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# Informations légales et conditions d’utilisation
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NETig est un projet associatif régi par la loi du 1er juillet 1901.
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L’association n’a pas encore été déclarée en préfecture et ne dispose
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donc pas encore de la personnalité morale ni de la capacité juridique
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attachée à une association déclarée. Cette information sera mise à jour après la
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déclaration et sa publication au Journal officiel des associations et
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fondations d’entreprises (JOAFE).
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## Mentions légales
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**Éditeur du site :** [nom, prénom et coordonnées de la personne physique
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qui édite actuellement le site]
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**Directeur de la publication :** [nom et prénom]
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**Courriel :** [contact@netig.net](mailto:contact@netig.net)
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**Hébergement :** Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen,
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Allemagne — [www.hetzner.com](https://www.hetzner.com/) — téléphone :
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+49 (0)9831 505-0.
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Les infrastructures sont administrées bénévolement. Des sauvegardes
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quotidiennes sont conservées sur une Storage Box de Hetzner située en
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Finlande.
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## Conditions d’utilisation
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### Accès et gratuité
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Les services NETig sont proposés sans facturation liée à leur utilisation.
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Certains sont accessibles au public ; d’autres sont réservés aux membres
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de l’association.
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Toute personne physique ou morale peut demander à adhérer à l’association,
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à condition d’accepter ses statuts et ses principes. Le Noyau examine les
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demandes et décide de l’admission. L’adhésion prend effet à la date de
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son acceptation et est valable sans limitation de durée. La création d’un compte
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utilisateur ne vaut pas, à elle seule, adhésion à l’association.
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Aucune cotisation ni aucun don n’est exigé pour adhérer, conserver la
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qualité de membre ou exercer les droits qui y sont attachés. Les dons sont
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libres, volontaires et sans contrepartie. NETig invite les membres et les
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utilisateurs qui le peuvent à soutenir financièrement l’association, selon
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leurs moyens. Cette participation contribue au financement des
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infrastructures et à la pérennité des services, mais ne conditionne ni
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l’adhésion, ni les droits des membres, ni l’accès aux services et ne donne
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droit à aucun avantage particulier.
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L’accès à chaque service dépend des ressources disponibles et peut être
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limité. Une disponibilité permanente n’est pas garantie. L’état des services
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est consultable sur la page de statut :
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[page de statut](https://status.netig.net/status/services). Les interruptions
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de maintenance peuvent être annoncées par la liste de diffusion dédiée :
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[liste de diffusion](https://list.netig.net/subscription/form).
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### Utilisation des services
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Chaque utilisateur doit respecter la loi, la vie privée d’autrui et la
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sécurité des services. Les services ne doivent pas être utilisés pour
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diffuser des contenus illicites, envoyer des communications abusives ou
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perturber le fonctionnement des infrastructures.
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Chaque utilisateur reste responsable des contenus qu’il publie, envoie
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ou stocke. Les services ne doivent pas être considérés comme l’unique moyen
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de conserver des données importantes ; il est recommandé de garder ses
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propres copies lorsque cela est possible.
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### Suspension des accès
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La personne responsable d’un service peut limiter ou suspendre un accès
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de manière proportionnée en cas d’abus ou de risque pour la sécurité,
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les données, le fonctionnement ou les ressources du service. Elle en
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informe la personne concernée ainsi que le Noyau, en indiquant les motifs
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de la mesure.
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La personne concernée peut demander au Noyau de réexaminer cette mesure.
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Celui-ci répond sous quinze jours. Si le Noyau a pris ou confirmé la mesure,
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la personne concernée ou tout membre peut demander son réexamen par
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l’Assemblée générale. La suspension d’un accès ne met pas fin à la qualité
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de membre.
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Ces dispositions ne remplacent pas la procédure d’exclusion prévue par
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les statuts.
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### Désactivation et récupération des données
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Pour toute demande concernant un compte ou un service, notamment sa
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désactivation, l’export ou la suppression des données associées, écrivez à
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[contact@netig.net](mailto:contact@netig.net). L’export est fourni lorsqu’il
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est techniquement possible. La suppression reste soumise aux obligations
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légales de conservation et aux délais nécessaires à l’effacement des
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sauvegardes.
