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# Statuts de l’association NETig

## Article 1 — Dénomination

Il est fondé entre les personnes qui adoptent les présents statuts une
association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du
16 août 1901, dénommée NETig.

## Article 2 — Objet

L’association propose à toutes et à tous une alternative aux services
des géants du Web, fondée sur les logiciels libres, le respect de la
vie privée et la préservation des libertés fondamentales.

Elle met à disposition des services numériques sans facturation à
l’usage. Certains sont en libre accès, d’autres sont réservés aux
membres.

Elle favorise l’autonomie numérique, l’entraide et le partage des
connaissances.

## Article 3 — Principes fondamentaux

L’association fonde son action sur quatre principes fondamentaux :

- le respect de la vie privée et des libertés fondamentales ;
- l’utilisation exclusive de logiciels libres ;
- le partage équitable des ressources disponibles ;
- l’ouverture et le partage des connaissances techniques et
  informatiques.

Ces principes guident les décisions et les activités de l’association.

## Article 4 — Siège social

Le siège social est fixé à Brasparts.

Le Noyau peut transférer le siège social en tout autre lieu, sans
modification des présents statuts, sous réserve d’en informer les
membres et d’accomplir les formalités déclaratives requises.

## Article 5 — Durée

La durée de l’association est illimitée.

## Article 6 — Membres

L’association est ouverte aux personnes physiques et morales qui
adhèrent à son objet et à ses principes.

Tous les membres disposent des mêmes droits. La participation aux
activités et à la gestion de l’association est libre et ne constitue
pas une condition de maintien de l’adhésion.

## Article 7 — Adhésion

L’adhésion est soumise à l’acceptation des présents statuts et des
principes de l’association, ainsi qu’au paiement de la cotisation
annuelle fixée par l’Assemblée générale.

Le Noyau examine les demandes d’adhésion. Tout refus doit être motivé.
Le Noyau rend compte à l’Assemblée générale de sa pratique en matière
d’adhésion.

Les personnes morales désignent une personne physique pour les
représenter au sein de l’association.

Chaque membre est encouragé à contribuer, selon ses moyens et ses
possibilités, par ses ressources financières ou matérielles, ses
compétences ou son temps. Au-delà de la cotisation annuelle, aucune
contribution supplémentaire n’est obligatoire.

## Article 8 — Fin de l’adhésion

La qualité de membre se perd par démission, décès, dissolution de la
personne morale, non-paiement de la cotisation un mois après une
relance écrite restée sans effet, ou exclusion prononcée par le Noyau.

L’exclusion peut être prononcée pour manquement grave aux statuts ou
aux principes de l’association, ou pour comportement portant
gravement atteinte à l’association, à ses membres ou à ses services.

Avant toute exclusion, la personne concernée est informée par écrit
des faits qui lui sont reprochés et dispose de quinze jours pour
présenter ses observations. Le Noyau statue par une décision motivée,
notifiée par écrit. Tout membre du Noyau directement concerné par les
faits ne participe pas à la décision.

Le Noyau rend compte à l’Assemblée générale des exclusions prononcées,
dans le respect de la confidentialité et des données personnelles.

## Article 9 — Ressources

Les ressources de l’association comprennent les cotisations, les dons,
les subventions publiques ou privées, les recettes éventuelles
d’activités accessoires compatibles avec son objet et ses principes,
ainsi que toute autre ressource autorisée par les lois et règlements.

Les services numériques de l’association ne sont pas facturés à
l’usage. Les ressources de l’association contribuent à leur
fonctionnement et à leur développement.

## Article 10 — Gestion financière

L’association poursuit un but non lucratif et ne distribue aucun
bénéfice à ses membres.

L’exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre.

Le trésorier assure le suivi des recettes, des dépenses et des comptes.
Les frais engagés pour l’association peuvent être remboursés sur
présentation de justificatifs, selon les modalités fixées par le Noyau.

Les comptes et le rapport financier sont présentés chaque année à
l’Assemblée générale pour examen et approbation.

## Article 11 — Assemblée générale

L’Assemblée générale réunit tous les membres de l’association. Chaque
membre dispose d’une voix. Les personnes morales exercent la leur par
l’intermédiaire de leur représentant désigné.

