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 ## Article 1 — Constitution
 
-Il est fondé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une
+Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
-association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août
+par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée **NETig**.
-1901, dénommée **NETig**.
+Sa durée est illimitée et son siège social est fixé à Brasparts (Finistère).
 
-Sa durée est illimitée. Son siège social est fixé à Brasparts (Finistère).
+Les membres de l’association et du Noyau ne sont pas personnellement
+responsables des engagements contractés par celle-ci. Seul le patrimoine de
+l’association répond de ses obligations.
 
 ## Article 2 — Objet et principes
 
-NETig propose une alternative aux services des géants du Web en mettant à
+NETig propose une alternative aux services des géants du Web en offrant des
-disposition des services numériques libres et gratuits. Certains sont
+services numériques libres et gratuits, certains ouverts à tous, d’autres
-accessibles à tous ; d’autres sont réservés aux membres à jour de leur
+réservés aux membres à jour de leur cotisation.
-cotisation.
 
-L’association agit selon les principes suivants :
+Ses principes sont :
 
-- le respect de la vie privée et des libertés fondamentales ;
+- la vie privée, la protection des données personnelles et les libertés
+  fondamentales (notamment par la collecte minimale des données strictement
+  nécessaires au fonctionnement des services) ;
 - l’utilisation exclusive de logiciels libres ;
 - le partage équitable des ressources disponibles ;
 - le partage ouvert des connaissances techniques et informatiques.
 
-L’association est sans but lucratif. Ses services sont financés par ses
+Elle est sans but lucratif. Ses ressources, notamment les cotisations et les
-ressources, notamment les cotisations et les dons volontaires, selon les
+dons volontaires selon les moyens de chacun, financent ses services. Aucun
-moyens de chacun. Aucun bénéfice n’est distribué aux membres.
+bénéfice n’est distribué aux membres.
 
 ## Article 3 — Adhésion
 
-L’adhésion est ouverte aux personnes physiques et morales qui acceptent
+Peut adhérer toute personne physique ou morale acceptant les statuts et les
-les présents statuts et les principes de l’association. Le Noyau examine
+principes de l’association. Le Noyau examine les demandes.
-les demandes d’adhésion.
 
-La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée générale (AG). L’adhésion
+L’AG fixe la cotisation annuelle. Après acceptation et paiement, l’adhésion
-prend effet après acceptation de la demande et paiement de la cotisation,
+dure un an et se renouvelle à chaque échéance si la cotisation est payée. Un
-pour une durée d’un an. Le paiement de la cotisation renouvelle l’adhésion
+paiement anticipé ou effectué pendant le délai de régularisation ne change pas
-pour un an à compter de son paiement.
+l’échéance.
 
-En cas de non-paiement à l’échéance, une relance accorde un délai de
+En cas d’impayé, une relance laisse trente jours pour payer. L’adhésion est
-trente jours pour régulariser la situation. L’adhésion est maintenue
+maintenue pendant ce délai, mais le membre n’est plus à jour et ne vote pas.
-pendant ce délai. À défaut de paiement à son expiration, elle prend fin.
+À défaut de paiement à l’expiration du délai, l’adhésion prend fin.
 
-Tout membre peut démissionner à tout moment en le notifiant à l’association.
+L’adhésion prend aussi fin par démission notifiée, décès, dissolution de la
-La qualité de membre prend également fin par décès, dissolution de la
+personne morale ou exclusion (article 7).
-personne morale, défaut de paiement dans les conditions prévues ci-dessus
-ou exclusion conformément à l’article 7.
 
 ## Article 4 — Assemblée générale
 
-### Organisation
+### Convocation et ordre du jour
 
-L’AG réunit les membres de l’association. Elle se tient au moins une fois
+L’AG se réunit au moins une fois par an, au premier trimestre ; le Noyau
-par an, au cours du premier trimestre. Le Noyau convoque l’AG annuelle.
+convoque l’AG annuelle.
 
