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Informations légales et conditions d’utilisation
NETig est un projet associatif régi par la loi du 1er juillet 1901. L’association n’a pas encore été déclarée en préfecture et ne dispose donc pas encore de la personnalité morale ni de la capacité juridique attachée à une association déclarée. Cette information sera mise à jour après la déclaration et sa publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprises (JOAFE).
Mentions légales
Éditeur du site : [nom, prénom et coordonnées de la personne physique qui édite actuellement le site]
Directeur de la publication : [nom et prénom]
Courriel : contact@netig.net
Hébergement : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — www.hetzner.com — téléphone : +49 (0)9831 505-0.
Les infrastructures sont administrées bénévolement. Des sauvegardes quotidiennes sont conservées sur une Storage Box de Hetzner située en Finlande.
Conditions d’utilisation
Accès et gratuité
Les services NETig sont proposés sans facturation liée à leur utilisation. Certains sont accessibles au public ; d’autres sont réservés aux membres de l’association.
Toute personne physique ou morale peut demander à adhérer à l’association, à condition d’accepter ses statuts et ses principes. Le Noyau examine les demandes et décide de l’admission. L’adhésion prend effet à la date de son acceptation et est valable sans limitation de durée. La création d’un compte utilisateur ne vaut pas, à elle seule, adhésion à l’association.
Aucune cotisation ni aucun don n’est exigé pour adhérer, conserver la qualité de membre ou exercer les droits qui y sont attachés. Les dons sont libres, volontaires et sans contrepartie. NETig invite les membres et les utilisateurs qui le peuvent à soutenir financièrement l’association, selon leurs moyens. Cette participation contribue au financement des infrastructures et à la pérennité des services, mais ne conditionne ni l’adhésion, ni les droits des membres, ni l’accès aux services et ne donne droit à aucun avantage particulier.
L’accès à chaque service dépend des ressources disponibles et peut être limité. Une disponibilité permanente n’est pas garantie. L’état des services est consultable sur la page de statut : page de statut. Les interruptions de maintenance peuvent être annoncées par la liste de diffusion dédiée : liste de diffusion.
Utilisation des services
Chaque utilisateur doit respecter la loi, la vie privée d’autrui et la sécurité des services. Les services ne doivent pas être utilisés pour diffuser des contenus illicites, envoyer des communications abusives ou perturber le fonctionnement des infrastructures.
Chaque utilisateur reste responsable des contenus qu’il publie, envoie ou stocke. Les services ne doivent pas être considérés comme l’unique moyen de conserver des données importantes ; il est recommandé de garder ses propres copies lorsque cela est possible.
Suspension des accès
La personne responsable d’un service peut limiter ou suspendre un accès de manière proportionnée en cas d’abus ou de risque pour la sécurité, les données, le fonctionnement ou les ressources du service. Elle en informe la personne concernée ainsi que le Noyau, en indiquant les motifs de la mesure.
La personne concernée peut demander au Noyau de réexaminer cette mesure. Celui-ci répond sous quinze jours. Si le Noyau a pris ou confirmé la mesure, la personne concernée ou tout membre peut demander son réexamen par l’Assemblée générale. La suspension d’un accès ne met pas fin à la qualité de membre.
Ces dispositions ne remplacent pas la procédure d’exclusion prévue par les statuts.
Désactivation et récupération des données
Pour toute demande concernant un compte ou un service, notamment sa désactivation, l’export ou la suppression des données associées, écrivez à contact@netig.net. L’export est fourni lorsqu’il est techniquement possible. La suppression reste soumise aux obligations légales de conservation et aux délais nécessaires à l’effacement des sauvegardes.
Données personnelles
Responsable du traitement et périmètre
Responsable du traitement : [à compléter : identité et coordonnées de la personne ou de la structure qui détermine actuellement les finalités et les moyens des traitements].
La présente notice décrit les traitements réalisés sur le site netig.net, notamment par son formulaire de contact et par les fonctions d’authentification réservées aux comptes créés par l’administration. Les services hébergés sur d’autres adresses peuvent mettre en œuvre des traitements propres ; leurs modalités spécifiques doivent être présentées dans les services concernés.
À la date de cette notice, le site netig.net ne propose pas encore d’inscription publique ni de demande d’adhésion en ligne. Ces fonctionnalités et les traitements associés feront l’objet d’une mise à jour de la notice avant leur mise en service.
Données traitées et finalités
Le formulaire de contact recueille le nom, l’adresse électronique, l’objet et le contenu du message. Ces informations sont utilisées pour répondre aux demandes et assurer le suivi des échanges.
Pour les comptes déjà créés, l’adresse électronique sert d’identifiant. Une empreinte du mot de passe est conservée pour permettre l’authentification ; le mot de passe n’est pas enregistré en clair. Les informations d’identité associées au compte, lorsqu’elles sont renseignées, peuvent comprendre le type de membre, le prénom, le nom ou la dénomination de la personne morale. Ces données sont utilisées pour gérer les comptes et l’administration du site.
Des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent également être traitées, notamment les données de session et les journaux du serveur. Leur nature et leur durée de conservation doivent être adaptées à leur utilité réelle.
Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
Base juridique
Les messages sont traités dans le cadre de l’intérêt légitime à répondre aux sollicitations adressées au projet NETig et à assurer le suivi des échanges. Les données nécessaires à l’authentification et à la gestion des comptes sont traitées dans l’intérêt légitime de sécuriser l’administration du site. Les données techniques nécessaires à la sécurité sont traitées dans l’intérêt légitime de protéger le site, les services et leurs utilisateurs.
Destinataires et hébergement
Les messages sont transmis à l’adresse contact@netig.net et peuvent être consultés par les personnes habilitées à répondre aux demandes. Les données des comptes et les données techniques peuvent être accessibles aux personnes habilitées à administrer le site et les infrastructures, ainsi qu’aux prestataires techniques concernés.
L’hébergement principal est assuré par Hetzner Online GmbH. Des sauvegardes quotidiennes sont conservées sur une Storage Box située en Finlande.
Conservation
Les messages reçus sont conservés dans la messagerie le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi des échanges, puis supprimés, sauf nécessité de conservation plus longue ou obligation légale.
Les données des comptes sont conservées pendant la durée nécessaire à leur gestion et à la sécurisation du site. Les journaux techniques et les sauvegardes peuvent conserver certaines données après leur suppression des systèmes actifs. Les durées de conservation effectivement appliquées doivent être précisées avant l’ouverture des services concernés :
- Messages de contact : [durée à définir].
- Comptes et fiches associées : [durée à définir].
- Données de session : [durée à définir].
- Journaux techniques : [durée à définir].
- Sauvegardes : [durée de rétention à définir].
Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement et vous opposer à certains traitements. Vous pouvez également demander la portabilité lorsque ce droit s’applique.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@netig.net. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies
Le site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement des sessions et à la sécurité, notamment pour l’authentification. Ils ne sont pas utilisés à des fins de publicité ou de suivi de navigation.
Contact
Pour toute question concernant le site, les services, les présentes conditions ou les données personnelles, écrivez à contact@netig.net.