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 # Statuts de l’association NETig
-## Article 1 — Dénomination, siège et durée
+## Article 1 — Constitution
-Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
+Il est fondé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une
-du 16 août 1901, dénommée NETig. Sa durée est illimitée.
+association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août
 1901, dénommée **NETig**.
-Le siège social est fixé à Brasparts. Le Noyau (article 5) peut le transférer
+Sa durée est illimitée. Son siège social est fixé à Brasparts (Finistère).
 à une autre adresse de la commune ; tout autre transfert est décidé par
 l’Assemblée générale (AG) et modifie les statuts.
 ## Article 2 — Objet et principes
-NETig propose une alternative aux services des géants du Web en mettant
+NETig propose une alternative aux services des géants du Web en mettant à
-à disposition des services numériques gratuits. Certains sont accessibles
+disposition des services numériques libres et gratuits. Certains sont
-à tous ; d’autres sont réservés aux membres à jour de leur cotisation.
+accessibles à tous ; d’autres sont réservés aux membres à jour de leur
 cotisation.
-Son action repose sur les principes suivants :
+L’association agit selon les principes suivants :
 - le respect de la vie privée et des libertés fondamentales ;
 - l’utilisation exclusive de logiciels libres ;
 - le partage équitable des ressources disponibles ;
- l’ouverture et le partage des connaissances techniques et informatiques.
+- le partage ouvert des connaissances techniques et informatiques.
-## Article 3 — Membres et cotisation
+L’association est sans but lucratif. Ses services sont financés par ses
 ressources, notamment les cotisations et les dons volontaires, selon les
 moyens de chacun. Aucun bénéfice n’est distribué aux membres.
-### Adhésion
+## Article 3 — Adhésion
-L’association accueille des personnes physiques et morales, qui disposent
+L’adhésion est ouverte aux personnes physiques et morales qui acceptent
-des mêmes droits. Chaque personne morale désigne une personne physique pour
+les présents statuts et les principes de l’association. Le Noyau examine
-la représenter à l’AG. Cette représentation lui donne une voix distincte de
+les demandes d’adhésion.
 celle dont cette personne dispose éventuellement en son nom propre.
-La participation aux activités et à la gestion est libre et ne conditionne
+La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée générale (AG). L’adhésion
-pas le maintien de l’adhésion.
+prend effet après acceptation de la demande et paiement de la cotisation,
 pour une durée d’un an. Le paiement de la cotisation renouvelle l’adhésion
 pour un an à compter de son paiement.
-Pour adhérer, toute personne accepte les présents statuts et les principes
+En cas de non-paiement à l’échéance, une relance accorde un délai de
-de NETig. Le Noyau, ou la personne à qui il confie cette tâche, examine la
+trente jours pour régulariser la situation. L’adhésion est maintenue
-demande ; tout refus est motivé.
+pendant ce délai. À défaut de paiement à son expiration, elle prend fin.
-L’adhésion prend effet lorsque la demande est acceptée et la première
+Tout membre peut démissionner à tout moment en le notifiant à l’association.
-cotisation payée.
+La qualité de membre prend également fin par décès, dissolution de la
-
+personne morale, défaut de paiement dans les conditions prévues ci-dessus
-### Durée et renouvellement
+ou exclusion conformément à l’article 7.
 L’adhésion est valable douze mois et se renouvelle à sa date anniversaire
 par le paiement de la cotisation.
 À défaut de paiement à l’échéance, une relance écrite est adressée au membre.
 Le paiement effectué dans les trente jours suivant l’envoi de cette relance
 renouvelle l’adhésion à compter de sa date anniversaire.
 Pendant ce délai, le membre reste adhérent, mais ne dispose pas du droit de
 vote tant qu’il n’est pas à jour de sa cotisation. Si la cotisation n’est
 pas réglée dans ce délai, l’adhésion prend fin.
 ### Cotisation et autres contributions
 L’AG fixe le montant annuel de la cotisation, l’AG constitutive fixant le
 premier. À défaut de nouvelle décision, le dernier montant adopté reste
 applicable.