-Toute demande d’AG prévue par les présents statuts est adressée au Noyau,
+Sauf exception statutaire, les demandes d’AG sont adressées au Noyau. Il a
-sauf disposition contraire. Celui-ci dispose de quinze jours à compter
+quinze jours après réception pour envoyer la convocation ; à défaut, les
-de sa réception pour envoyer la convocation. À défaut, les personnes
+personnes habilitées peuvent la convoquer. Toute convocation électronique
-habilitées par les présents statuts peuvent convoquer directement l’AG.
+indique l’ordre du jour et est envoyée au moins quinze jours avant la réunion.
 
-Toute convocation est envoyée par voie électronique au moins quinze jours
+Un dispositif électronique gère convocations et demandes sans révéler la
-avant la réunion et indique l’ordre du jour. Ce délai s’applique également
+liste des membres ni leurs coordonnées. L’AG peut se tenir en présentiel, à
-aux convocations directes prévues par les présents statuts.
+distance ou en format hybride, si l’identité des participants et la sincérité
+des votes sont garanties.
 
-L’AG peut se tenir en présentiel, à distance ou en format hybride. Les
+Tout membre peut demander l’inscription d’une question avant la convocation ;
-modalités retenues doivent permettre d’identifier les participants et de
+ensuite, l’ordre du jour est fixé et seules les questions inscrites peuvent
-garantir la sincérité des votes.
+être votées. Si l’ordre du jour prévoit la révocation d’un membre du Noyau ou
-
+l’exclusion d’un membre dont l’exclusion relève de l’AG, celle-ci peut
-Tout membre peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour
+pourvoir à son remplacement lors de la même réunion. L’article 9 s’applique aux
-avant l’envoi de la convocation. Une fois celle-ci envoyée, l’ordre du
+modifications statutaires et à la dissolution.
-jour ne peut plus être modifié. Seules les questions inscrites peuvent
-faire l’objet d’un vote.
-
-Le droit de demander l’inscription d’une question ne dispense pas de
-respecter les conditions de proposition prévues à l’article 9 pour une
-modification des statuts ou une dissolution.
 
 ### Voix et procurations
 
-Chaque membre personne physique à jour de sa cotisation dispose d’une
+Chaque membre à jour de sa cotisation, personne physique ou morale, dispose
-voix. Chaque personne morale membre à jour de sa cotisation dispose
+d’une voix. Celle d’une personne morale est exercée par son représentant ;
-également d’une voix, exercée par son représentant. Une personne physique
+une personne physique membre qui la représente peut exercer les deux voix.
-membre qui représente une personne morale peut exercer les deux voix.
 
-Tout membre à jour de sa cotisation peut se faire représenter par un
+Tout membre à jour peut se faire représenter par un membre personne physique
-membre personne physique à jour de sa cotisation. Pour une personne
+à jour. Une personne morale donne procuration par son représentant habilité.
-morale, la procuration est donnée par son représentant habilité.
+Une même personne peut détenir au plus deux procurations, en plus des voix
+qu’elle exerce en son nom ou pour une personne morale.
 
-Une même personne peut détenir au maximum deux procurations, en plus des
+Chaque voix délibérative compte séparément pour les seuils et le quorum ; les
-voix qu’elle exerce en son nom ou pour une personne morale.
+fractions sont arrondies à l’entier supérieur.
-
-Pour le calcul des seuils et du quorum prévus par les présents statuts,
-chaque voix délibérative définie ci-dessus est comptée séparément.
 
 ### Décisions
 
-L’AG détermine les orientations de l’association. Elle peut demander au
+L’AG fixe les orientations. Elle peut demander au Noyau et aux responsables
-Noyau et aux personnes chargées de responsabilités les informations
+les informations nécessaires, réexaminer leurs décisions et modifier ou
-nécessaires, réexaminer leurs décisions et modifier ou annuler celles qui
+annuler celles qui contredisent les statuts, les principes ou ses
-sont contraires aux statuts, aux principes de l’association ou à ses
+orientations. Elle désigne les membres du Noyau, peut les révoquer à tout
-orientations.
+moment et les remplacer.
-
-L’AG désigne les membres du Noyau, peut les révoquer à tout moment et
-pourvoir à leur remplacement.
 
 Les décisions ordinaires sont prises à la majorité simple des voix
 exprimées, sans quorum. Les abstentions, votes blancs et votes nuls ne
-sont pas comptés. En cas d’égalité, la proposition est rejetée.
+comptent pas ; en cas d’égalité, la proposition est rejetée. Les membres
+représentant au moins un cinquième des voix délibératives peuvent demander
+une AG extraordinaire.
 
