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# Statuts de l’association NETig

## Article 1 — Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée **NETig**.
Sa durée est illimitée et son siège social est fixé à Brasparts (Finistère).

L’association est seule responsable des dettes et des engagements qu’elle
contracte. Être membre ou faire partie du Noyau n’entraîne aucune obligation
de rembourser les dettes de l’association sur ses fonds personnels. Des
exceptions subsistent uniquement en cas de faute lourde prévue par la loi, ou
si un membre s'est engagé personnellement (par exemple en se portant caution).

## Article 2 — Objet et principes

NETig œuvre pour la décentralisation du Web et la mise en commun de ressources
et de connaissances, afin de proposer des services numériques transparents et
respectueux des utilisateurs.

Ses principes sont :

- le respect de la vie privée, la protection des données personnelles et des
  libertés fondamentales ;
- l’utilisation exclusive de logiciels libres ;
- le partage équitable des ressources disponibles ;
- le partage ouvert des savoirs et des compétences informatiques.

L'association est sans but lucratif, ses services sont fournis sans
contrepartie financière. Ses ressources, notamment les cotisations des membres
et les dons volontaires, servent à financer et pérenniser ses infrastructures.
Aucun bénéfice n’est distribué aux membres.

## Article 3 — Adhésion

Peut adhérer toute personne physique ou morale acceptant les statuts et les
principes de l’association. Le Noyau examine les demandes.

L’AG fixe la cotisation annuelle. Après acceptation et paiement, l’adhésion
dure un an et se renouvelle à chaque échéance si la cotisation est payée. Un
paiement anticipé ou effectué pendant le délai de régularisation ne change pas
l’échéance.

En cas d’impayé, une relance laisse trente jours pour payer. L’adhésion est
maintenue pendant ce délai, mais le membre n’est plus à jour de sa
cotisation : il ne peut pas voter en AG et ses accès aux services réservés
aux membres à jour peuvent être suspendus. À défaut de paiement à
l’expiration du délai, l’adhésion prend fin.

L’adhésion prend également fin par démission notifiée, décès, dissolution
de la personne morale ou exclusion (article 7). La démission n’annule pas
l'obligation de régler les cotisations en retard ni celle due pour l’année
en cours.

## Article 4 — Assemblée générale

### Convocation et ordre du jour

L’AG se réunit au moins une fois par an, au cours du premier trimestre. Le
Noyau convoque l’AG annuelle.

Toute demande d’AG est adressée au Noyau et précise les sujets souhaités à
l’ordre du jour. Tout membre peut également lui demander l’inscription d’une
question avant l’envoi de la convocation. Le Noyau motive tout refus.

Le Noyau dispose de quinze jours après réception d’une demande d’AG pour
envoyer la convocation. En l’absence de convocation dans ce délai ou en cas de
refus de convoquer l’AG, les membres représentant au moins un cinquième des
voix délibératives peuvent la convoquer eux-mêmes, sous réserve des procédures
particulières prévues aux articles 5 et 7.

La convocation indique l’ordre du jour et est envoyée au moins quinze jours
avant la réunion. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent
être votées.

Un dispositif électronique gère les demandes et les convocations sans révéler
la liste des membres ni leurs coordonnées. L’AG peut se tenir en présentiel, à
distance ou en format hybride, si l’identité des participants et la sincérité
des votes sont garanties.

Si l’ordre du jour prévoit la révocation d’un membre du Noyau ou l’exclusion
d’un membre dont l’exclusion relève de l’AG, celle-ci peut pourvoir à son
remplacement lors de la même réunion. L’article 9 s’applique aux modifications
statutaires et à la dissolution.

### Voix et procurations

Chaque membre à jour de sa cotisation, personne physique ou morale, dispose
d’une voix. La voix d’une personne morale est exercée par son représentant.
Si celui-ci est également membre à titre personnel, il exerce les deux voix.

Tout membre à jour peut se faire représenter par un membre personne physique
à jour. Une personne morale donne procuration par son représentant habilité.
Une même personne peut détenir au plus deux procurations, en plus des voix
qu’elle exerce en son nom ou pour une personne morale.

Pour le calcul des seuils prévus par les statuts, chaque voix délibérative
compte séparément ; les fractions sont arrondies à l’entier supérieur.

### Décisions

L’AG fixe les orientations. Elle peut demander au Noyau et aux responsables
les informations nécessaires, réexaminer leurs décisions et modifier ou
annuler celles qui contredisent les statuts, les principes ou ses
orientations. Elle désigne les membres du Noyau, peut les révoquer à tout
moment et les remplacer.

Les décisions ordinaires sont prises à la majorité simple des voix
exprimées, sans quorum. Les abstentions, votes blancs et votes nuls ne
comptent pas ; en cas d’égalité, la proposition est rejetée.

