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 # Statuts de l’association NETig
-## Article 1 — Dénomination
+## I. L’association et ses membres
 ### Article 1 — Dénomination, siège et durée
 Il est fondé entre les personnes qui adoptent les présents statuts une
 association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
 dénommée NETig.
-## Article 2 — Objet
+Le siège est fixé à Brasparts. Le Coordinateur peut le transférer dans cette
-
+commune. Tout transfert hors de la commune est décidé par l’AG et entraîne une
-L’association propose à toutes et à tous une alternative aux services des géants
+modification des statuts. Le Coordinateur accomplit les formalités nécessaires.
 du Web, fondée sur les logiciels libres, le respect de la vie privée et la
 préservation des libertés fondamentales.
 Elle met à disposition des services numériques sans facturation à l’usage.
 Certains sont en libre accès, d’autres sont réservés aux membres.
 Elle favorise l’autonomie numérique, l’entraide et le partage des connaissances.
 ## Article 3 — Principes fondamentaux
 L’association fonde son action sur quatre principes fondamentaux :
 - le respect de la vie privée et des libertés fondamentales ;
 - l’utilisation exclusive de logiciels libres ;
 - le partage équitable des ressources disponibles ;
 - l’ouverture et le partage des connaissances techniques et informatiques.
 Ces principes guident les décisions et les activités de l’association.
 ## Article 4 — Siège social
 Le siège social est fixé à Brasparts.
 Le Noyau peut transférer le siège social en tout autre lieu, sans modification
 des présents statuts, sous réserve d’en informer les membres et d’accomplir les
 formalités déclaratives requises.
 ## Article 5 — Durée
 La durée de l’association est illimitée.
-## Article 6 — Membres
+### Article 2 — Objet et principes
-L’association peut accueillir des personnes physiques et morales dans les
+NETig propose une alternative aux services des géants du Web, fondée sur les
-conditions prévues à l’article 7.
+logiciels libres, le respect de la vie privée et les libertés fondamentales.
 Elle propose des services numériques gratuits à l’usage, en libre accès ou
 réservés à ses membres, et favorise l’autonomie numérique, l’entraide et le
 partage des connaissances.
-Tous les membres disposent des mêmes droits. La participation aux activités et à
+Son action repose sur les principes suivants :
 la gestion de l’association est libre et ne constitue pas une condition de
 maintien de l’adhésion.
-## Article 7 — Adhésion
+- le respect de la vie privée et des libertés fondamentales ;
-Toute personne souhaitant adhérer à l’association doit accepter les présents
+- l’utilisation exclusive de logiciels libres ;
 statuts et les principes de l’association.
-Le Noyau examine les demandes d’adhésion et notifie sa décision au demandeur.
+- le partage équitable des ressources disponibles ;
 Tout refus doit être motivé.
-L’adhésion prend effet après acceptation de la demande par le Noyau et paiement
+- l’ouverture et le partage des connaissances techniques et informatiques.
 de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale.
-Les personnes morales désignent une personne physique pour les représenter au
+### Article 3 — Membres et adhésion
 sein de l’association.
-Chaque membre est encouragé à contribuer, selon ses moyens et ses possibilités,
+L’association accueille des personnes physiques et morales. Tous les membres
-par ses ressources financières ou matérielles, ses compétences ou son temps.
+disposent des mêmes droits. Toute personne morale désigne une personne physique
-Au-delà de la cotisation annuelle, aucune contribution supplémentaire n’est
+pour la représenter. La participation aux activités et à la gestion est libre et
-obligatoire.
+ne conditionne pas le maintien de l’adhésion.
-Le Noyau rend compte à l’Assemblée générale de sa pratique en matière
+Pour adhérer, toute personne doit accepter les présents statuts et les principes
-d’adhésion.
+de NETig. Le Coordinateur, ou la personne à qui il confie cette responsabilité,
 examine les demandes, notifie sa décision et motive tout refus. L’adhésion prend
 effet après acceptation et paiement de la cotisation annuelle.