-Une AG extraordinaire peut être demandée par au moins un cinquième des
+Toute personne directement concernée par un vote reçoit par écrit, au moins
-voix délibératives, arrondi à l’entier supérieur. La demande est adressée
+quinze jours avant, les motifs envisagés. Elle peut présenter ses
-au Noyau. À défaut de convocation dans le délai prévu ci-dessus, les
+observations, mais ne participe ni à la délibération ni au vote, même par
-demandeurs peuvent convoquer eux-mêmes l’AG.
+procuration, et ne préside ni ne rédige le compte rendu de cette partie. Son
+absence ou son silence n’empêche pas l’AG de statuer.
 
-Lorsqu’un vote concerne directement une personne, celle-ci en est
+Au début de chaque AG, les participants désignent une personne pour la
-informée par écrit au moins quinze jours à l’avance, avec les motifs de
+présider et une autre pour rédiger le compte rendu. Celui-ci est conservé et
-la décision envisagée. Elle peut présenter ses observations, puis ne
+accessible aux membres, sous réserve de la confidentialité, de la protection
-participe ni à la délibération ni au vote sur ce point, directement ou
+des données et de la sécurité.
-par procuration. Elle ne préside pas cette partie de la séance et n’en
-rédige pas le compte rendu. Son absence ou son silence n’empêche pas l’AG
-de statuer.
-
-Au début de chaque AG, les participants désignent une personne pour
-présider la séance et une autre pour en rédiger le compte rendu. Les
-comptes rendus sont conservés par l’association et accessibles aux
-membres, sous réserve des nécessités de confidentialité, de protection
-des données et de sécurité.
-
-Un dispositif électronique permet de gérer les convocations et les
-demandes prévues par les statuts sans révéler aux utilisateurs la liste
-des membres ni leurs coordonnées.
 
 ## Article 5 — Noyau
 
 ### Composition et mandat
 
-Le Noyau administre l’association et met en œuvre les orientations de
+Le Noyau administre l’association et applique les orientations de l’AG. Il
-l’AG. Il comprend au moins trois personnes physiques. L’AG désigne ses
+constitue l’organe d’administration et de direction de l’association. Il
-membres pour un mandat d’un an renouvelable, soit parmi les membres à
+comprend au moins trois personnes physiques désignées par l’AG pour un an
-titre personnel, soit parmi les personnes désignées par les personnes
+renouvelable, parmi les membres à titre personnel ou les personnes désignées
-morales membres.
+par les personnes morales membres.
 
-Le mandat au Noyau est personnel. Le changement de représentant d’une
+Le mandat est personnel : le changement de représentant d’une personne
-personne morale à l’AG ne met pas automatiquement fin au mandat de la
+morale à l’AG ne l’interrompt pas. Il prend fin par démission, révocation ou
-personne qui siège au Noyau.
+perte de la qualité de membre à titre personnel ou, s’il a été désigné par
-
+une personne morale, si celle-ci cesse d’être membre. À son échéance, il se
-Le mandat prend fin à son échéance, par démission ou par révocation par
+prolonge jusqu’à la clôture de la première AG annuelle suivante, qui peut le
-l’AG. Il prend également fin si son titulaire cesse de remplir les
+renouveler ou le remplacer.
-conditions d’adhésion au titre desquelles il a été désigné : perte de sa
-qualité de membre à titre personnel ou, lorsque son siège repose sur la
-désignation par une personne morale, perte de la qualité de membre de
-cette personne morale.
 
 ### Fonctionnement et responsabilités
 
-Le Noyau détermine librement ses règles de décision, à condition que
+Le Noyau fixe librement ses règles de décision, si chaque membre peut
-chaque membre puisse participer aux délibérations. Ses décisions font
+participer. Ses décisions sont consignées par écrit et communiquées aux
-l’objet d’une trace écrite et sont communiquées aux membres, dans les
+membres, sous réserve de confidentialité, de protection des données et de
-limites nécessaires à la confidentialité, à la protection des données
+sécurité.
-et à la sécurité.
 