Lorsqu’un vote porte sur l’exclusion d’une personne physique ou morale, la
révocation d’une personne physique de ses fonctions, ou une mesure
individuelle défavorable à son égard, la personne concernée ou, s’il s’agit
d’une personne morale, son représentant reçoit par écrit les motifs
envisagés au moins quinze jours avant la réunion. Cette personne peut
présenter ses observations, mais ne participe ni à la délibération ni au vote
concernant cette situation, y compris au titre des voix qu’elle détient par
procuration ou exerce pour une personne morale. Elle ne préside ni ne rédige
le compte rendu de cette partie. Son absence ou son silence n’empêche pas
l’AG de statuer.

Au début de chaque AG, les participants désignent une personne pour la
présider et une autre pour rédiger le compte rendu. Celui-ci est conservé et
accessible aux membres, sous réserve de la confidentialité, de la protection
des données et de la sécurité.

## Article 5 — Noyau

### Composition et mandat

Le Noyau administre l’association et applique les orientations de l’AG. Il
constitue l’organe d’administration et de direction de l’association. Il
comprend au moins trois personnes physiques désignées par l’AG pour un an
renouvelable, parmi les membres à titre personnel ou les personnes désignées
par les personnes morales membres.

Le mandat est personnel : le changement de représentant d’une personne
morale à l’AG ne l’interrompt pas. Il prend fin par démission, révocation ou
perte de la qualité de membre à titre personnel ou, s’il a été désigné par
une personne morale, si celle-ci cesse d’être membre. À son échéance, il se
prolonge jusqu’à la clôture de la première AG annuelle suivante, qui peut le
renouveler ou le remplacer.

### Fonctionnement et responsabilités

Le Noyau fixe librement ses règles de décision, à condition que chaque membre
puisse participer. À défaut de règle particulière, les décisions sont prises
à la majorité des suffrages exprimés, avec la participation d’au moins la
moitié des membres en exercice, arrondie à l’entier supérieur, et d’au moins
deux membres, sauf s’il n’en reste qu’un. En cas d’égalité, la proposition
est rejetée. Ses décisions sont consignées par écrit et communiquées aux
membres, sous réserve de confidentialité, de protection des données et de
sécurité.

Il répartit les responsabilités entre ses membres ou les confie à d’autres
membres. Il en fixe le périmètre, l’autonomie et les modalités de compte
rendu ; il peut les créer, modifier, regrouper ou retirer et en informe les
membres. Les responsables agissent de façon autonome dans leur périmètre,
respectent les statuts, principes, orientations de l’AG et décisions du Noyau
relevant de leur domaine, et lui signalent leurs décisions importantes.

Le Noyau désigne parmi ses membres un ou plusieurs représentants légaux et
définit par écrit leurs pouvoirs, exercés seuls ou conjointement, notamment
pour représenter l'association en justice et dans tous les actes de la vie
civile. Il accomplit dans les délais légaux les formalités déclaratives
requises, notamment en cas de changement d’administration, de siège, de
statuts ou de dissolution.

Chaque année, il rend compte à l’AG de son activité, notamment des adhésions,
exclusions et suspensions d’accès. Ce compte rendu est communiqué aux
membres sous les mêmes réserves de confidentialité, de protection des données
et de sécurité.

### Vacance et cooptation

Si le Noyau compte moins de trois membres, les restants peuvent coopter assez
de volontaires remplissant les conditions de composition pour rétablir
l’effectif. La cooptation suit les règles de décision du Noyau ; s’il ne reste
qu’un membre, il peut décider seul. Jusqu’à leur ratification par la prochaine
AG, les personnes cooptées se limitent à la gestion courante et aux mesures
urgentes nécessaires à la continuité de l’association.

Si aucun membre ne reste ou si l’effectif minimal n’est pas rétabli dans les
quinze jours suivant le passage sous trois membres, les membres représentant
au moins un cinquième des voix délibératives peuvent convoquer directement,
selon l’article 4 et sans demande préalable au Noyau, une AG extraordinaire
chargée de désigner ses membres.

### Urgences

En cas de risque grave et immédiat pour les personnes, services, données,
infrastructures ou ressources, le responsable du domaine peut prendre les
mesures temporaires nécessaires dans son périmètre. À défaut, un membre du
Noyau intervient ; si aucun n’est en mesure de le faire, toute personne
disposant déjà de l’accès concerné peut prendre les mesures strictement
nécessaires.

L’intervenant informe dès que possible le Noyau ou les autres responsables
des motifs et mesures prises. Le Noyau réexamine la situation et peut
maintenir, modifier ou arrêter les mesures. Si un membre du Noyau est
intervenu seul, ou si le Noyau ne peut pas réexaminer les mesures,
l’intervenant en rend compte à la prochaine AG, qui peut également les
maintenir, les modifier ou les arrêter. Celles-ci ne peuvent déroger aux
principes de l’article 2 ni modifier les statuts.

## Article 6 — Ressources et comptabilité

Les ressources comprennent les cotisations, dons, subventions, recettes
d’activités compatibles avec l’objet et les principes de l’association et
toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonctions sont bénévoles. Les frais engagés pour l’association peuvent
être remboursés sur justificatifs, selon les modalités du Noyau. Nul ne peut
approuver ses propres dépenses. Celles d’un membre du Noyau sont approuvées
par les autres membres non concernés ou, si nécessaire, par une personne
désignée par l’AG.