-## Article 8 — Fin de l’adhésion
+L’AG constitutive fixe le premier montant de la cotisation. Ensuite, l’AG fixe
 le montant annuel. Si un nouveau montant n’est pas adopté, le dernier montant
 adopté reste applicable.
-La qualité de membre se perd par démission, décès, dissolution de la personne
+La cotisation est la seule contribution obligatoire. Les dons et toute
-morale, non-paiement de la cotisation un mois après une relance écrite restée
+contribution supplémentaire, qu’elle soit financière, matérielle, en compétences
-sans effet, ou exclusion prononcée par le Noyau.
+ou en temps, sont volontaires.
-L’exclusion peut être prononcée pour manquement grave aux statuts ou aux
+## II. Organisation et gouvernance
 principes de l’association, ou pour comportement portant gravement atteinte à
 l’association, à ses membres ou à ses services.
-Avant toute exclusion, la personne concernée est informée par écrit des faits
+### Article 4 — Organisation et responsabilité
 qui lui sont reprochés et dispose de quinze jours pour présenter ses
 observations. Le Noyau statue par une décision motivée, notifiée par écrit. Tout
 membre du Noyau directement concerné par les faits ne participe pas à la
 décision.
-Le Noyau rend compte à l’Assemblée générale des exclusions prononcées, dans le
+L’Assemblée générale (AG) définit les orientations de NETig, désigne le
-respect de la confidentialité et des données personnelles.
+Coordinateur et contrôle son action. Le Coordinateur organise le fonctionnement
 de l’association et confie les responsabilités nécessaires à ses activités.
-## Article 9 — Ressources
+Chaque responsable agit de manière autonome dans les limites de ses
 responsabilités, des présents statuts, des principes de NETig et des décisions
 de l’AG.
-Les ressources de l’association comprennent les cotisations, les dons, les
+L’AG peut réexaminer, modifier ou remplacer toute décision du Coordinateur
-subventions publiques ou privées, les recettes éventuelles d’activités
+relevant de ses compétences. Ce réexamen n’entraîne pas automatiquement la fin
-accessoires compatibles avec son objet et ses principes, ainsi que toute autre
+de ses fonctions.
 ressource autorisée par les lois et règlements.
-Les ressources de l’association contribuent au fonctionnement et au
+### Article 5 — Assemblée générale
 développement de ses services numériques.
-## Article 10 — Gestion financière
+L’AG réunit tous les membres, chacun disposant d’une voix. Les personnes morales
 y sont représentées par la personne physique qu’elles ont désignée.
-L’association poursuit un but non lucratif et ne distribue aucun bénéfice à ses
+L’AG se réunit au moins une fois par an. Le Coordinateur la convoque par voie
-membres.
+électronique au moins quinze jours à l’avance. La convocation indique la date,
 les modalités de participation et l’ordre du jour. L’AG peut se tenir en
 présentiel, à distance ou sous forme hybride, si chacun peut participer
 effectivement.
-L’exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre.
+Avant l’envoi de la convocation, tout membre peut demander par écrit
 l’inscription d’une question à l’ordre du jour. Toute question relevant des
 compétences de l’AG y est inscrite. Si le Coordinateur estime qu’une question
 n’en relève pas, il motive son refus par écrit.
-Le trésorier assure le suivi des recettes, des dépenses et des comptes. Les
+L’association met à disposition un moyen électronique permettant d’envoyer les
-frais engagés pour l’association peuvent être remboursés sur présentation de
+convocations à tous les membres sans communiquer à l’expéditeur leur liste ni
-justificatifs, selon les modalités fixées par le Noyau.
+leurs coordonnées.
-Les comptes et le rapport financier sont présentés chaque année à l’Assemblée
+Une AG extraordinaire est convoquée par le Coordinateur ou à la demande écrite
-générale pour examen et approbation.
+d’au moins un cinquième des membres dont l’adhésion est en cours, le nombre
-
+requis étant arrondi à l’entier supérieur. La demande précise les sujets à
-## Article 11 — Assemblée générale
+examiner. Le Coordinateur envoie la convocation dans les trente jours et fixe la
-
+réunion au moins quinze jours après cet envoi. À défaut, les membres demandeurs
-L’Assemblée générale réunit tous les membres de l’association. Chaque membre
+peuvent convoquer eux-mêmes l’AG par le moyen de diffusion prévu ci-dessus.
 dispose d’une voix. Les personnes morales exercent la leur par l’intermédiaire
 de leur représentant désigné.