-Le Noyau répartit les responsabilités entre ses membres et peut en
+Il répartit les responsabilités entre ses membres ou les confie à d’autres
-confier à d’autres membres de l’association. Il en définit le périmètre,
+membres. Il en fixe le périmètre, l’autonomie et les modalités de compte
-l’autonomie et les modalités de compte rendu. Il peut créer, modifier,
+rendu ; il peut les créer, modifier, regrouper ou retirer et en informe les
-regrouper ou retirer ces responsabilités et en informe les membres.
+membres. Les responsables agissent de façon autonome dans leur périmètre,
+respectent les statuts, principes, orientations de l’AG et décisions du Noyau
+relevant de leur domaine, et lui signalent leurs décisions importantes.
 
-Les personnes chargées d’une responsabilité agissent de manière autonome
+Le Noyau désigne parmi ses membres un ou plusieurs représentants légaux et
-dans son périmètre, dans le respect des statuts, des principes de
+définit par écrit leurs pouvoirs, exercés seuls ou conjointement, notamment
-l’association, des orientations de l’AG et des décisions du Noyau
+pour représenter l'association en justice et dans tous les actes de la vie
-relevant de leur domaine. Elles rendent compte au Noyau de leurs
+civile. Il accomplit dans les délais légaux les formalités déclaratives
-décisions importantes.
+requises, notamment en cas de changement d’administration, de siège, de
+statuts ou de dissolution.
 
-Le Noyau désigne un ou plusieurs représentants de l’association et
+Chaque année, il rend compte à l’AG de son activité, notamment des adhésions,
-précise par écrit l’étendue de leurs pouvoirs, qui peuvent s’exercer
+exclusions et suspensions d’accès. Ce compte rendu est communiqué aux
-seuls ou conjointement.
+membres sous les mêmes réserves de confidentialité, de protection des données
+et de sécurité.
 
 ### Vacance et cooptation
 
-Si le nombre de membres du Noyau tombe sous trois, les membres restants
+Si le Noyau compte moins de trois membres, les restants peuvent coopter assez
-peuvent coopter provisoirement le nombre de personnes physiques
+de volontaires remplissant les conditions de composition pour rétablir
-volontaires nécessaire pour rétablir cet effectif. Les personnes
+l’effectif. La cooptation suit les règles de décision du Noyau ; s’il ne reste
-cooptées doivent remplir les conditions de composition du Noyau et
+qu’un membre, il peut décider seul. Jusqu’à leur ratification par la prochaine
-leur désignation est soumise à la ratification de la prochaine AG.
+AG, les personnes cooptées se limitent à la gestion courante et aux mesures
+urgentes nécessaires à la continuité de l'association.
 
-Lorsque plusieurs membres restent en fonction, la cooptation suit les
+Si aucun membre ne reste ou si l’effectif minimal n’est pas rétabli dans les
-règles de décision choisies par le Noyau. Si un seul membre reste en
+quinze jours suivant le passage sous trois membres, les membres représentant
-fonction, il peut procéder seul à la cooptation.
+au moins un cinquième des voix délibératives peuvent convoquer directement,
-
+selon l’article 4 et sans demande préalable au Noyau, une AG extraordinaire
-Les personnes cooptées participent provisoirement au fonctionnement du
+chargée de désigner ses membres.
-Noyau, dans la limite de la gestion courante et des mesures urgentes
-nécessaires à la continuité de l’association, jusqu’à la ratification
-de leur désignation par l’AG.
-
-Si aucun membre ne reste en fonction ou si l’effectif minimal n’est
-pas rétabli dans un délai de quinze jours, au moins un cinquième des
-voix délibératives peut convoquer directement une AG extraordinaire
-chargée de désigner les membres du Noyau, sans demande préalable à
-celui-ci. La convocation respecte les modalités de l’article 4.
 
