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Règlement intérieur de l’association NETig
Projet soumis à l’approbation de l’AG. Il précise les statuts sans pouvoir y déroger (article 8 des statuts). Les valeurs entre crochets sont des propositions à confirmer ; les autres reprennent les dispositions de la version précédente des statuts.
Article 1 — Adhésion et cotisation
Le Coordinateur, ou la personne à qui il confie cette tâche, notifie sa décision à la personne qui demande à adhérer.
Dans les quatorze jours suivant chaque échéance, le Coordinateur adresse une relance écrite aux membres dont la cotisation n’a pas été réglée. À défaut de paiement dans le mois suivant la relance, l’adhésion prend fin à l’expiration de ce délai ; elle reste en cours jusqu’à cette date.
Article 2 — Convocation et ordre du jour des AG
L’AG est convoquée par le moyen électronique prévu à l’article 4 des statuts [au moins quinze jours avant sa date].
Les demandes d’inscription d’une question à l’ordre du jour sont transmises au Coordinateur [au moins huit jours avant l’AG]. Tout refus est motivé par écrit et communiqué à son auteur ainsi qu’à l’ensemble des membres.
Le seuil d’un cinquième des membres dont l’adhésion est en cours est arrondi à l’entier supérieur et calculé à la date de la demande, de la proposition ou de la convocation directe, selon le cas.
Lorsque des membres demandent une AG extraordinaire et que le Coordinateur ne la convoque pas dans [les trente jours], ils peuvent la convoquer eux-mêmes par le moyen électronique prévu à l’article 4 des statuts.
Article 3 — Participation et vote
Le Coordinateur précise dans la convocation les outils de participation à distance et de vote retenus. [À compléter : identification des votants, vote à distance, scrutin secret ou à main levée.]
Article 4 — Désignation du Coordinateur
Tout membre peut se porter candidat. L’AG désigne le Coordinateur à la majorité simple des suffrages exprimés, selon l’article 4 des statuts. [Si plus de deux personnes sont candidates et qu’aucune n’obtient la majorité des suffrages exprimés, un second tour oppose les deux personnes arrivées en tête.] En cas d’égalité, la proposition est rejetée : l’AG procède à un nouveau vote ou désigne un Coordinateur provisoire.
Article 5 — Fin de mandat, vacance et empêchement
Avant l’expiration de son mandat, le Coordinateur convoque une AG appelée à désigner son successeur. Si aucun successeur n’est désigné, il convoque une nouvelle AG dans un délai raisonnable [deux mois] ; à défaut, au moins un cinquième des membres peut la convoquer.
En cas de démission, le Coordinateur peut joindre à sa notification la convocation à l’AG chargée de désigner son successeur.
En cas de vacance, le Coordinateur, s’il le peut, ou à défaut le Coordinateur provisoire ou au moins un cinquième des membres, convoque l’AG dès que possible [dans les trente jours].
Lorsque le Coordinateur est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions pendant plus de trente jours, il convoque l’AG s’il est en mesure de le faire ; à défaut, au moins un cinquième des membres peut la convoquer directement. L’AG entend le Coordinateur si cela est possible et constate l’empêchement. Si le Coordinateur empêché n’a pas repris ses fonctions dans les trois mois suivant la désignation d’un Coordinateur provisoire, celui-ci convoque une AG afin qu’elle décide de la suite à donner.
Article 6 — Révocation et exclusion
Révocation du Coordinateur. La question et les motifs de la demande sont communiqués par écrit au Coordinateur et aux membres [au moins quinze jours] avant l’AG.
Exclusion. La personne concernée dispose de quinze jours à compter de la réception des faits reprochés pour présenter ses observations.
Recours. La personne exclue demande par écrit le réexamen de la décision dans le mois suivant sa notification. L’AG statue dans les trois mois suivant la demande. Si aucune AG n’est prévue dans ce délai, le Coordinateur convoque une AG extraordinaire. À défaut de convocation dans les trente jours suivant la demande, la personne exclue peut faire transmettre la convocation aux membres par le moyen électronique prévu à l’article 4 des statuts, sans accéder à leur liste ni à leurs coordonnées.
Article 7 — Finances
Les frais engagés pour le compte de l’association sont remboursés sur justificatifs, après validation selon l’article 6 des statuts. [À compléter : délai de dépôt des justificatifs, plafonds éventuels.]
Si les comptes ne sont pas approuvés, le Coordinateur répond aux observations et les présente de nouveau à l’AG dans les trois mois, ou plus tôt si une échéance légale ou contractuelle l’exige.
Article 8 — Organisation technique des services
[À compléter : documentation des services, gestion des accès, sauvegardes, procédures de suspension d’accès.] Ce règlement ne peut pas attribuer de responsabilités ni en définir le périmètre ou l’autonomie : cela relève du Coordinateur (article 5 des statuts).