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# Informations légales et conditions d’utilisation
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NETig est un projet associatif régi par la loi du 1er juillet 1901.
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L’association n’a pas encore été déclarée en préfecture et ne dispose donc
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pas encore de la personnalité morale ni de la capacité juridique attachée
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à une association déclarée. Cette information sera mise à jour après la
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déclaration et sa publication au Journal officiel des associations et
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fondations d’entreprises (JOAFE).
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## Mentions légales
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**Éditeur du site :** [nom, prénom et coordonnées de la personne physique
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qui édite actuellement le site]
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**Directeur de la publication :** [nom et prénom]
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**Courriel :** [contact@netig.net](mailto:contact@netig.net)
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**Hébergement :** Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen,
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Allemagne — [www.hetzner.com](https://www.hetzner.com/) — téléphone :
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+49 (0)9831 505-0.
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Les infrastructures sont administrées bénévolement. Des sauvegardes
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quotidiennes sont conservées sur une Storage Box de Hetzner située en
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Finlande.
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## Conditions d’utilisation
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### Accès et gratuité
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Les services NETig sont proposés sans facturation liée à leur utilisation.
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Certains sont accessibles au public ; d’autres sont réservés aux membres
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à jour de leur cotisation.
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Conformément aux statuts, toute demande d’adhésion est examinée par le Noyau.
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L’adhésion prend effet après acceptation de la demande et paiement de la
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cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale. Elle dure un an et se
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renouvelle à chaque échéance si la cotisation est payée. La création d’un
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compte utilisateur, lorsqu’elle sera proposée, ne vaudra pas à elle seule
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adhésion à l’association.
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En cas d’impayé, une relance laisse trente jours pour régler la cotisation.
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Pendant ce délai, le membre n’est plus considéré comme à jour : il ne peut
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pas voter en Assemblée générale et ses accès aux services réservés aux
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membres à jour peuvent être suspendus. À défaut de paiement à l’expiration
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de ce délai, l’adhésion prend fin.
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Les dons sont libres et volontaires. Ils contribuent au financement des
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infrastructures, ne remplacent pas la cotisation nécessaire à l’adhésion
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et ne donnent droit à aucun accès ou avantage particulier.
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L’accès à chaque service dépend des ressources disponibles et peut être
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limité. Une disponibilité permanente n’est pas garantie. L’état des services
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est consultable sur la [page de statut](https://status.netig.net/status/services).
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Les interruptions de maintenance peuvent être annoncées par la
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[liste de diffusion dédiée](https://list.netig.net/subscription/form).
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### Utilisation des services
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Chaque utilisateur doit respecter la loi, la vie privée d’autrui et la
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sécurité des services. Les services ne doivent pas être utilisés pour
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diffuser des contenus illicites, envoyer des communications abusives ou
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perturber le fonctionnement des infrastructures.
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Chaque utilisateur reste responsable des contenus qu’il publie, envoie
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ou stocke. Les services ne doivent pas être considérés comme l’unique moyen
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de conserver des données importantes ; il est recommandé de garder ses
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propres copies lorsque cela est possible.
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### Suspension des accès
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La personne responsable d’un service peut limiter ou suspendre un accès
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de manière proportionnée en cas d’abus ou de risque pour la sécurité,
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les données, le fonctionnement ou les ressources du service. Elle informe
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la personne concernée et le Noyau des motifs de la mesure.
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La personne concernée peut demander au Noyau de réexaminer cette mesure.
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Le Noyau répond sous quinze jours. Si le Noyau a pris ou confirmé la mesure,
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la personne concernée ou tout membre peut demander son réexamen par
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l’Assemblée générale. La suspension d’un accès ne met pas fin à la qualité
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de membre.
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Ces dispositions ne remplacent pas la procédure d’exclusion prévue par
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les statuts.
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### Désactivation et récupération des données
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Pour toute demande concernant un compte ou un service, notamment sa
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désactivation, l’export ou la suppression des données associées, écrivez à
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[contact@netig.net](mailto:contact@netig.net). L’export est fourni lorsqu’il
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est techniquement possible. La suppression reste soumise aux obligations
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légales de conservation et aux délais nécessaires à l’effacement des
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sauvegardes.
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## Données personnelles
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### Responsable du traitement et périmètre
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**Responsable du traitement :** [à compléter : identité et coordonnées de
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la personne ou de la structure qui détermine actuellement les finalités
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et les moyens des traitements].
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La présente notice décrit les traitements réalisés sur le site netig.net,
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notamment par son formulaire de contact. Les services hébergés sur d’autres
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adresses peuvent mettre en œuvre des traitements propres ; leurs modalités
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spécifiques doivent être présentées dans les services concernés.
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À la date de cette notice, le site netig.net ne propose pas encore de
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création de compte utilisateur ni d’adhésion en ligne. Les informations
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relatives à ces fonctions seront ajoutées avant leur mise en service.
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### Données traitées et finalités
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Le formulaire de contact recueille le nom, l’adresse électronique, l’objet
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et le contenu du message. Ces informations sont utilisées pour répondre
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aux demandes et assurer le suivi des échanges.
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Des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du
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site peuvent également être traitées, notamment dans les journaux du
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serveur. Leur nature et leur durée de conservation doivent être adaptées
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à leur utilité réelle.
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Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
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### Base juridique
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Les messages sont traités dans le cadre de l’intérêt légitime à répondre
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aux sollicitations adressées au projet NETig et à assurer le suivi des
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échanges. Les données techniques nécessaires à la sécurité sont traitées
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dans l’intérêt légitime de protéger le site, les services et leurs
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utilisateurs.
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### Destinataires et hébergement
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Les messages sont transmis à l’adresse [contact@netig.net](mailto:contact@netig.net)
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et peuvent être consultés par les personnes habilitées à répondre aux
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demandes. Les données techniques peuvent être accessibles aux personnes
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chargées de l’administration des infrastructures et aux prestataires
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techniques concernés.
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L’hébergement principal est assuré par Hetzner Online GmbH. Des sauvegardes
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quotidiennes sont conservées sur une Storage Box située en Finlande.
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### Conservation
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Les messages reçus sont conservés dans la messagerie le temps nécessaire
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au traitement de la demande et au suivi des échanges, puis supprimés,
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sauf nécessité de conservation plus longue ou obligation légale.
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Les journaux techniques et les sauvegardes peuvent conserver certaines
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données après leur suppression des systèmes actifs. Les durées de
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conservation effectivement appliquées doivent être précisées avant
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l’ouverture des services concernés :
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- **Messages de contact :** [durée à définir].
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- **Journaux techniques :** [durée à définir].
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- **Sauvegardes :** [durée de rétention à définir].
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### Vos droits
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Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander
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l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation
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de leur traitement et vous opposer à certains traitements. Vous pouvez
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également demander la portabilité lorsque ce droit s’applique.
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Pour exercer vos droits, écrivez à [contact@netig.net](mailto:contact@netig.net).
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Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la
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[CNIL](https://www.cnil.fr/).
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### Cookies
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Le site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement
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des sessions et à la sécurité. Ils ne sont pas utilisés à des fins de
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publicité ou de suivi de navigation.
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## Contact
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Pour toute question concernant le site, les services, les présentes
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conditions ou les données personnelles, écrivez à
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||
[contact@netig.net](mailto:contact@netig.net).
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