 ### Urgences
 
-En cas de risque grave et immédiat pour les personnes, les services,
+En cas de risque grave et immédiat pour les personnes, services, données,
-les données, les infrastructures ou les ressources de l’association,
+infrastructures ou ressources, le responsable du domaine peut prendre les
-la personne responsable du domaine peut prendre les mesures temporaires
+mesures temporaires nécessaires dans son périmètre. À défaut, un membre du
-nécessaires dans son périmètre. En son absence, un membre du Noyau peut
+Noyau intervient ; si aucun n’est en mesure de le faire, toute personne
-intervenir. Si aucun n’est en mesure de le faire, toute personne
+disposant déjà de l’accès concerné peut prendre les mesures strictement
-disposant déjà d’un accès concerné peut prendre les mesures strictement
 nécessaires.
 
-La personne intervenante en informe le Noyau ou les autres responsables
+L’intervenant informe dès que possible le Noyau ou les autres responsables
-dès que possible, en précisant les motifs et les mesures prises. Le
+des motifs et mesures prises. Le Noyau réexamine la situation ; si un de ses
-Noyau réexamine ces mesures. Lorsqu’un membre du Noyau est intervenu
+membres est intervenu seul, il en rend compte à l’AG, qui peut maintenir,
-seul, il en rend compte à l’AG, qui peut les maintenir, les modifier
+modifier ou arrêter les mesures. Celles-ci ne peuvent déroger aux principes
-ou y mettre fin.
+de l’article 2 ni modifier les statuts.
-
-Les mesures d’urgence ne peuvent ni déroger aux principes de l’article 2
-ni modifier les présents statuts.
-
-Le Noyau rend compte chaque année de son activité à l’AG, notamment de
-la gestion des adhésions, des exclusions et des suspensions d’accès,
-sous réserve des nécessités de confidentialité, de protection des
-données et de sécurité.
 
 ## Article 6 — Ressources et comptabilité
 
-Les ressources de l’association comprennent notamment les cotisations,
+Les ressources comprennent les cotisations, dons, subventions, recettes
-les dons, les subventions et les recettes d’activités compatibles avec
+d’activités compatibles avec l’objet et les principes de l’association et
-son objet et ses principes, ainsi que toute autre ressource autorisée
+toute autre ressource autorisée par la loi.
-par la loi.
 
-Les fonctions exercées au sein de l’association sont bénévoles. Les
+Les fonctions sont bénévoles. Les frais engagés pour l’association peuvent
-frais engagés pour l’association peuvent être remboursés sur justificatifs,
+être remboursés sur justificatifs, selon les modalités du Noyau. Nul ne peut
-selon les modalités définies par le Noyau. Nul ne peut approuver ses
+approuver ses propres dépenses. Celles d’un membre du Noyau sont approuvées
-propres dépenses. Les dépenses engagées par un membre du Noyau sont
+par les autres membres non concernés ou, si nécessaire, par une personne
-approuvées par les autres membres non concernés ou, si nécessaire,
+désignée par l’AG.
-par une personne désignée par l’AG.
 
-Le Noyau confie la trésorerie à une ou plusieurs personnes et autorise
+Le Noyau confie la trésorerie à une ou plusieurs personnes et autorise les
-les accès aux comptes bancaires nécessaires. Seules les personnes
+accès bancaires nécessaires. S’il n’y a pas de trésorier, il en désigne un
-dûment autorisées peuvent consulter les comptes bancaires ou effectuer
+sans délai. Seules les personnes autorisées peuvent consulter les comptes ou
-des paiements, dans les limites prévues par la banque. Si aucune
+effectuer des paiements, dans les limites prévues par la banque.
-personne n’est chargée de la trésorerie, le Noyau en désigne une sans
-délai.
 
-L’exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre. Le Noyau
+L’exercice comptable va du 1er janvier au 31 décembre. Chaque année, le Noyau
-présente chaque année à l’AG les comptes et un rapport financier. Ces
+présente à l’AG les comptes et un rapport financier, communiqués avec la
-documents sont communiqués avec la convocation. Si les comptes ne sont
+convocation. Si les comptes ne sont pas approuvés, il répond aux observations
-pas approuvés, le Noyau répond aux observations formulées et les soumet
+et les soumet à une AG ultérieure.
-de nouveau à une AG ultérieure.
 