 L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du
 Noyau. Les membres sont convoqués par voie électronique au moins quinze jours à
 l’avance. La convocation précise la date, les modalités de participation et
 l’ordre du jour.
 L’Assemblée générale peut se tenir en présence, à distance ou sous une forme
 hybride, à condition que chaque participant puisse prendre effectivement part
 aux délibérations.
 Tout membre peut demander par écrit l’inscription d’une question à l’ordre du
 jour avant l’envoi de la convocation. Toute question relevant des compétences de
 l’Assemblée générale et reçue dans ce délai y est inscrite. En cas de refus, le
 Noyau en indique les motifs à son auteur.
 L’Assemblée générale :
 - définit les orientations de l’association ;
 - examine le rapport d’activité et approuve les comptes ;
 - fixe la cotisation annuelle ;
 - désigne les membres du Noyau et contrôle leur action ;
 - prend connaissance des comptes rendus du Noyau ;
 - peut mettre fin au mandat d’un membre du Noyau dans les conditions prévues à
  l’article 12 ;
 - décide des modifications statutaires et de la dissolution, conformément aux
  articles 15 et 17.
 Les dépenses exceptionnelles et les remboursements de frais de mission ou de
 déplacement sont présentés de manière distincte dans le rapport financier.
 Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Noyau ou à la
 demande écrite d’au moins un cinquième des membres, le nombre requis étant
 arrondi à l’entier supérieur. La demande précise les questions à examiner.
 Le Noyau envoie la convocation dans les trente jours suivant la demande. La
 réunion se tient au moins quinze jours après l’envoi de la convocation. En cas
 de carence du Noyau, les membres demandeurs peuvent procéder eux-mêmes à la
 convocation, dans les mêmes conditions.
 Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une
 décision.
-Pour le calcul des quorums prévus au présent article, sont pris en compte les
+L’AG :
 membres dont la qualité n’a pas pris fin conformément à l’article 8.
-Le quorum est apprécié au moment où chaque décision est prise.
+- définit les orientations de l’association ;
-Pour toute décision collective de l’Assemblée générale, au moins deux membres
+- examine les rapports d’activité et financier, et approuve les comptes ;
 pouvant participer à la décision doivent prendre part à la délibération et être
 présents, en personne ou à distance, au moment de la décision.
-Pour toute décision portant sur une modification des statuts ou sur la
+- fixe la cotisation annuelle ;
 dissolution de l’association, le nombre de membres prenant part à la
 délibération et présents au moment de la décision, en personne ou à distance,
 doit atteindre au moins un tiers des membres pris en compte pour le calcul du
 quorum. Ce nombre est arrondi à l’entier supérieur et ne peut être inférieur à
 trois participants.
-Pour les autres décisions, aucun quorum proportionnel au nombre total de membres
+- désigne le Coordinateur et contrôle son action ;
 n’est exigé.
-Les décisions sont prises conformément à l’article 13.
+- réexamine, modifie ou remplace les décisions du Coordinateur relevant de ses
  compétences ;
-Un compte rendu des décisions est conservé et accessible aux membres, sous
+- peut mettre fin aux fonctions du Coordinateur selon l’article 6 ;
 réserve de la confidentialité et de la protection des données personnelles.
-## Article 12 — Noyau
+- décide de l’exclusion du Coordinateur selon l’article 9 ;
-Le Noyau administre l’association, assure son fonctionnement quotidien et met en
+- approuve le règlement intérieur ;
 œuvre les orientations de l’Assemblée générale.
-Il comprend au moins trois membres volontaires, désignés individuellement par
+- décide des modifications statutaires et de la dissolution selon les articles
-l’Assemblée générale pour un mandat de deux ans renouvelable.
+  13 et 14.