 La cotisation est la seule contribution obligatoire. Les dons et toute
 autre contribution, financière, matérielle, en compétences ou en temps,
 sont volontaires.
 ### Fin de l’adhésion
 L’adhésion prend fin par :
 - démission ;
 - décès ou dissolution d’une personne morale ;
 - non-paiement de la cotisation dans les conditions prévues ci-dessus ;
 - exclusion dans les conditions de l’article 7.
 ## Article 4 — Assemblée générale
-### Rôle et périodicité
+### Organisation
-L’AG définit les orientations de NETig. Elle :
+L’AG réunit les membres de l’association. Elle se tient au moins une fois
 par an, au cours du premier trimestre. Le Noyau convoque l’AG annuelle.
- examine les rapports d’activité et financier ;
+Toute demande d’AG prévue par les présents statuts est adressée au Noyau,
- approuve les comptes et, lorsqu’il existe, le règlement intérieur ;
+sauf disposition contraire. Celui-ci dispose de quinze jours à compter
- fixe le montant de la cotisation ;
+de sa réception pour envoyer la convocation. À défaut, les personnes
- désigne les membres du Noyau ;
+habilitées par les présents statuts peuvent convoquer directement l’AG.
 - contrôle l’action du Noyau.
-Elle exerce aussi les compétences que les présents statuts lui confient.
+Toute convocation est envoyée par voie électronique au moins quinze jours
 avant la réunion et indique l’ordre du jour. Ce délai s’applique également
 aux convocations directes prévues par les présents statuts.
-L’AG se réunit au moins une fois par an, au cours du premier trimestre de
+L’AG peut se tenir en présentiel, à distance ou en format hybride. Les
-l’année civile. Cette réunion annuelle est ordinaire ; toute autre AG est
+modalités retenues doivent permettre d’identifier les participants et de
-extraordinaire.
+garantir la sincérité des votes.
 L’ordre du jour de l’AG annuelle comprend au minimum l’examen des rapports
 d’activité et financier, l’approbation des comptes et le renouvellement ou
 le remplacement des membres du Noyau dont le mandat arrive à échéance.
 L’AG peut se tenir en présentiel, à distance ou sous forme hybride, dans
 des conditions garantissant la participation effective des membres,
 l’identification des votants et la sincérité du scrutin.
 ### Participation et représentation
 L’AG réunit tous les membres. Chaque membre personne physique à jour de sa
 cotisation dispose d’une voix délibérative. Chaque personne morale à jour
 de sa cotisation dispose également d’une voix, exercée par son représentant
 conformément à l’article 3.
 Les AG sont publiques : toute personne peut y assister, sans droit de vote.
 Toutefois, les questions dont la discussion publique porterait atteinte à
 la vie privée, aux données personnelles ou à la sécurité des systèmes sont
 traitées à huis clos.
 Un membre à jour de sa cotisation peut se faire représenter par un autre
 membre à jour de sa cotisation. Une même personne ne peut détenir plus de
 deux pouvoirs, en plus des voix qu’elle exerce en son nom ou pour une
 personne morale.
 ### Convocation et ordre du jour
 Le Noyau convoque l’AG quinze jours au moins avant la date fixée, de
 préférence par voie électronique, en indiquant l’ordre du jour.
 Tout membre peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour
-avant l’envoi de la convocation. Toute demande relevant des compétences de
+avant l’envoi de la convocation. Une fois celle-ci envoyée, l’ordre du
-l’AG et reçue avant cet envoi y est inscrite. Tout refus d’inscription est
+jour ne peut plus être modifié. Seules les questions inscrites peuvent
-motivé par écrit et communiqué à son auteur ainsi qu’à l’ensemble des membres.
+faire l’objet d’un vote.
 L’ordre du jour est arrêté lors de l’envoi de la convocation et ne peut
 ensuite être modifié. Les demandes reçues après cet envoi sont reportées à
 une prochaine AG. Elles peuvent toutefois motiver la convocation d’une AG
 extraordinaire dans les conditions prévues ci-dessous.
