netig.net/doc/statutes.md

# Statuts de l’association NETig

## Article 1 — Dénomination

Il est fondé entre les personnes qui adoptent les présents statuts une
association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
dénommée NETig.

## Article 2 — Objet

L’association propose à toutes et à tous une alternative aux services des géants
du Web, fondée sur les logiciels libres, le respect de la vie privée et la
préservation des libertés fondamentales.

Elle met à disposition des services numériques sans facturation à l’usage.
Certains sont en libre accès, d’autres sont réservés aux membres.

Elle favorise l’autonomie numérique, l’entraide et le partage des connaissances.

## Article 3 — Principes fondamentaux

L’association fonde son action sur quatre principes fondamentaux :

- le respect de la vie privée et des libertés fondamentales ;
- l’utilisation exclusive de logiciels libres ;
- le partage équitable des ressources disponibles ;
- l’ouverture et le partage des connaissances techniques et informatiques.

Ces principes guident les décisions et les activités de l’association.

## Article 4 — Siège social

Le siège social est fixé à Brasparts.

Le Noyau peut transférer le siège social en tout autre lieu, sans modification
des présents statuts, sous réserve d’en informer les membres et d’accomplir les
formalités déclaratives requises.

## Article 5 — Durée

La durée de l’association est illimitée.

## Article 6 — Membres

L’association peut accueillir des personnes physiques et morales dans les
conditions prévues à l’article 7.

Tous les membres disposent des mêmes droits. La participation aux activités et à
la gestion de l’association est libre et ne constitue pas une condition de
maintien de l’adhésion.

## Article 7 — Adhésion

Toute personne souhaitant adhérer à l’association doit accepter les présents
statuts et les principes de l’association.

Le Noyau examine les demandes d’adhésion et notifie sa décision au demandeur.
Tout refus doit être motivé.

L’adhésion prend effet après acceptation de la demande par le Noyau et paiement
de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale.

Les personnes morales désignent une personne physique pour les représenter au
sein de l’association.

Chaque membre est encouragé à contribuer, selon ses moyens et ses possibilités,
par ses ressources financières ou matérielles, ses compétences ou son temps.
Au-delà de la cotisation annuelle, aucune contribution supplémentaire n’est
obligatoire.

Le Noyau rend compte à l’Assemblée générale de sa pratique en matière
d’adhésion.

## Article 8 — Fin de l’adhésion

La qualité de membre se perd par démission, décès, dissolution de la personne
morale, non-paiement de la cotisation un mois après une relance écrite restée
sans effet, ou exclusion prononcée par le Noyau.

L’exclusion peut être prononcée pour manquement grave aux statuts ou aux
principes de l’association, ou pour comportement portant gravement atteinte à
l’association, à ses membres ou à ses services.

Avant toute exclusion, la personne concernée est informée par écrit des faits
qui lui sont reprochés et dispose de quinze jours pour présenter ses
observations. Le Noyau statue par une décision motivée, notifiée par écrit. Tout
membre du Noyau directement concerné par les faits ne participe pas à la
décision.

Le Noyau rend compte à l’Assemblée générale des exclusions prononcées, dans le
respect de la confidentialité et des données personnelles.

## Article 9 — Ressources

Les ressources de l’association comprennent les cotisations, les dons, les
subventions publiques ou privées, les recettes éventuelles d’activités
accessoires compatibles avec son objet et ses principes, ainsi que toute autre
ressource autorisée par les lois et règlements.

Les ressources de l’association contribuent au fonctionnement et au
développement de ses services numériques.

## Article 10 — Gestion financière

L’association poursuit un but non lucratif et ne distribue aucun bénéfice à ses
membres.

L’exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre.

Le trésorier assure le suivi des recettes, des dépenses et des comptes. Les
frais engagés pour l’association peuvent être remboursés sur présentation de
justificatifs, selon les modalités fixées par le Noyau.

Les comptes et le rapport financier sont présentés chaque année à l’Assemblée
générale pour examen et approbation.

## Article 11 — Assemblée générale

L’Assemblée générale réunit tous les membres de l’association. Chaque membre
dispose d’une voix. Les personnes morales exercent la leur par l’intermédiaire
de leur représentant désigné.

L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du
Noyau. Les membres sont convoqués par voie électronique au moins quinze jours à
l’avance. La convocation précise la date, les modalités de participation et
l’ordre du jour.

L’Assemblée générale peut se tenir en présence, à distance ou sous une forme
hybride, à condition que chaque participant puisse prendre effectivement part
aux délibérations.

