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2026-10-22 01:07:27 +02:00

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<h1>Mentions légales</h1>
<p>
NETig — Association loi 1901<br>
Membres fondateurs : Julien Debrousse et John Doe<br>
Siège social : [adresse]<br>
RNA : [numéro]<br>
Directeur de la publication : [nom]
</p>
<h2 id="contact">Contact</h2>
<p>Il est possible de prendre contact par courriel à : <a href="mailto:contact@netig.net">contact@netig.net</a>.</p>
<h2 id="hebergement-des-donnees">Hébergement des données</h2>
<p>Les services sont hébergés sur des infrastructures administrées bénévolement par l'association chez <a href="https://www.hetzner.com/" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Hetzner</a>. Le VPS principal fonctionne sous Debian. Des sauvegardes quotidiennes sont conservées sur une Storage Box Hetzner située en Finlande.</p>
<p>Hébergeur : Hetzner Online GmbH — [adresse et téléphone à compléter].</p>
<h2 id="conditions-generales-d-utilisation">Conditions générales d'utilisation</h2>
<h3 id="disponibilite">Disponibilité</h3>
<p>Malgré les efforts faits pour assurer la meilleure disponibilité possible, un accès permanent aux services n'est pas garanti. Vous pouvez consulter l'état des services en temps réel depuis un <a href="https://status.netig.net/status/services" target="_blank" rel="noopener noreferrer">outil de surveillance</a> mis à disposition. Vous pouvez aussi vous inscrire à la <a href="https://list.netig.net/subscription/form" target="_blank" rel="noopener noreferrer">liste de diffusion de maintenance</a>, afin d'être informé des interruptions de service.</p>
<h3 id="responsabilite">Responsabilité</h3>
<p>Vous êtes responsable des contenus diffusés et êtes tenu de respecter la législation en vigueur. Le non-respect des conditions d'utilisation ou des lois en vigueur peut entraîner une suspension des services ou une suppression des données et comptes concernés.</p>
<h3 id="donnees-personnelles">Données personnelles</h3>
<h4 id="confidentialite">Confidentialité</h4>
<p>Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont traitées uniquement pour gérer les adhésions, fournir, administrer et sécuriser les services, sous réserve des obligations légales applicables.</p>
<h4 id="conservation">Conservation</h4>
<p>Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des adhésions et à la mise à disposition des services, sous réserve des obligations légales de conservation. Elles peuvent persister pendant la durée de rétention des sauvegardes après la clôture des services.</p>
<h4 id="recuperation">Récupération</h4>
<p>Vous pouvez à tout moment récupérer vos données personnelles, soit à l'aide d'une fonctionnalité intégrée à un service, soit sur demande.</p>
<h4 id="suppression">Suppression</h4>
<p>Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, soit à l'aide d'une fonctionnalité intégrée à un service, soit sur demande écrite, sous réserve des obligations légales de conservation.</p>
<h4 id="droits">Vos droits</h4>
<p>Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement et les autres droits prévus par la réglementation applicable en écrivant à <a href="mailto:contact@netig.net">contact@netig.net</a>. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.</p>
<h3 id="services-en-libre-acces">Services en libre accès</h3>
<p>Ces services sont accessibles à tous afin de proposer une alternative aux produits des GAFAM ou « Géants du web », respectueuse des données de chacun. Les ressources matérielles ne sont pas sans limites : utilisez-les avec bon sens. En cas d'abus et après un premier avertissement lorsque cela est possible, votre adresse IP pourra être bannie.</p>
<h3 id="services-adherents">Services réservés aux adhérents</h3>
<h4 id="adhesion">Adhésion</h4>
<p>L'adhésion à l'association est gratuite et soumise à validation conformément à ses statuts. Elle permet de demander l'accès aux services réservés aux adhérents, dans la limite des ressources disponibles. L'adhésion ne garantit pas l'attribution automatique d'un service.</p>
<h4 id="dons">Dons</h4>
<p>L'association est financée par des dons libres et volontaires destinés à couvrir ses frais de fonctionnement. Aucun don n'est obligatoire pour adhérer ou bénéficier des services. Les dons ne donnent droit à aucun accès ou avantage supplémentaire.</p>
<h4 id="suspension-et-resiliation">Suspension et résiliation</h4>
<p>Le non-respect des conditions d'utilisation peut entraîner une suspension ou une suppression des services concernés, notamment en cas d'abus. Vous pouvez à tout moment demander la désactivation d'un service et la suppression des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.</p>
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