 Seules les questions inscrites à l’ordre du jour communiqué avec la
 convocation peuvent faire l’objet d’une décision.
 Le droit de demander l’inscription d’une question ne dispense pas de
-respecter les conditions de proposition prévues à l’article 9 pour qu’une
+respecter les conditions de proposition prévues à l’article 9 pour une
-modification des statuts ou une dissolution puisse être soumise au vote.
+modification des statuts ou une dissolution.
-Un dispositif électronique permet de transmettre les demandes et les
+### Voix et procurations
 convocations à l’ensemble des membres sans que les personnes qui l’utilisent
 aient accès à la liste des membres ni à leurs coordonnées. Il permet
 notamment aux membres habilités à convoquer une AG de le faire sans accéder
 à ces informations. La personne exclue peut également l’utiliser pour
 exercer le droit prévu à l’article 7.
-### Demande d’une AG extraordinaire
+Chaque membre personne physique à jour de sa cotisation dispose d’une
 voix. Chaque personne morale membre à jour de sa cotisation dispose
 également d’une voix, exercée par son représentant. Une personne physique
 membre qui représente une personne morale peut exercer les deux voix.
-Au moins un cinquième des titulaires d’une voix délibérative peut demander
+Tout membre à jour de sa cotisation peut se faire représenter par un
-une AG extraordinaire. Chaque membre personne physique et chaque personne
+membre personne physique à jour de sa cotisation. Pour une personne
-morale à jour de sa cotisation compte pour une voix distincte ; le nombre
+morale, la procuration est donnée par son représentant habilité.
 requis est arrondi à l’entier supérieur.
-Le Noyau transmet la convocation dans les quinze jours suivant la demande,
+Une même personne peut détenir au maximum deux procurations, en plus des
-pour une date située au moins quinze jours après son envoi. À défaut, les
+voix qu’elle exerce en son nom ou pour une personne morale.
-demandeurs peuvent la transmettre eux-mêmes par le dispositif électronique
+
-prévu ci-dessus, dans le respect du même délai de convocation.
+Pour le calcul des seuils et du quorum prévus par les présents statuts,
 chaque voix délibérative définie ci-dessus est comptée séparément.
 ### Décisions
-Sauf pour la modification des statuts et la dissolution (article 9), aucun
+L’AG détermine les orientations de l’association. Elle peut demander au
-quorum n’est requis. Les décisions sont prises à la majorité simple des
+Noyau et aux personnes chargées de responsabilités les informations
-suffrages exprimés ; les abstentions, votes blancs et votes nuls ne sont
+nécessaires, réexaminer leurs décisions et modifier ou annuler celles qui
-pas comptés. En cas d’égalité, la proposition est rejetée.
+sont contraires aux statuts, aux principes de l’association ou à ses
 orientations.
-### Contrôle du Noyau et des responsabilités
+L’AG désigne les membres du Noyau, peut les révoquer à tout moment et
 pourvoir à leur remplacement.
-L’AG peut réexaminer, modifier ou annuler toute décision du Noyau ou d’un
+Les décisions ordinaires sont prises à la majorité simple des voix
-responsable contraire aux orientations qu’elle a définies ou aux présents
+exprimées, sans quorum. Les abstentions, votes blancs et votes nuls ne
-statuts. Elle peut demander au Noyau et à tout responsable les informations
+sont pas comptés. En cas d’égalité, la proposition est rejetée.
 utiles à l’exercice de ce contrôle, dans le respect de la confidentialité,
 des données personnelles et de la sécurité des systèmes.
-L’AG peut mettre fin aux fonctions de tout membre du Noyau à tout moment,
+Une AG extraordinaire peut être demandée par au moins un cinquième des
-sans qu’un manquement soit établi. Elle peut désigner un remplaçant au cours
+voix délibératives, arrondi à l’entier supérieur. La demande est adressée
-de la même réunion. Un réexamen n’entraîne pas, à lui seul, la révocation
+au Noyau. À défaut de convocation dans le délai prévu ci-dessus, les
-d’un membre du Noyau ni le retrait des responsabilités confiées à un
+demandeurs peuvent convoquer eux-mêmes l’AG.
 responsable.