Le Noyau confie la trésorerie à une ou plusieurs personnes et autorise les
accès bancaires nécessaires. S’il n’y a pas de trésorier, il en désigne un
sans délai. Seules les personnes autorisées peuvent consulter les comptes ou
effectuer des paiements, dans les limites prévues par la banque.

L’exercice comptable va du 1er janvier au 31 décembre. Chaque année, le Noyau
présente à l’AG les comptes et un rapport financier, communiqués avec la
convocation. L’AG se prononce sur leur approbation. Si les comptes ne sont
pas approuvés, le Noyau répond aux observations et les soumet à une AG
ultérieure.

## Article 7 — Exclusion et suspension des accès

### Exclusion

Le Noyau peut exclure un membre pour manquement grave aux statuts ou aux
principes de l’association, ou pour comportement portant gravement atteinte
à l’association, à ses membres ou à ses services. L’exclusion d’un membre
à titre personnel siégeant au Noyau, ou d’une personne morale ayant désigné un
membre du Noyau, relève exclusivement de l’AG.

Avant de statuer, l’instance communique les motifs par écrit à la personne
concernée, qui dispose de quinze jours pour répondre et peut demander à être
entendue. La décision est motivée, notifiée et prend effet à sa notification.
Elle met fin aux responsabilités, délégations et accès réservés aux
membres ; les accès indépendants de l’adhésion restent régis par les règles
des services.

Une personne exclue par le Noyau peut demander à l’AG de réexaminer la
décision dans les trente jours suivant sa notification. Elle adresse sa
demande au Noyau, qui envoie la convocation dans les quinze jours et fixe
l’AG de réexamen dans les quarante-cinq jours suivant la réception de la
demande. Si ces délais ne sont pas respectés, elle peut convoquer elle-même
cette AG, sans réunir un cinquième des voix.

L’exclusion reste en vigueur jusqu’à la décision de l’AG. Celle-ci l’annule si
les voix pour l’annulation sont plus nombreuses que les voix contre ; sinon,
elle la confirme. Le rétablissement de la qualité de membre ne rétablit pas
automatiquement les responsabilités, délégations ou accès retirés.

### Suspension des accès

La personne responsable d’un service peut limiter ou suspendre un accès de
manière proportionnée en cas d’abus ou de risque pour la sécurité, les
données, le fonctionnement ou les ressources du service. Elle en informe la
personne concernée et indique les motifs.

La personne concernée peut demander au Noyau de réexaminer la mesure, qui
répond sous quinze jours ; sans réponse, la mesure est réputée confirmée. Si
le Noyau l’a prise ou confirmée, la personne concernée ou tout membre peut
demander son réexamen par l’AG. La demande est inscrite à l’ordre du jour de la
prochaine AG dont la convocation n’a pas encore été envoyée, même si la
personne concernée n’est pas membre. L’AG peut maintenir, modifier ou
supprimer la mesure. La suspension ne met pas fin à la qualité de membre.

## Article 8 — Règlement intérieur

Un règlement intérieur, facultatif, peut être proposé par le Noyau ou tout
membre. S’il existe, l’AG l’approuve et peut le modifier, y compris par voie
électronique si l’identification des participants et la sincérité du vote
sont garanties. Il précise le fonctionnement pratique sans déroger aux
statuts.

## Article 9 — Modification des statuts et dissolution

La modification des statuts et la dissolution sont décidées par une AG
extraordinaire, sur proposition du Noyau ou d’au moins un cinquième des
voix délibératives, arrondi à l’entier supérieur. Une proposition des membres
est adressée au Noyau et vaut demande d’AG au sens de l’article 4.

La question et le projet exact figurent à l’ordre du jour et sont communiqués
à tous les membres au moins trente jours avant la première AG. Le projet donne
le texte des changements statutaires ou, en cas de dissolution,
l’affectation envisagée de l’actif net. Toute modification substantielle
impose une nouvelle AG et fait repartir le délai de trente jours.

La première AG ne délibère que si deux tiers au moins des voix délibératives
des membres à jour sont présentes ou représentées. À défaut de quorum, une
seconde AG est convoquée dans les quarante-huit heures suivant le constat et
se tient au moins quinze jours après l’envoi de sa convocation. Elle reprend le
même ordre du jour et le même projet, sans quorum ; si le projet est
inchangé, le délai de trente jours ne recommence pas.

La modification ou la dissolution est adoptée à la majorité des deux tiers
des voix exprimées.

En cas de dissolution, l’AG désigne un ou plusieurs liquidateurs et attribue
l’actif net, après règlement des dettes, à un organisme à but non lucratif
poursuivant un objet compatible avec celui de NETig. Aucun actif n’est
distribué aux membres.

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**Statuts adoptés par l’Assemblée générale constitutive.**

Fait à __________________________, le ____ / ____ / ______

**Signatures**

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