netig.net/doc/statutes.md

# Statuts de l’association NETig

## Article 1 — Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée **NETig**.
Sa durée est illimitée et son siège social est fixé à Brasparts (Finistère).

Les membres de l’association et du Noyau ne sont pas personnellement
responsables des engagements contractés par celle-ci. Seul le patrimoine de
l’association répond de ses obligations.

## Article 2 — Objet et principes

NETig propose une alternative aux services des géants du Web en offrant des
services numériques libres et gratuits, certains ouverts à tous, d’autres
réservés aux membres à jour de leur cotisation.

Ses principes sont :

- la vie privée, la protection des données personnelles et les libertés
  fondamentales (notamment par la collecte minimale des données strictement
  nécessaires au fonctionnement des services) ;
- l’utilisation exclusive de logiciels libres ;
- le partage équitable des ressources disponibles ;
- le partage ouvert des connaissances techniques et informatiques.

Elle est sans but lucratif. Ses ressources, notamment les cotisations et les
dons volontaires selon les moyens de chacun, financent ses services. Aucun
bénéfice n’est distribué aux membres.

## Article 3 — Adhésion

Peut adhérer toute personne physique ou morale acceptant les statuts et les
principes de l’association. Le Noyau examine les demandes.

L’AG fixe la cotisation annuelle. Après acceptation et paiement, l’adhésion
dure un an et se renouvelle à chaque échéance si la cotisation est payée. Un
paiement anticipé ou effectué pendant le délai de régularisation ne change pas
l’échéance.

En cas d’impayé, une relance laisse trente jours pour payer. L’adhésion est
maintenue pendant ce délai, mais le membre n’est plus à jour et ne vote pas.
À défaut de paiement à l’expiration du délai, l’adhésion prend fin.

L’adhésion prend aussi fin par démission notifiée, décès, dissolution de la
personne morale ou exclusion (article 7).

## Article 4 — Assemblée générale

### Convocation et ordre du jour

L’AG se réunit au moins une fois par an, au premier trimestre ; le Noyau
convoque l’AG annuelle.

Sauf exception statutaire, les demandes d’AG sont adressées au Noyau. Il a
quinze jours après réception pour envoyer la convocation ; à défaut, les
personnes habilitées peuvent la convoquer. Toute convocation électronique
indique l’ordre du jour et est envoyée au moins quinze jours avant la réunion.

Un dispositif électronique gère convocations et demandes sans révéler la
liste des membres ni leurs coordonnées. L’AG peut se tenir en présentiel, à
distance ou en format hybride, si l’identité des participants et la sincérité
des votes sont garanties.

Tout membre peut demander l’inscription d’une question avant la convocation ;
ensuite, l’ordre du jour est fixé et seules les questions inscrites peuvent
être votées. Si l’ordre du jour prévoit la révocation d’un membre du Noyau ou
l’exclusion d’un membre dont l’exclusion relève de l’AG, celle-ci peut
pourvoir à son remplacement lors de la même réunion. L’article 9 s’applique aux
modifications statutaires et à la dissolution.

### Voix et procurations

Chaque membre à jour de sa cotisation, personne physique ou morale, dispose
d’une voix. Celle d’une personne morale est exercée par son représentant ;
une personne physique membre qui la représente peut exercer les deux voix.

Tout membre à jour peut se faire représenter par un membre personne physique
à jour. Une personne morale donne procuration par son représentant habilité.
Une même personne peut détenir au plus deux procurations, en plus des voix
qu’elle exerce en son nom ou pour une personne morale.

Chaque voix délibérative compte séparément pour les seuils et le quorum ; les
fractions sont arrondies à l’entier supérieur.

### Décisions

L’AG fixe les orientations. Elle peut demander au Noyau et aux responsables
les informations nécessaires, réexaminer leurs décisions et modifier ou
annuler celles qui contredisent les statuts, les principes ou ses
orientations. Elle désigne les membres du Noyau, peut les révoquer à tout
moment et les remplacer.

Les décisions ordinaires sont prises à la majorité simple des voix
exprimées, sans quorum. Les abstentions, votes blancs et votes nuls ne
comptent pas ; en cas d’égalité, la proposition est rejetée. Les membres
représentant au moins un cinquième des voix délibératives peuvent demander
une AG extraordinaire.

Toute personne directement concernée par un vote reçoit par écrit, au moins
quinze jours avant, les motifs envisagés. Elle peut présenter ses
observations, mais ne participe ni à la délibération ni au vote, même par
procuration, et ne préside ni ne rédige le compte rendu de cette partie. Son
absence ou son silence n’empêche pas l’AG de statuer.

