105 lines
5.1 KiB
Markdown
105 lines
5.1 KiB
Markdown
# Règlement intérieur de l’association NETig
|
||
|
||
*Projet soumis à l’approbation de l’AG. Il précise les statuts sans pouvoir y
|
||
déroger (article 8 des statuts). Les valeurs entre crochets sont des
|
||
propositions à confirmer ; les autres reprennent les dispositions de la version
|
||
précédente des statuts.*
|
||
|
||
## Article 1 — Adhésion et cotisation
|
||
|
||
Le Coordinateur, ou la personne à qui il confie cette tâche, notifie sa décision
|
||
à la personne qui demande à adhérer.
|
||
|
||
Dans les quatorze jours suivant chaque échéance, le Coordinateur adresse une
|
||
relance écrite aux membres dont la cotisation n’a pas été réglée. À défaut de
|
||
paiement dans le mois suivant la relance, l’adhésion prend fin à l’expiration de
|
||
ce délai ; elle reste en cours jusqu’à cette date.
|
||
|
||
## Article 2 — Convocation et ordre du jour des AG
|
||
|
||
L’AG est convoquée par le moyen électronique prévu à l’article 4 des statuts [au
|
||
moins quinze jours avant sa date].
|
||
|
||
Les demandes d’inscription d’une question à l’ordre du jour sont transmises au
|
||
Coordinateur [au moins huit jours avant l’AG]. Tout refus est motivé par écrit
|
||
et communiqué à son auteur ainsi qu’à l’ensemble des membres.
|
||
|
||
Le seuil d’un cinquième des membres dont l’adhésion est en cours est arrondi à
|
||
l’entier supérieur et calculé à la date de la demande, de la proposition ou de
|
||
la convocation directe, selon le cas.
|
||
|
||
Lorsque des membres demandent une AG extraordinaire et que le Coordinateur ne la
|
||
convoque pas dans [les trente jours], ils peuvent la convoquer eux-mêmes par le
|
||
moyen électronique prévu à l’article 4 des statuts.
|
||
|
||
## Article 3 — Participation et vote
|
||
|
||
Le Coordinateur précise dans la convocation les outils de participation à
|
||
distance et de vote retenus. [À compléter : identification des votants, vote à
|
||
distance, scrutin secret ou à main levée.]
|
||
|
||
## Article 4 — Désignation du Coordinateur
|
||
|
||
Tout membre peut se porter candidat. L’AG désigne le Coordinateur à la majorité
|
||
simple des suffrages exprimés, selon l’article 4 des statuts. [Si plus de deux
|
||
personnes sont candidates et qu’aucune n’obtient la majorité des suffrages
|
||
exprimés, un second tour oppose les deux personnes arrivées en tête.] En cas
|
||
d’égalité, la proposition est rejetée : l’AG procède à un nouveau vote ou
|
||
désigne un Coordinateur provisoire.
|
||
|
||
## Article 5 — Fin de mandat, vacance et empêchement
|
||
|
||
Avant l’expiration de son mandat, le Coordinateur convoque une AG appelée à
|
||
désigner son successeur. Si aucun successeur n’est désigné, il convoque une
|
||
nouvelle AG dans un délai raisonnable [deux mois] ; à défaut, au moins un
|
||
cinquième des membres peut la convoquer.
|
||
|
||
En cas de démission, le Coordinateur peut joindre à sa notification la
|
||
convocation à l’AG chargée de désigner son successeur.
|
||
|
||
En cas de vacance, le Coordinateur, s’il le peut, ou à défaut le Coordinateur
|
||
provisoire ou au moins un cinquième des membres, convoque l’AG dès que possible
|
||
[dans les trente jours].
|
||
|
||
Lorsque le Coordinateur est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions pendant
|
||
plus de trente jours, il convoque l’AG s’il est en mesure de le faire ; à
|
||
défaut, au moins un cinquième des membres peut la convoquer directement. L’AG
|
||
entend le Coordinateur si cela est possible et constate l’empêchement. Si le
|
||
Coordinateur empêché n’a pas repris ses fonctions dans les trois mois suivant la
|
||
désignation d’un Coordinateur provisoire, celui-ci convoque une AG afin qu’elle
|
||
décide de la suite à donner.
|
||
|
||
## Article 6 — Révocation et exclusion
|
||
|
||
**Révocation du Coordinateur.** La question et les motifs de la demande sont
|
||
communiqués par écrit au Coordinateur et aux membres [au moins quinze jours]
|
||
avant l’AG.
|
||
|
||
**Exclusion.** La personne concernée dispose de quinze jours à compter de la
|
||
réception des faits reprochés pour présenter ses observations.
|
||
|
||
**Recours.** La personne exclue demande par écrit le réexamen de la décision
|
||
dans le mois suivant sa notification. L’AG statue dans les trois mois suivant la
|
||
demande. Si aucune AG n’est prévue dans ce délai, le Coordinateur convoque une
|
||
AG extraordinaire. À défaut de convocation dans les trente jours suivant la
|
||
demande, la personne exclue peut faire transmettre la convocation aux membres
|
||
par le moyen électronique prévu à l’article 4 des statuts, sans accéder à leur
|
||
liste ni à leurs coordonnées.
|
||
|
||
## Article 7 — Finances
|
||
|
||
Les frais engagés pour le compte de l’association sont remboursés sur
|
||
justificatifs, après validation selon l’article 6 des statuts. [À compléter :
|
||
délai de dépôt des justificatifs, plafonds éventuels.]
|
||
|
||
Si les comptes ne sont pas approuvés, le Coordinateur répond aux observations et
|
||
les présente de nouveau à l’AG dans les trois mois, ou plus tôt si une échéance
|
||
légale ou contractuelle l’exige.
|
||
|
||
## Article 8 — Organisation technique des services
|
||
|
||
[À compléter : documentation des services, gestion des accès, sauvegardes,
|
||
procédures de suspension d’accès.] Ce règlement ne peut pas attribuer de
|
||
responsabilités ni en définir le périmètre ou l’autonomie : cela relève du
|
||
Coordinateur (article 5 des statuts).
|