L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur
convocation du Noyau. Les membres sont convoqués par voie électronique
au moins quinze jours à l’avance. La convocation précise la date, les
modalités de participation et l’ordre du jour.

L’Assemblée générale peut se tenir en présence, à distance ou sous une
forme hybride, à condition que chaque participant puisse prendre
effectivement part aux délibérations.

Tout membre peut demander par écrit l’inscription d’une question à
l’ordre du jour avant l’envoi de la convocation. Toute question
relevant des compétences de l’Assemblée générale et reçue dans ce
délai y est inscrite. En cas de refus, le Noyau en indique les motifs
à son auteur.

L’Assemblée générale :

- définit les orientations de l’association ;
- examine le rapport d’activité et approuve les comptes ;
- fixe la cotisation annuelle ;
- désigne les membres du Noyau et contrôle leur action ;
- prend connaissance des comptes rendus du Noyau ;
- peut mettre fin au mandat d’un membre du Noyau dans les conditions
  prévues à l’article 12 ;
- décide des modifications statutaires et de la dissolution,
  conformément aux articles 15 et 17.

Les dépenses exceptionnelles et les remboursements de frais de mission
ou de déplacement sont présentés de manière distincte dans le rapport
financier.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Noyau
ou à la demande écrite d’au moins un cinquième des membres, le nombre
requis étant arrondi à l’entier supérieur. La demande précise les
questions à examiner.

Le Noyau envoie la convocation dans les trente jours suivant la
demande. La réunion se tient au moins quinze jours après l’envoi de la
convocation. En cas de carence du Noyau, les membres demandeurs peuvent
procéder eux-mêmes à la convocation, dans les mêmes conditions.

Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent faire l’objet
d’une décision.

Pour toute décision collective de l’Assemblée générale, au moins deux
membres habilités doivent participer à la délibération.

Pour toute décision portant sur une modification des statuts ou sur la
dissolution de l’association, au moins un tiers de l’ensemble des
membres de l’association doit participer à la délibération, en présence
ou à distance. Le nombre requis est arrondi à l’entier supérieur et ne
peut être inférieur à deux membres.

Pour les autres décisions, aucun quorum proportionnel au nombre total
de membres n’est exigé.

Les décisions sont prises conformément à l’article 13.

Un compte rendu des décisions est conservé et accessible aux membres,
sous réserve de la confidentialité et de la protection des données
personnelles.

## Article 12 — Noyau

Le Noyau administre l’association, assure son fonctionnement quotidien
et met en œuvre les orientations de l’Assemblée générale.

Il comprend au moins trois membres volontaires, désignés
individuellement par l’Assemblée générale pour un mandat de deux ans
renouvelable.

Le Noyau répartit entre ses membres les responsabilités nécessaires
au fonctionnement de l’association. Il désigne notamment en son sein
un président et un trésorier. Il peut également attribuer toute autre
responsabilité utile, notamment l’administration des systèmes
informatiques et des services numériques.

Le président représente l’association dans les actes de la vie civile
et en justice. Le trésorier assure le suivi financier. Les autres
responsables exercent les missions qui leur sont confiées.

Ces fonctions ne confèrent aucun pouvoir de décision supérieur. Le
Noyau peut modifier la répartition des responsabilités et retirer une
délégation.

Chaque responsable dispose de l’autonomie nécessaire à l’exercice de
sa mission, dans le respect des présents statuts, des principes de
l’association, des orientations de l’Assemblée générale et des
décisions collectives du Noyau.

Chaque responsable rend compte au Noyau de son activité et des
décisions importantes relevant de sa responsabilité. Il informe les
autres membres du Noyau des éléments nécessaires à la bonne
compréhension et à la continuité de son domaine d’activité.

Le Noyau rend compte de son action à l’Assemblée générale, notamment
par un rapport d’activité et un rapport financier. Les décisions
importantes, les délégations et la répartition des responsabilités
sont consignées dans des documents accessibles aux membres, sous
réserve des impératifs de confidentialité, de sécurité des systèmes et
de protection des données personnelles.

En cas de faute ou de manquement aux statuts ou aux principes de
l’association par un membre du Noyau, l’Assemblée générale peut mettre
fin à son mandat après lui avoir permis de présenter ses observations.
Le membre concerné ne participe pas à la délibération ni à la décision
relative à son mandat.