Au début de chaque AG, les participants désignent une personne pour la
présider et une autre pour rédiger le compte rendu. Celui-ci est conservé et
accessible aux membres, sous réserve de la confidentialité, de la protection
des données et de la sécurité.

## Article 5 — Noyau

### Composition et mandat

Le Noyau administre l’association et applique les orientations de l’AG. Il
constitue l’organe d’administration et de direction de l’association. Il
comprend au moins trois personnes physiques désignées par l’AG pour un an
renouvelable, parmi les membres à titre personnel ou les personnes désignées
par les personnes morales membres.

Le mandat est personnel : le changement de représentant d’une personne
morale à l’AG ne l’interrompt pas. Il prend fin par démission, révocation ou
perte de la qualité de membre à titre personnel ou, s’il a été désigné par
une personne morale, si celle-ci cesse d’être membre. À son échéance, il se
prolonge jusqu’à la clôture de la première AG annuelle suivante, qui peut le
renouveler ou le remplacer.

### Fonctionnement et responsabilités

Le Noyau fixe librement ses règles de décision, si chaque membre peut
participer. Ses décisions sont consignées par écrit et communiquées aux
membres, sous réserve de confidentialité, de protection des données et de
sécurité.

Il répartit les responsabilités entre ses membres ou les confie à d’autres
membres. Il en fixe le périmètre, l’autonomie et les modalités de compte
rendu ; il peut les créer, modifier, regrouper ou retirer et en informe les
membres. Les responsables agissent de façon autonome dans leur périmètre,
respectent les statuts, principes, orientations de l’AG et décisions du Noyau
relevant de leur domaine, et lui signalent leurs décisions importantes.

Le Noyau désigne parmi ses membres un ou plusieurs représentants légaux et
définit par écrit leurs pouvoirs, exercés seuls ou conjointement, notamment
pour représenter l'association en justice et dans tous les actes de la vie
civile. Il accomplit dans les délais légaux les formalités déclaratives
requises, notamment en cas de changement d’administration, de siège, de
statuts ou de dissolution.

Chaque année, il rend compte à l’AG de son activité, notamment des adhésions,
exclusions et suspensions d’accès. Ce compte rendu est communiqué aux
membres sous les mêmes réserves de confidentialité, de protection des données
et de sécurité.

### Vacance et cooptation

Si le Noyau compte moins de trois membres, les restants peuvent coopter assez
de volontaires remplissant les conditions de composition pour rétablir
l’effectif. La cooptation suit les règles de décision du Noyau ; s’il ne reste
qu’un membre, il peut décider seul. Jusqu’à leur ratification par la prochaine
AG, les personnes cooptées se limitent à la gestion courante et aux mesures
urgentes nécessaires à la continuité de l'association.

Si aucun membre ne reste ou si l’effectif minimal n’est pas rétabli dans les
quinze jours suivant le passage sous trois membres, les membres représentant
au moins un cinquième des voix délibératives peuvent convoquer directement,
selon l’article 4 et sans demande préalable au Noyau, une AG extraordinaire
chargée de désigner ses membres.

### Urgences

En cas de risque grave et immédiat pour les personnes, services, données,
infrastructures ou ressources, le responsable du domaine peut prendre les
mesures temporaires nécessaires dans son périmètre. À défaut, un membre du
Noyau intervient ; si aucun n’est en mesure de le faire, toute personne
disposant déjà de l’accès concerné peut prendre les mesures strictement
nécessaires.

L’intervenant informe dès que possible le Noyau ou les autres responsables
des motifs et mesures prises. Le Noyau réexamine la situation ; si un de ses
membres est intervenu seul, il en rend compte à l’AG, qui peut maintenir,
modifier ou arrêter les mesures. Celles-ci ne peuvent déroger aux principes
de l’article 2 ni modifier les statuts.

## Article 6 — Ressources et comptabilité

Les ressources comprennent les cotisations, dons, subventions, recettes
d’activités compatibles avec l’objet et les principes de l’association et
toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonctions sont bénévoles. Les frais engagés pour l’association peuvent
être remboursés sur justificatifs, selon les modalités du Noyau. Nul ne peut
approuver ses propres dépenses. Celles d’un membre du Noyau sont approuvées
par les autres membres non concernés ou, si nécessaire, par une personne
désignée par l’AG.

