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## Article 1 — Dénomination
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## Article 1 — Dénomination
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Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
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Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
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par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom
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par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée
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NETig.
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NETig.
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## Article 2 — Objet
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## Article 2 — Objet
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@@ -15,29 +15,50 @@ libertés fondamentales.
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## Article 3 — Principes
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## Article 3 — Principes
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L’association structure son action autour de cinq principes :
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L’association structure son action autour de cinq principes fondamentaux :
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- Le respect de la vie privée et la préservation des libertés fondamentales.
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- Le respect de la vie privée et la préservation des libertés fondamentales.
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- L’utilisation exclusive de logiciels sous licences libres.
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- L’utilisation exclusive de logiciels libres.
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- La gratuité des services pour toutes et tous, financés par des dons volontaires.
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- La gratuité des services pour toutes et tous, financés par des dons
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volontaires.
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- Le partage équitable des ressources disponibles.
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- Le partage équitable des ressources disponibles.
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- L’ouverture et le partage des connaissances techniques.
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- L’ouverture et le partage des connaissances techniques.
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## Article 4 — Siège social
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## Article 4 — Siège social
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Le siège social est fixé à Brasparts. Il peut être transféré librement
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par décision du Noyau (article 11).
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## Article 5 — Durée
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## Article 5 — Durée
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La durée de l’association est illimitée.
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## Article 6 — Membres
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## Article 6 — Membres
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L’association est ouverte à toute personne, physique ou morale, qui adhère
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aux présents statuts et aux principes de NETig.
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Tous les membres disposent des mêmes droits. La participation aux activités
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et à la gestion de l’association est libre et ne constitue pas une condition
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de maintien de l’adhésion.
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Les personnes morales membres désignent une personne physique pour les
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représenter au sein de l’association.
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## Article 7 — Adhésion
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## Article 7 — Adhésion
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Toute demande d’adhésion implique l’acceptation des présents statuts et
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des principes de NETig.
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Le Noyau examine les demandes et valide celles qui sont conformes aux présents
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statuts. Tout refus doit être motivé et peut faire l’objet d’un recours
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auprès de l’Assemblée générale, qui statue définitivement.
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La pérennité de NETig repose sur la mise en commun des ressources
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nécessaires à son fonctionnement et au développement de ses services. Chaque
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membre est encouragé à contribuer selon ses moyens et ses possibilités, par
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ses ressources financières ou matérielles, ses compétences ou son temps.
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Aucune contribution financière n’est obligatoire.
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## Article 8 — Fin de l’adhésion
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## Article 8 — Fin de l’adhésion
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