 ## Article 7 — Exclusion et suspension des accès
 
 ### Exclusion
 
-Le Noyau peut prononcer l’exclusion d’un membre en cas de manquement
+Le Noyau peut exclure un membre pour manquement grave aux statuts ou aux
-grave aux statuts ou aux principes de l’association, ou de comportement
+principes de l’association, ou pour comportement portant gravement atteinte
-portant gravement atteinte à l’association, à ses membres ou à ses
+à l’association, à ses membres ou à ses services. L’exclusion d’un membre
-services. L’exclusion d’un membre du Noyau relève exclusivement de l’AG.
+qui siège au Noyau, ou dont le représentant y siège, relève exclusivement
+de l’AG.
 
-Avant toute décision d’exclusion, les motifs envisagés sont communiqués
+Avant de statuer, l’instance communique les motifs par écrit à la personne
-par écrit à la personne concernée, qui dispose de quinze jours pour
+concernée, qui dispose de quinze jours pour répondre et peut demander à être
-présenter ses observations et peut demander à être entendue par
+entendue. La décision est motivée, notifiée et prend effet à sa notification.
-l’instance appelée à statuer.
+Elle met fin aux responsabilités, délégations et accès réservés aux
+membres ; les accès indépendants de l’adhésion restent régis par les règles
+des services.
 
-La décision est motivée par écrit et notifiée à la personne concernée.
+Une personne exclue par le Noyau peut demander à l’AG de réexaminer la
-L’exclusion prend effet à sa notification et met fin aux responsabilités
+décision dans les trente jours suivant sa notification. Elle adresse sa
-et délégations exercées au titre de l’adhésion ainsi qu’aux accès réservés
+demande au Noyau ; le réexamen figure à l’ordre du jour. Si la convocation
-aux membres. Les accès accordés indépendamment de la qualité de membre
+n’est pas envoyée dans le délai de l’article 4, elle peut convoquer l’AG
-restent régis par les règles propres aux services concernés.
+elle-même, sans réunir un cinquième des voix.
 
-Une personne exclue par le Noyau peut demander à l’AG de réexaminer
+L’exclusion reste en vigueur jusqu’à la décision de l’AG. Celle-ci l’annule si
-cette décision dans les trente jours suivant sa notification. La demande
+les voix pour l’annulation sont plus nombreuses que les voix contre ; sinon,
-est adressée au Noyau. L’ordre du jour de l’AG mentionne explicitement
+elle la confirme. Le rétablissement de la qualité de membre ne rétablit pas
-le réexamen de l’exclusion.
-
-Si le Noyau n’envoie pas la convocation dans le délai prévu à l’article 4,
-la personne concernée peut la convoquer elle-même selon les modalités
-de cet article, sans devoir réunir le seuil d’un cinquième des voix
-délibératives.
-
-L’exclusion reste en vigueur jusqu’à la décision de l’AG. Celle-ci
-annule l’exclusion si les voix favorables à son annulation sont plus
-nombreuses que celles qui la rejettent ; à défaut, elle la confirme.
-Le rétablissement de la qualité de membre ne rétablit pas
 automatiquement les responsabilités, délégations ou accès retirés.
 
 ### Suspension des accès
 
-La personne chargée d’un service peut limiter ou suspendre un accès
+La personne responsable d’un service peut limiter ou suspendre un accès de
-de manière proportionnée en cas d’abus ou de risque pour la sécurité,
+manière proportionnée en cas d’abus ou de risque pour la sécurité, les
-les données, le fonctionnement ou les ressources du service. Elle
+données, le fonctionnement ou les ressources du service. Elle en informe la
-informe la personne concernée des motifs de la mesure.
+personne concernée et indique les motifs.
 
-La personne concernée peut demander au Noyau de réexaminer cette mesure.
+La personne concernée peut demander au Noyau de réexaminer la mesure, qui
-Si le Noyau l’a prise ou confirmée, elle peut demander à l’AG de la
+répond sous quinze jours ; sans réponse, la mesure est réputée confirmée. Si
-réexaminer. Tout membre peut également saisir l’AG d’une mesure prise
+le Noyau l’a prise ou confirmée, la personne concernée ou tout membre peut
-ou confirmée par le Noyau.
+saisir l’AG, qui peut la maintenir, la modifier ou la supprimer. La
-
+suspension ne met pas fin à la qualité de membre.
-L’AG peut maintenir, modifier ou supprimer la mesure. Une suspension
-d’accès ne met pas fin, à elle seule, à la qualité de membre.
 