-Le Noyau répartit entre ses membres les responsabilités nécessaires au
+Aucun quorum n’est requis. Les décisions sont prises à la majorité simple des
-fonctionnement de l’association. Il désigne notamment en son sein un président
+suffrages exprimés : les voix favorables doivent être plus nombreuses que les
-et un trésorier. Il peut également attribuer toute autre responsabilité utile,
+voix défavorables. Les abstentions, votes blancs et votes nuls ne sont pas
-notamment l’administration des systèmes informatiques et des services
+comptés. En cas d’égalité, la proposition est rejetée.
 numériques.
-Le président représente l’association dans les actes de la vie civile et en
+Pour élire le Coordinateur, un candidat doit obtenir plus de la moitié des
-justice. Le trésorier assure le suivi financier. Les autres responsables
+suffrages exprimés. À défaut, un second tour oppose les deux candidats ayant
-exercent les missions qui leur sont confiées.
+obtenu le plus de voix. Au second tour, le candidat ayant le plus de voix est
 élu. En cas d’égalité, un nouveau tour est organisé ; si elle persiste, une
 nouvelle AG est convoquée.
-Ces fonctions ne confèrent aucun pouvoir de décision supérieur. Le Noyau peut
+Avant toute décision sur sa révocation ou son exclusion, le Coordinateur peut
-modifier la répartition des responsabilités et retirer une délégation. Le membre
+présenter ses observations, mais ne participe ni à la délibération ni au vote.
 concerné peut présenter ses observations, mais ne participe ni à la délibération
 ni à la décision portant sur le retrait de sa délégation.
-Chaque responsable dispose de l’autonomie nécessaire à l’exercice de sa mission,
+### Article 6 — Coordinateur et responsabilités
 dans le respect des présents statuts, des principes de l’association, des
 orientations de l’Assemblée générale et des décisions collectives du Noyau.
-Chaque responsable rend compte au Noyau de son activité et des décisions
+Le Coordinateur est une personne unique, choisie parmi les membres et désignée
-importantes relevant de sa responsabilité. Il informe les autres membres du
+par l’AG pour un mandat renouvelable de deux ans.
 Noyau des éléments nécessaires à la bonne compréhension et à la continuité de
 son domaine d’activité.
-Le Noyau rend compte de son action à l’Assemblée générale, notamment par un
+Il confie aux personnes de son choix les responsabilités nécessaires, notamment
-rapport d’activité et un rapport financier. Les décisions importantes, les
+la trésorerie, la représentation de l’association, l’administration des systèmes
-délégations et la répartition des responsabilités sont consignées dans des
+et services numériques, et le développement des sites et logiciels. Cette liste
-documents accessibles aux membres, sous réserve des impératifs de
+n’est pas limitative. Les responsabilités peuvent être partagées ou cumulées, y
-confidentialité, de sécurité des systèmes et de protection des données
+compris par le Coordinateur.
 personnelles.
-Tout membre du Noyau peut démissionner de son mandat par notification écrite, y
+Le Coordinateur définit le périmètre et l’autonomie de chaque responsabilité,
-compris par voie électronique, adressée à l’adresse électronique de contact de
+ainsi que les éventuels pouvoirs délégués. Il peut créer, modifier, regrouper ou
-l’association, publiée et communiquée aux membres. La démission prend effet à la
+retirer des responsabilités. Il peut lui-même exercer une ou plusieurs de ces
-réception de cette notification. Le mandat prend également fin de plein droit en
+responsabilités.
 cas de perte de la qualité de membre de l’association.
-Toute personne dont le mandat au Noyau prend fin, quelle qu’en soit la cause,
+La représentation de l’association peut être confiée à une ou plusieurs
-veille à transmettre les informations et documents nécessaires à la continuité
+personnes ou exercée par le Coordinateur. Les pouvoirs de représentation sont
-de ses missions, dans le respect de la sécurité des systèmes et des données.
+précisés par écrit, notamment le pouvoir de signer des actes et les conditions
 dans lesquelles les représentants agissent seuls ou conjointement.