Tout membre peut demander par écrit l’inscription d’une question à l’ordre du
jour avant l’envoi de la convocation. Toute question relevant des compétences de
l’Assemblée générale et reçue dans ce délai y est inscrite. En cas de refus, le
Noyau en indique les motifs à son auteur.

L’Assemblée générale :

- définit les orientations de l’association ;
- examine le rapport d’activité et approuve les comptes ;
- fixe la cotisation annuelle ;
- désigne les membres du Noyau et contrôle leur action ;
- prend connaissance des comptes rendus du Noyau ;
- peut mettre fin au mandat d’un membre du Noyau dans les conditions prévues à
  l’article 12 ;
- décide des modifications statutaires et de la dissolution, conformément aux
  articles 15 et 17.

Les dépenses exceptionnelles et les remboursements de frais de mission ou de
déplacement sont présentés de manière distincte dans le rapport financier.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Noyau ou à la
demande écrite d’au moins un cinquième des membres, le nombre requis étant
arrondi à l’entier supérieur. La demande précise les questions à examiner.

Le Noyau envoie la convocation dans les trente jours suivant la demande. La
réunion se tient au moins quinze jours après l’envoi de la convocation. En cas
de carence du Noyau, les membres demandeurs peuvent procéder eux-mêmes à la
convocation, dans les mêmes conditions.

Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une
décision.

Pour le calcul des quorums prévus au présent article, sont pris en compte les
membres dont la qualité n’a pas pris fin conformément à l’article 8.

Pour toute décision collective de l’Assemblée générale, au moins deux membres
pouvant participer à la décision doivent prendre part à la délibération.

Pour toute décision portant sur une modification des statuts ou sur la
dissolution de l’association, au moins un tiers des membres pris en compte pour
le calcul du quorum doit participer à la délibération et être encore présent au
moment de la décision, en présence ou à distance. Le nombre requis est arrondi à
l’entier supérieur et ne peut être inférieur à trois participants.

Pour les autres décisions, aucun quorum proportionnel au nombre total de membres
n’est exigé.

Les décisions sont prises conformément à l’article 13.

Un compte rendu des décisions est conservé et accessible aux membres, sous
réserve de la confidentialité et de la protection des données personnelles.

## Article 12 — Noyau

Le Noyau administre l’association, assure son fonctionnement quotidien et met en
œuvre les orientations de l’Assemblée générale.

Il comprend au moins trois membres volontaires, désignés individuellement par
l’Assemblée générale pour un mandat de deux ans renouvelable.

Le Noyau répartit entre ses membres les responsabilités nécessaires au
fonctionnement de l’association. Il désigne notamment en son sein un président
et un trésorier. Il peut également attribuer toute autre responsabilité utile,
notamment l’administration des systèmes informatiques et des services
numériques.

Le président représente l’association dans les actes de la vie civile et en
justice. Le trésorier assure le suivi financier. Les autres responsables
exercent les missions qui leur sont confiées.

Ces fonctions ne confèrent aucun pouvoir de décision supérieur. Le Noyau peut
modifier la répartition des responsabilités et retirer une délégation. Le membre
concerné peut présenter ses observations, mais ne participe ni à la délibération
ni à la décision portant sur le retrait de sa délégation.

Chaque responsable dispose de l’autonomie nécessaire à l’exercice de sa mission,
dans le respect des présents statuts, des principes de l’association, des
orientations de l’Assemblée générale et des décisions collectives du Noyau.

Chaque responsable rend compte au Noyau de son activité et des décisions
importantes relevant de sa responsabilité. Il informe les autres membres du
Noyau des éléments nécessaires à la bonne compréhension et à la continuité de
son domaine d’activité.

Le Noyau rend compte de son action à l’Assemblée générale, notamment par un
rapport d’activité et un rapport financier. Les décisions importantes, les
délégations et la répartition des responsabilités sont consignées dans des
documents accessibles aux membres, sous réserve des impératifs de
confidentialité, de sécurité des systèmes et de protection des données
personnelles.

Tout membre du Noyau peut démissionner de son mandat en en informant le Noyau.
Son mandat prend fin de plein droit en cas de perte de sa qualité de membre de
l’association.

En cas de faute ou de manquement aux statuts ou aux principes de l’association
par un membre du Noyau, l’Assemblée générale peut mettre fin à son mandat après
lui avoir permis de présenter ses observations. La décision est prise au
consensus conformément à l’article 13. Le membre concerné ne participe ni à la
délibération ni à la décision relative à son mandat.