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## Données personnelles
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### Responsable du traitement et périmètre
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**Responsable du traitement :** [à compléter : identité et coordonnées de
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la personne ou de la structure qui détermine actuellement les finalités
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et les moyens des traitements].
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La présente notice décrit les traitements réalisés sur le site netig.net,
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notamment par son formulaire de contact et par les fonctions
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d’authentification réservées aux comptes créés par l’administration. Les
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services hébergés sur d’autres adresses peuvent mettre en œuvre des
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traitements propres ; leurs modalités spécifiques doivent être présentées
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dans les services concernés.
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À la date de cette notice, le site netig.net ne propose pas encore
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d’inscription publique ni de demande d’adhésion en ligne. Ces fonctionnalités
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et les traitements associés feront l’objet d’une mise à jour de la notice
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avant leur mise en service.
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### Données traitées et finalités
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Le formulaire de contact recueille le nom, l’adresse électronique, l’objet
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et le contenu du message. Ces informations sont utilisées pour répondre
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aux demandes et assurer le suivi des échanges.
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Pour les comptes déjà créés, l’adresse électronique sert d’identifiant.
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Une empreinte du mot de passe est conservée pour permettre
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l’authentification ; le mot de passe n’est pas enregistré en clair. Les
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informations d’identité associées au compte, lorsqu’elles sont renseignées,
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peuvent comprendre le type de membre, le prénom, le nom ou la dénomination
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de la personne morale. Ces données sont utilisées pour gérer les comptes
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et l’administration du site.
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Des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du
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site peuvent également être traitées, notamment les données de session et
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les journaux du serveur. Leur nature et leur durée de conservation doivent
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être adaptées à leur utilité réelle.
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Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
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### Base juridique
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Les messages sont traités dans le cadre de l’intérêt légitime à répondre
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aux sollicitations adressées au projet NETig et à assurer le suivi des
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échanges. Les données nécessaires à l’authentification et à la gestion
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des comptes sont traitées dans l’intérêt légitime de sécuriser
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l’administration du site. Les données techniques nécessaires à la sécurité
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sont traitées dans l’intérêt légitime de protéger le site, les services
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et leurs utilisateurs.
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### Destinataires et hébergement
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Les messages sont transmis à l’adresse
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[contact@netig.net](mailto:contact@netig.net) et peuvent être consultés par
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les personnes habilitées à répondre aux demandes. Les données des comptes
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et les données techniques peuvent être accessibles aux personnes habilitées
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à administrer le site et les infrastructures, ainsi qu’aux prestataires
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techniques concernés.
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L’hébergement principal est assuré par Hetzner Online GmbH. Des sauvegardes
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quotidiennes sont conservées sur une Storage Box située en Finlande.
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### Conservation
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Les messages reçus sont conservés dans la messagerie le temps nécessaire
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au traitement de la demande et au suivi des échanges, puis supprimés,
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sauf nécessité de conservation plus longue ou obligation légale.
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Les données des comptes sont conservées pendant la durée nécessaire à leur
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gestion et à la sécurisation du site. Les journaux techniques et les
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sauvegardes peuvent conserver certaines données après leur suppression des
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systèmes actifs. Les durées de conservation effectivement appliquées doivent
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être précisées avant l’ouverture des services concernés :
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- **Messages de contact :** [durée à définir].
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- **Comptes et fiches associées :** [durée à définir].
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- **Données de session :** [durée à définir].
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- **Journaux techniques :** [durée à définir].
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- **Sauvegardes :** [durée de rétention à définir].
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### Vos droits
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Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander
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l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation
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de leur traitement et vous opposer à certains traitements. Vous pouvez
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également demander la portabilité lorsque ce droit s’applique.
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||
Pour exercer vos droits, écrivez à
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||
[contact@netig.net](mailto:contact@netig.net). Vous pouvez également
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introduire une réclamation auprès de la [CNIL](https://www.cnil.fr/).
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### Cookies
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Le site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement
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des sessions et à la sécurité, notamment pour l’authentification. Ils ne
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sont pas utilisés à des fins de publicité ou de suivi de navigation.
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## Contact
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Pour toute question concernant le site, les services, les présentes
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conditions ou les données personnelles, écrivez à
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[contact@netig.net](mailto:contact@netig.net).
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