-En cas de faute ou de manquement aux statuts ou aux principes de l’association
+Le Coordinateur peut démissionner par notification écrite adressée à
-par un membre du Noyau, l’Assemblée générale peut mettre fin à son mandat après
+l’association. Ses fonctions prennent également fin s’il cesse d’être membre ou
-lui avoir permis de présenter ses observations. La décision est prise au
+si l’AG les lui retire selon l’article 5. Avant sa révocation, il peut présenter
-consensus conformément à l’article 13. Le membre concerné ne participe ni à la
+ses observations.
 délibération ni à la décision relative à son mandat.
-À l’expiration de leur mandat, les membres du Noyau restent en fonction jusqu’à
+À l’expiration de son mandat ou en cas de démission, le Coordinateur convoque
-la désignation de leurs successeurs par l’Assemblée générale. Dans l’intervalle,
+une AG dans les meilleurs délais et assure la gestion courante jusqu’à la
-ils limitent leur action à la gestion courante, aux mesures nécessaires à la
+désignation de son successeur. En cas de révocation ou d’empêchement, l’AG peut
-continuité de l’association et de ses services, ainsi qu’aux démarches
+désigner un Coordinateur provisoire. Si aucun successeur n’est désigné, une
-nécessaires à la convocation de l’Assemblée générale appelée à pourvoir les
+nouvelle AG est convoquée dans les trois mois selon l’article 5.
 postes vacants. Cette prorogation ne fait pas obstacle à la possibilité pour
 l’Assemblée générale de mettre fin à leur mandat conformément aux présents
 statuts.
-Si le Noyau compte moins de trois membres, le ou les membres restants prennent
+### Article 7 — Information et transparence
 les mesures nécessaires pour convoquer une Assemblée générale dans les meilleurs
 délais afin de pourvoir les postes vacants. Dans l’intervalle, ils assurent la
 continuité indispensable de l’association et de ses services.
-## Article 13 — Prise de décision
+Les responsables autres que le Coordinateur l’informent de leurs décisions
 importantes et des éléments nécessaires à la coordination et à la continuité des
 services. Ils lui rendent compte de leur activité. L’AG peut demander
 directement à tout responsable les informations utiles à son contrôle.
-### 13.1 — Décisions de l’Assemblée générale
+Le Coordinateur rend compte de son action directement à l’AG, notamment au moyen
 d’un rapport d’activité annuel. Il informe l’AG de la répartition et de
 l’évolution des responsabilités, ainsi que, dans le respect de la
 confidentialité, de la gestion des adhésions, exclusions et suspensions d’accès.
-Les décisions de l’Assemblée générale sont prises au consensus.
+La répartition des responsabilités, leurs périmètres, les pouvoirs délégués, les
 décisions importantes d’organisation et les comptes rendus des AG sont consignés
 et accessibles aux membres, dans le respect de la confidentialité, des données
 personnelles et de la sécurité des systèmes. Les documents financiers relèvent
 de l’article 8.
-Le consensus est atteint lorsque, après délibération, aucune objection motivée
+## III. Finances et services
 ne subsiste parmi les membres prenant part à la délibération et pouvant
 participer à la décision.
-Une objection est motivée lorsqu’elle expose des raisons précises tenant
+### Article 8 — Ressources et gestion financière
 notamment à la compatibilité de la proposition avec les statuts ou les principes
 de l’association, ou à ses conséquences concrètes pour l’association, ses
 membres, ses services ou ses ressources.
-Les participants recherchent une solution qui réponde aux objections exprimées.
+Les ressources de NETig comprennent les cotisations, les dons, les subventions,
-Si une objection motivée persiste, la proposition n’est pas adoptée. Elle peut
+les recettes d’activités accessoires compatibles avec son objet et ses
-être modifiée ou présentée ultérieurement sous une forme différente.
+principes, ainsi que toute autre ressource autorisée par la loi. Elles financent
 l’association et ses services numériques.
-L’absence d’un membre régulièrement informé ne constitue pas une objection et ne
+NETig est à but non lucratif et ne distribue aucun bénéfice à ses membres.
-vaut pas approbation individuelle.
+L’exercice comptable va du 1er janvier au 31 décembre.