Le Noyau confie la trésorerie à une ou plusieurs personnes et autorise les
accès bancaires nécessaires. S’il n’y a pas de trésorier, il en désigne un
sans délai. Seules les personnes autorisées peuvent consulter les comptes ou
effectuer des paiements, dans les limites prévues par la banque.

L’exercice comptable va du 1er janvier au 31 décembre. Chaque année, le Noyau
présente à l’AG les comptes et un rapport financier, communiqués avec la
convocation. Si les comptes ne sont pas approuvés, il répond aux observations
et les soumet à une AG ultérieure.

## Article 7 — Exclusion et suspension des accès

### Exclusion

Le Noyau peut exclure un membre pour manquement grave aux statuts ou aux
principes de l’association, ou pour comportement portant gravement atteinte
à l’association, à ses membres ou à ses services. L’exclusion d’un membre
qui siège au Noyau, ou dont le représentant y siège, relève exclusivement
de l’AG.

Avant de statuer, l’instance communique les motifs par écrit à la personne
concernée, qui dispose de quinze jours pour répondre et peut demander à être
entendue. La décision est motivée, notifiée et prend effet à sa notification.
Elle met fin aux responsabilités, délégations et accès réservés aux
membres ; les accès indépendants de l’adhésion restent régis par les règles
des services.

Une personne exclue par le Noyau peut demander à l’AG de réexaminer la
décision dans les trente jours suivant sa notification. Elle adresse sa
demande au Noyau ; le réexamen figure à l’ordre du jour. Si la convocation
n’est pas envoyée dans le délai de l’article 4, elle peut convoquer l’AG
elle-même, sans réunir un cinquième des voix.

L’exclusion reste en vigueur jusqu’à la décision de l’AG. Celle-ci l’annule si
les voix pour l’annulation sont plus nombreuses que les voix contre ; sinon,
elle la confirme. Le rétablissement de la qualité de membre ne rétablit pas
automatiquement les responsabilités, délégations ou accès retirés.

### Suspension des accès

La personne responsable d’un service peut limiter ou suspendre un accès de
manière proportionnée en cas d’abus ou de risque pour la sécurité, les
données, le fonctionnement ou les ressources du service. Elle en informe la
personne concernée et indique les motifs.

La personne concernée peut demander au Noyau de réexaminer la mesure, qui
répond sous quinze jours ; sans réponse, la mesure est réputée confirmée. Si
le Noyau l’a prise ou confirmée, la personne concernée ou tout membre peut
saisir l’AG, qui peut la maintenir, la modifier ou la supprimer. La
suspension ne met pas fin à la qualité de membre.

## Article 8 — Règlement intérieur

Un règlement intérieur, facultatif, peut être proposé par le Noyau ou tout
membre. S’il existe, l’AG l’approuve et peut le modifier, y compris par voie
électronique si l’identification des participants et la sincérité du vote
sont garanties. Il précise le fonctionnement pratique sans déroger aux
statuts.

## Article 9 — Modification des statuts et dissolution

La modification des statuts et la dissolution sont décidées par une AG
extraordinaire, sur proposition du Noyau ou d’au moins un cinquième des
voix délibératives, arrondi à l’entier supérieur. Une proposition des membres
est adressée au Noyau et vaut demande d’AG au sens de l’article 4.

La question et le projet exact figurent à l’ordre du jour et sont communiqués
à tous les membres au moins trente jours avant la première AG. Le projet donne
le texte des changements statutaires ou, en cas de dissolution,
l’affectation envisagée de l’actif net. Toute modification substantielle
impose une nouvelle AG et fait repartir le délai de trente jours.

La première AG ne délibère que si deux tiers au moins des voix délibératives
des membres à jour sont présentes ou représentées. À défaut de quorum, une
seconde AG est convoquée dans les quarante-huit heures suivant le constat et
se tient au moins quinze jours après l’envoi de sa convocation. Elle reprend le
même ordre du jour et le même projet, sans quorum ; si le projet est
inchangé, le délai de trente jours ne recommence pas.

La modification ou la dissolution est adoptée à la majorité des deux tiers
des voix exprimées.

En cas de dissolution, l’AG désigne un ou plusieurs liquidateurs et attribue
l’actif net, après règlement des dettes, à un organisme à but non lucratif
poursuivant un objet compatible avec celui de NETig. Aucun actif n’est
distribué aux membres.

---

**Statuts adoptés par l’Assemblée générale constitutive.**

Fait à __________________________, le ____ / ____ / ______

**Signatures**

Nom : __________________________________________

Signature : _____________________________________

Nom : __________________________________________

Signature : _____________________________________

Nom : __________________________________________

Signature : _____________________________________