À l’expiration de leur mandat, les membres du Noyau restent en fonction jusqu’à
la désignation de leurs successeurs par l’Assemblée générale. Dans l’intervalle,
ils limitent leur action à la gestion courante et aux mesures nécessaires à la
continuité de l’association et de ses services. Cette prorogation ne s’applique
pas en cas de démission ou de perte de la qualité de membre de l’association et
ne fait pas obstacle à la possibilité pour l’Assemblée générale de mettre fin à
leur mandat conformément aux présents statuts.

Si le Noyau compte moins de trois membres, le ou les membres restants prennent
les mesures nécessaires pour convoquer une Assemblée générale dans les meilleurs
délais afin de pourvoir les postes vacants. Dans l’intervalle, ils assurent la
continuité indispensable de l’association et de ses services.

## Article 13 — Prise de décision

### 13.1 — Décisions de l’Assemblée générale

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises au consensus.

Le consensus est atteint lorsque, après délibération, aucune objection motivée
ne subsiste parmi les membres prenant part à la délibération et pouvant
participer à la décision.

Une objection est motivée lorsqu’elle expose des raisons précises tenant
notamment à la compatibilité de la proposition avec les statuts ou les principes
de l’association, ou à ses conséquences concrètes pour l’association, ses
membres, ses services ou ses ressources.

Les participants recherchent une solution qui réponde aux objections exprimées.
Si une objection motivée persiste, la proposition n’est pas adoptée. Elle peut
être modifiée ou présentée ultérieurement sous une forme différente.

L’absence d’un membre régulièrement informé ne constitue pas une objection et ne
vaut pas approbation individuelle.

### 13.2 — Fonctionnement du Noyau

Le fonctionnement du Noyau repose sur la confiance, la transparence et la
responsabilité partagée.

Chaque membre exerce ses responsabilités avec autonomie dans le domaine qui lui
est confié. Les décisions courantes relevant de sa mission lui appartiennent,
dans les limites de sa délégation et des présents statuts.

Les décisions dépassant le domaine de responsabilité d’un membre, engageant
significativement les ressources de l’association ou affectant plusieurs
domaines font l’objet d’une concertation au sein du Noyau.

Les membres concernés sont informés des propositions et disposent d’une
possibilité raisonnable de contribuer aux échanges. Le Noyau recherche une
décision partagée et veille à ce que les motifs des décisions importantes soient
compris et consignés.

Lorsqu’un désaccord empêche une décision collective, le Noyau réexamine la
proposition ou la reporte afin de rechercher une solution adaptée.

## Article 14 — Urgence

En cas de risque grave et immédiat pour les personnes, les services, les
données, les infrastructures ou les ressources de l’association, le responsable
du domaine concerné peut prendre les mesures temporaires indispensables s’il est
impossible d’attendre une décision collective.

À défaut de responsable compétent, tout membre du Noyau en mesure d’agir peut
intervenir.

Il informe les autres membres du Noyau dès que possible et expose les motifs de
son intervention. Le Noyau réexamine la mesure dans les meilleurs délais.

Aucune mesure d’urgence ne peut modifier les présents statuts ni les principes
fondamentaux de l’association.

## Article 15 — Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée générale extraordinaire, sur
proposition du Noyau ou d’au moins un cinquième des membres, le nombre requis
étant arrondi à l’entier supérieur.

Le texte proposé est communiqué aux membres au moins quinze jours avant la
réunion.

Toute modification est décidée au consensus conformément à l’article 13.

Toute modification adoptée fait l’objet des formalités déclaratives requises.

## Article 16 — Règlement intérieur

Le Noyau peut proposer un règlement intérieur précisant les modalités pratiques
de fonctionnement de l’association, l’organisation des responsabilités, les
modalités de concertation ainsi que l’organisation technique des services.

Le règlement intérieur entre en vigueur après approbation de l’Assemblée
générale.

Il ne peut déroger aux présents statuts ni modifier les principes fondamentaux
de l’association.

## Article 17 — Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée générale
extraordinaire convoquée spécifiquement à cet effet.

Elle est décidée au consensus conformément à l’article 13.

L’Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Après paiement du
passif, l’actif net est dévolu à une association ou à un organisme à but non
lucratif poursuivant un objet compatible avec celui de NETig, conformément à la
loi.

Les biens de l’association ne peuvent être distribués à ses membres.

---

Fait à Brasparts, le __________________.

Statuts adoptés par l’Assemblée générale constitutive.

**Signatures des membres fondateurs**

Nom et prénom : __________________________________

Signature : _______________________________________

Nom et prénom : __________________________________

Signature : _______________________________________

Nom et prénom : __________________________________

Signature : _______________________________________