 ## Article 8 — Règlement intérieur
 
-Un règlement intérieur peut être proposé par le Noyau ou par tout
+Un règlement intérieur, facultatif, peut être proposé par le Noyau ou tout
-membre de l’association. Son adoption n’est pas obligatoire.
+membre. S’il existe, l’AG l’approuve et peut le modifier, y compris par voie
-
+électronique si l’identification des participants et la sincérité du vote
-Lorsqu’il existe, il est approuvé et peut être modifié par l’AG, y
+sont garanties. Il précise le fonctionnement pratique sans déroger aux
-compris par voie électronique si l’identification des participants
+statuts.
-et la sincérité du vote sont garanties. Il précise les modalités
-pratiques nécessaires au fonctionnement de l’association, sans déroger
-aux présents statuts.
 
 ## Article 9 — Modification des statuts et dissolution
 
-La modification des statuts et la dissolution de l’association sont
+La modification des statuts et la dissolution sont décidées par une AG
-décidées par une AG extraordinaire, sur proposition du Noyau ou d’au
+extraordinaire, sur proposition du Noyau ou d’au moins un cinquième des
-moins un cinquième des voix délibératives, arrondi à l’entier supérieur.
+voix délibératives, arrondi à l’entier supérieur. Une proposition des membres
-Lorsque la proposition émane des membres, elle est adressée au Noyau
+est adressée au Noyau et vaut demande d’AG au sens de l’article 4.
-et vaut demande d’AG au sens de l’article 4.
 
-La question doit figurer explicitement à l’ordre du jour. Le projet
+La question et le projet exact figurent à l’ordre du jour et sont communiqués
-exact est communiqué à tous les membres au moins trente jours avant
+à tous les membres au moins trente jours avant la première AG. Le projet donne
-la première AG appelée à se prononcer. Pour une modification des
+le texte des changements statutaires ou, en cas de dissolution,
-statuts, le texte exact des changements est communiqué. Pour une
+l’affectation envisagée de l’actif net. Toute modification substantielle
-dissolution, le projet précise également l’affectation envisagée de
+impose une nouvelle AG et fait repartir le délai de trente jours.
-l’actif net.
 
-Si le projet fait l’objet d’une modification substantielle, une nouvelle
+La première AG ne délibère que si deux tiers au moins des voix délibératives
-AG est convoquée et le délai de trente jours recommence à courir à
+des membres à jour sont présentes ou représentées. À défaut de quorum, une
-compter de la communication du nouveau projet.
+seconde AG est convoquée dans les quarante-huit heures suivant le constat et
+se tient au moins quinze jours après l’envoi de sa convocation. Elle reprend le
+même ordre du jour et le même projet, sans quorum ; si le projet est
+inchangé, le délai de trente jours ne recommence pas.
 
-La première AG ne peut délibérer que si au moins deux tiers des voix
+La modification ou la dissolution est adoptée à la majorité des deux tiers
-délibératives des membres à jour de leur cotisation sont présentes ou
+des voix exprimées.
-représentées. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde AG est
-convoquée dans les quarante-huit heures suivant le constat du défaut
-de quorum. Elle se tient au moins quinze jours après l’envoi de sa
-convocation, sur le même ordre du jour et le même projet, sans condition
-de quorum. Le délai de trente jours n’a pas à être respecté de nouveau
-si le projet est inchangé.
 
-La modification des statuts ou la dissolution est adoptée à la majorité
+En cas de dissolution, l’AG désigne un ou plusieurs liquidateurs et attribue
-des deux tiers des voix exprimées.
+l’actif net, après règlement des dettes, à un organisme à but non lucratif
-
+poursuivant un objet compatible avec celui de NETig. Aucun actif n’est
-En cas de dissolution, l’AG désigne une ou plusieurs personnes chargées
+distribué aux membres.
-de la liquidation et attribue l’actif net, après règlement des dettes,
-à un organisme à but non lucratif poursuivant un objet compatible avec
-celui de NETig. Aucun actif ne peut être distribué aux membres.
-
-Le Noyau accomplit les formalités déclaratives requises.
 
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