-### 13.2 — Fonctionnement du Noyau
+La trésorerie peut être confiée à une ou plusieurs personnes, appelées
 Trésoriers, ou exercée par le Coordinateur. Seules les personnes chargées de la
 trésorerie sont habilitées par l’association à consulter le compte bancaire et à
 utiliser ses moyens de paiement, sous réserve des exigences de la banque.
-Le fonctionnement du Noyau repose sur la confiance, la transparence et la
+Les frais engagés pour l’association peuvent être remboursés sur justificatifs,
-responsabilité partagée.
+selon le règlement intérieur. Le Coordinateur ou la personne qu’il désigne
 approuve les remboursements, sans pouvoir approuver ses propres frais. Les frais
 du Coordinateur sont approuvés par un Trésorier non concerné ou, à défaut, par
 une personne désignée par l’AG.
-Chaque membre exerce ses responsabilités avec autonomie dans le domaine qui lui
+Chaque année, le Coordinateur présente les comptes et le rapport financier à
-est confié. Les décisions courantes relevant de sa mission lui appartiennent,
+l’AG pour examen et approbation. Le rapport distingue les dépenses
-dans les limites de sa délégation et des présents statuts.
+exceptionnelles et les remboursements de frais de mission ou de déplacement. Si
 les comptes ne sont pas approuvés, le Coordinateur répond aux observations et
 les présente de nouveau dans les trois mois, ou plus tôt si une échéance légale
 ou contractuelle l’exige.
-Les décisions dépassant le domaine de responsabilité d’un membre, engageant
+### Article 9 — Fin de l’adhésion et exclusion
 significativement les ressources de l’association ou affectant plusieurs
 domaines font l’objet d’une concertation au sein du Noyau.
-Les membres concernés sont informés des propositions et disposent d’une
+L’adhésion prend fin par démission, décès, dissolution d’une personne morale,
-possibilité raisonnable de contribuer aux échanges. Le Noyau recherche une
+non-paiement de la cotisation un mois après une relance écrite restée sans
-décision partagée et veille à ce que les motifs des décisions importantes soient
+effet, ou exclusion.
 compris et consignés.
-Lorsqu’un désaccord empêche une décision collective, le Noyau réexamine la
+Le Coordinateur peut exclure un membre pour un manquement grave aux statuts ou
-proposition ou la reporte afin de rechercher une solution adaptée.
+aux principes de NETig, ou pour un comportement portant gravement atteinte à
 l’association, à ses membres ou à ses services. L’exclusion du Coordinateur pour
 les mêmes motifs relève de l’AG, selon l’article 5.
-## Article 14 — Urgence
+Avant toute exclusion, la personne concernée reçoit par écrit les faits
 reprochés et dispose de quinze jours pour présenter ses observations. Elle peut,
 à sa demande, être entendue. La décision est motivée et notifiée par écrit. La
 personne concernée ne participe pas à la décision qui porte sur son exclusion.
 L’exclusion prend effet à sa notification.
 ### Article 10 — Accès aux services
 En cas d’abus ou de risque pour la sécurité, les données, le fonctionnement ou
 les ressources de NETig, le responsable du service peut limiter ou suspendre un
 accès de manière proportionnée, dans les limites de ses responsabilités. En
 urgence, il agit selon l’article 11.
 La personne concernée est informée des motifs et peut demander au Coordinateur
 de réexaminer la mesure. Si le Coordinateur l’a prise, un membre peut demander
 son réexamen par l’AG en faisant inscrire la question à l’ordre du jour selon
 l’article 5. La mesure reste applicable tant qu’elle n’est pas modifiée ou
 levée.
 La suspension d’accès ne met pas, à elle seule, fin à la qualité de membre. Une
 éventuelle exclusion relève de l’article 9.
 ### Article 11 — Mesures d’urgence
 En cas de risque grave et immédiat pour les personnes, les services, les
-données, les infrastructures ou les ressources de l’association, le responsable
+données, les infrastructures ou les ressources de NETig, le responsable du
-du domaine concerné peut prendre les mesures temporaires indispensables s’il est
+domaine concerné peut prendre les mesures temporaires indispensables dans les
-impossible d’attendre une décision collective.
