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netig.net/doc/statuts.md
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2026-10-26 10:39:47 +01:00

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# Statuts de l’association NETig
## Article 1 — Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom
NETig.
## Article 2 — Objet
L’association a pour objet de proposer à toutes et tous une alternative aux
services des géants du Web. Elle promeut et défend une approche fondée sur
les logiciels libres, le respect de la vie privée et la préservation des
libertés fondamentales.
## Article 3 — Principes
L’association structure son action autour de cinq principes :
- Le respect de la vie privée et la préservation des libertés fondamentales.
- L’utilisation exclusive de logiciels sous licences libres.
- La gratuité des services pour toutes et tous, financés par des dons volontaires.
- Le partage équitable des ressources disponibles.
- L’ouverture et le partage des connaissances techniques.
## Article 4 — Siège social
## Article 5 — Durée
## Article 6 — Membres
## Article 7 — Adhésion
## Article 8 — Fin de l’adhésion
## Article 9 — Ressources
## Article 10 — Assemblée générale
## Article 11 — Noyau
## Article 12 — Décisions
## Article 13 — Représentation
## Article 14 — Gestion financière
## Article 15 — Modification des statuts
## Article 16 — Règlement intérieur
## Article 17 — Dissolution