Si le Noyau compte moins de trois membres, le ou les membres restants
prennent les mesures nécessaires pour convoquer une Assemblée générale
dans les meilleurs délais afin de pourvoir les postes vacants. Dans
l’intervalle, ils assurent la continuité indispensable de l’association
et de ses services.

## Article 13 — Prise de décision

### 13.1 — Décisions de l’Assemblée générale

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises au consensus.

Le consensus est atteint lorsque, après délibération, aucune objection
motivée ne subsiste parmi les membres participant à la décision et
habilités à y prendre part.

Une objection est motivée lorsqu’elle expose des raisons précises
tenant notamment à la compatibilité de la proposition avec les statuts
ou les principes de l’association, ou à ses conséquences concrètes
pour l’association, ses membres, ses services ou ses ressources.

Les participants recherchent une solution qui réponde aux objections
exprimées. Si une objection motivée persiste, la proposition n’est pas
adoptée. Elle peut être modifiée ou présentée ultérieurement sous une
forme différente.

L’absence d’un membre régulièrement informé ne constitue pas une
objection et ne vaut pas approbation individuelle.

### 13.2 — Fonctionnement du Noyau

Le fonctionnement du Noyau repose sur la confiance, la transparence
et la responsabilité partagée.

Chaque membre exerce ses responsabilités avec autonomie dans le
domaine qui lui est confié. Les décisions courantes relevant de sa
mission lui appartiennent, dans les limites de sa délégation et des
présents statuts.

Les décisions dépassant le domaine de responsabilité d’un membre,
engageant significativement les ressources de l’association ou
affectant plusieurs domaines font l’objet d’une concertation au sein
du Noyau.

Les membres concernés sont informés des propositions et disposent
d’une possibilité raisonnable de contribuer aux échanges. Le Noyau
recherche une décision partagée et veille à ce que les motifs des
décisions importantes soient compris et consignés.

Lorsqu’un désaccord empêche une décision collective, le Noyau
réexamine la proposition ou la reporte afin de rechercher une solution
adaptée.

## Article 14 — Urgence

En cas de risque grave et immédiat pour les personnes, les services,
les données, les infrastructures ou les ressources de l’association,
le responsable du domaine concerné peut prendre les mesures
temporaires indispensables s’il est impossible d’attendre une décision
collective.

À défaut de responsable compétent, tout membre du Noyau en mesure
d’agir peut intervenir.

Il informe les autres membres du Noyau dès que possible et expose les
motifs de son intervention. Le Noyau réexamine la mesure dans les
meilleurs délais.

Aucune mesure d’urgence ne peut modifier les présents statuts ni les
principes fondamentaux de l’association.

## Article 15 — Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée générale
extraordinaire, sur proposition du Noyau ou d’au moins un cinquième
des membres, le nombre requis étant arrondi à l’entier supérieur.

Le texte proposé est communiqué aux membres au moins quinze jours
avant la réunion.

Toute modification est décidée au consensus conformément à
l’article 13.

Toute modification adoptée fait l’objet des formalités déclaratives
requises.

## Article 16 — Règlement intérieur

Le Noyau peut proposer un règlement intérieur précisant les modalités
pratiques de fonctionnement de l’association, l’organisation des
responsabilités, les modalités de concertation ainsi que
l’organisation technique des services.

Le règlement intérieur entre en vigueur après approbation de
l’Assemblée générale.

Il ne peut déroger aux présents statuts ni modifier les principes
fondamentaux de l’association.

## Article 17 — Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée générale
extraordinaire convoquée spécifiquement à cet effet.

Elle est décidée au consensus conformément à l’article 13.

L’Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Après
paiement du passif, l’actif net est dévolu à une association ou à un
organisme à but non lucratif poursuivant un objet compatible avec
celui de NETig, conformément à la loi.

Les biens de l’association ne peuvent être distribués à ses membres.

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Fait à Brasparts, le [date à compléter].

Statuts adoptés par l’Assemblée générale constitutive.

**Signatures des membres fondateurs**

Nom et prénom : __________________________________

Signature : _______________________________________

Nom et prénom : __________________________________

Signature : _______________________________________

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