+limites de ses responsabilités. Si aucun responsable compétent n’est disponible,
 le Coordinateur peut intervenir.
-À défaut de responsable compétent, tout membre du Noyau en mesure d’agir peut
+Le responsable informe le Coordinateur dès que possible et explique les motifs
-intervenir.
+de son intervention. Si le Coordinateur intervient, il informe les responsables
 concernés et rend compte de son action à l’AG. Toute mesure d’urgence respecte
 les statuts et les principes de l’article 2 ; elle ne peut ni modifier les
 statuts ni déroger à ces principes.
-Il informe les autres membres du Noyau dès que possible et expose les motifs de
+## IV. Dispositions finales
 son intervention. Le Noyau réexamine la mesure dans les meilleurs délais.
-Aucune mesure d’urgence ne peut modifier les présents statuts ni les principes
+### Article 12 — Règlement intérieur
 fondamentaux de l’association.
-## Article 15 — Modification des statuts
+Le Coordinateur peut proposer un règlement intérieur précisant le fonctionnement
 pratique de l’association, la répartition des responsabilités, les modalités de
 compte rendu et l’organisation technique des services.
-Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée générale extraordinaire, sur
+Le règlement intérieur entre en vigueur après approbation de l’AG. Il ne peut
-proposition du Noyau ou d’au moins un cinquième des membres, le nombre requis
+déroger aux statuts ni modifier les principes fondamentaux de l’association.
 étant arrondi à l’entier supérieur.
-Le texte proposé est communiqué aux membres au moins quinze jours avant la
+### Article 13 — Modification des statuts
 réunion.
-Toute modification est décidée au consensus conformément à l’article 13.
+Les statuts peuvent être modifiés par une AG extraordinaire, sur proposition du
 Coordinateur ou d’au moins un cinquième des membres dont l’adhésion est en
 cours. Le nombre requis est arrondi à l’entier supérieur.
-Toute modification adoptée fait l’objet des formalités déclaratives requises.
+Le projet exact est communiqué à tous les membres au moins trente jours avant
 l’AG. Si le projet est modifié substantiellement, sa nouvelle version doit être
 communiquée au moins trente jours avant une nouvelle AG appelée à se prononcer.
-## Article 16 — Règlement intérieur
+La modification est adoptée selon les règles de vote de l’article 5. Le
 Coordinateur accomplit les formalités déclaratives nécessaires.
-Le Noyau peut proposer un règlement intérieur précisant les modalités pratiques
+### Article 14 — Dissolution
 de fonctionnement de l’association, l’organisation des responsabilités, les
 modalités de concertation ainsi que l’organisation technique des services.
-Le règlement intérieur entre en vigueur après approbation de l’Assemblée
+La dissolution ne peut être prononcée que par une AG extraordinaire convoquée
-générale.
+spécifiquement à cet effet. Le projet est communiqué aux membres au moins trente
 jours avant l’AG. Si le projet est modifié substantiellement, sa nouvelle
 version doit être communiquée au moins trente jours avant une nouvelle AG
 appelée à se prononcer.
-Il ne peut déroger aux présents statuts ni modifier les principes fondamentaux
+La dissolution est décidée selon les règles de vote de l’article 5. L’AG désigne
-de l’association.
+un ou plusieurs liquidateurs. Après paiement du passif, l’actif net est
-
+attribué, conformément à la loi, à une association ou à un organisme à but non
-## Article 17 — Dissolution
+lucratif poursuivant un objet compatible avec celui de NETig. Les biens de
-
+l’association ne peuvent être distribués à ses membres.
 La dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée générale
 extraordinaire convoquée spécifiquement à cet effet.
 Elle est décidée au consensus conformément à l’article 13.
 L’Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Après paiement du
 passif, l’actif net est dévolu à une association ou à un organisme à but non
 lucratif poursuivant un objet compatible avec celui de NETig, conformément à la
 loi.
 Les biens de l’association ne peuvent être distribués à ses membres.
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