noyau. Nul ne
peut approuver ses propres dépenses. Celles d’un membre du Noyau sont
approuvées par les autres membres non concernés ou, si nécessaire, par
une personne désignée par l’AG.

Le Noyau confie la gestion de la trésorerie à une ou plusieurs personnes
et autorise les accès bancaires nécessaires. S’il n’y a plus de personne
chargée de la trésorerie, le Noyau en désigne une sans délai. Seules les
personnes autorisées peuvent consulter les comptes ou effectuer des
paiements, dans les limites prévues par la banque.

L’exercice comptable va du 1er janvier au 31 décembre. Chaque année,
le Noyau présente à l’AG les comptes et un rapport financier. Le rapport
d’activité, les comptes et le rapport financier figurent obligatoirement
à l’ordre du jour de l’AG annuelle et sont communiqués avec la convocation.
L’AG se prononce sur leur approbation. Si les comptes ne sont pas
approuvés, le Noyau répond aux observations et les soumet à une AG
ultérieure.

## Article 7 — Exclusion et suspension des accès

### Exclusion

Le Noyau peut exclure un membre pour manquement grave aux statuts ou
aux principes de l’association, ou pour comportement portant gravement
atteinte à l’association, à ses membres ou à ses services. L’exclusion
d’un membre siégeant au Noyau relève exclusivement de l’AG.

Avant de statuer, l’instance appelée à décider communique par écrit à
la personne concernée les motifs envisagés. La personne concernée dispose
de quinze jours pour répondre et peut demander à être entendue.

Toute décision d’exclusion est motivée, notifiée et prend effet à sa
notification. Elle met fin aux responsabilités, délégations et accès
réservés aux membres ; les accès indépendants de l’adhésion restent régis
par les règles des services.

Une personne exclue par le Noyau peut demander le réexamen de la décision
selon les modalités du présent article. L’exclusion reste en vigueur
jusqu’à la décision de l’AG. L’AG peut confirmer ou annuler l’exclusion ;
si elle l’annule, la qualité de membre est rétablie. Le rétablissement
de la qualité de membre ne rétablit pas automatiquement les
responsabilités, délégations ou accès retirés.

### Suspension des accès

La personne responsable d’un service peut limiter ou suspendre un accès
de manière proportionnée en cas d’abus ou de risque pour la sécurité,
les données, le fonctionnement ou les ressources du service. Elle en
informe la personne concernée ainsi que le Noyau, et indique les motifs.

La personne concernée peut demander au Noyau de réexaminer la mesure.
Celui-ci répond sous quinze jours ; sans réponse, la mesure est réputée
confirmée. Si le Noyau l’a prise ou confirmée, la personne concernée ou
tout membre peut demander son réexamen par l’AG. Celle-ci peut maintenir,
modifier ou supprimer la mesure. La suspension ne met pas fin à la
qualité de membre.

### Réexamen par l’AG

Toute demande de réexamen par l’AG prévue au présent article est adressée
au Noyau et inscrite à l’ordre du jour de la prochaine AG dont la
convocation n’a pas encore été envoyée. Le réexamen reste possible même
si la personne concernée n’est pas membre.

## Article 8 — Règlement intérieur

Un règlement intérieur, facultatif, peut être proposé par le Noyau ou
tout membre. S’il existe, l’AG l’approuve et peut le modifier, y compris
lors d’une AG tenue à distance si l’identification des participants et
la sincérité du vote sont garanties. Il précise le fonctionnement
pratique sans déroger aux statuts.

## Article 9 — Modification des statuts et dissolution

La modification des statuts et la dissolution sont décidées par une AG
extraordinaire, sur proposition du Noyau ou d’au moins un cinquième des
voix délibératives, arrondi à l’entier supérieur. Une proposition des
membres est adressée au Noyau, accompagnée du projet exact, et vaut
demande d’AG au sens de l’article 4.

La question et le projet exact figurent à l’ordre du jour et sont
communiqués à tous les membres au moins trente jours avant la première AG.
Le projet donne le texte des changements statutaires ou, en cas de
dissolution, l’affectation envisagée de l’actif net. Toute modification
substantielle impose une nouvelle AG et fait repartir le délai de
trente jours.

La première AG ne délibère que si deux tiers au moins des voix
délibératives sont présentes ou représentées. À défaut de quorum, une
seconde AG est convoquée par le Noyau ou, si la première AG a été
convoquée par des membres, par ces mêmes membres. Sa convocation est
envoyée dans les quinze jours suivant le constat de l’absence de quorum.
Elle se tient au moins quinze jours après l’envoi de sa convocation.
Elle reprend le même ordre du jour et le même projet, et ne délibère
valablement que si un tiers au moins des voix délibératives est présent
ou représenté.

Si le quorum de la seconde AG n’est pas atteint, le projet n’est pas
adopté. Il peut être soumis à une nouvelle procédure dans les conditions
du présent article.

La modification ou la dissolution est adoptée à la majorité des deux
tiers des suffrages exprimés. Toutefois, toute modification statutaire
ayant pour effet d’augmenter les engagements des membres requiert
l’accord unanime de tous les membres. Cet accord peut être recueilli
par écrit en dehors de l’AG.

En cas de dissolution, l’AG désigne un ou plusieurs liquidateurs et
attribue l’actif net, après règlement des dettes, à un organisme à but
non lucratif poursuivant un objet compatible avec celui de NETig.
Aucun actif n’est distribué aux membres.