-### Personne mise en cause
+Lorsqu’un vote concerne directement une personne, celle-ci en est
 informée par écrit au moins quinze jours à l’avance, avec les motifs de
 la décision envisagée. Elle peut présenter ses observations, puis ne
 participe ni à la délibération ni au vote sur ce point, directement ou
 par procuration. Elle ne préside pas cette partie de la séance et n’en
 rédige pas le compte rendu. Son absence ou son silence n’empêche pas l’AG
 de statuer.
-Lorsqu’une décision de l’AG concerne personnellement quelqu’un, notamment
+Au début de chaque AG, les participants désignent une personne pour
-en cas de réexamen d’une décision, de suspension d’accès, de révocation ou
+présider la séance et une autre pour en rédiger le compte rendu. Les
-d’exclusion, cette personne en est informée par écrit au moins quinze jours
+comptes rendus sont conservés par l’association et accessibles aux
-avant l’AG, avec les motifs.
+membres, sous réserve des nécessités de confidentialité, de protection
 des données et de sécurité.
-Elle peut présenter ses observations avant la délibération, y compris
+Un dispositif électronique permet de gérer les convocations et les
-lorsque la question est traitée à huis clos. Elle ne participe ensuite ni
+demandes prévues par les statuts sans révéler aux utilisateurs la liste
-à la délibération ni au vote sur cette question, directement ou par un
+des membres ni leurs coordonnées.
 pouvoir donné ou reçu. Elle ne préside pas les débats correspondants et
 ne rédige pas le compte rendu de cette partie. Son absence ou son silence
 n’empêche pas l’AG de statuer.
-### Déroulement et compte rendu
+## Article 5 — Noyau
 Au début de chaque AG, les membres présents désignent une personne pour
 présider la séance et une personne chargée du compte rendu. Celui-ci est
 accessible aux membres sous réserve de la confidentialité, de la protection
 des données personnelles et de la sécurité des systèmes.
 ## Article 5 — Noyau et responsabilités
 ### Composition et mandat
-Le Noyau est l’organe chargé de l’administration de l’association. Il est
+Le Noyau administre l’association et met en œuvre les orientations de
-composé d’au moins trois personnes physiques, membres de l’association à
+l’AG. Il comprend au moins trois personnes physiques. L’AG désigne ses
-titre personnel ou désignées par une personne morale membre.
+membres pour un mandat d’un an renouvelable, soit parmi les membres à
 titre personnel, soit parmi les personnes désignées par les personnes
 morales membres.
-Ses membres sont désignés par l’AG pour un mandat renouvelable d’un an.
+Le mandat au Noyau est personnel. Le changement de représentant d’une
-À l’expiration de leur mandat, ils restent en fonction jusqu’à leur
+personne morale à l’AG ne met pas automatiquement fin au mandat de la
-renouvellement ou leur remplacement, sauf démission ou révocation.
+personne qui siège au Noyau.
-Le mandat au Noyau est personnel et distinct de la représentation d’une
+Le mandat prend fin à son échéance, par démission ou par révocation par
-personne morale à l’AG. Le remplacement de son représentant à l’AG ne met
+l’AG. Il prend également fin si son titulaire cesse de remplir les
-pas automatiquement fin au mandat au Noyau.
+conditions d’adhésion au titre desquelles il a été désigné : perte de sa
 qualité de membre à titre personnel ou, lorsque son siège repose sur la
 désignation par une personne morale, perte de la qualité de membre de
 cette personne morale.
-Le mandat prend fin à son échéance, par démission, par révocation par l’AG
+### Fonctionnement et responsabilités
 ou si son titulaire cesse de remplir les conditions de composition
 prévues au premier alinéa.
-Un membre du Noyau peut démissionner par notification écrite adressée aux
+Le Noyau détermine librement ses règles de décision, à condition que
-autres membres du Noyau et aux adhérents.
+chaque membre puisse participer aux délibérations. Ses décisions font
 l’objet d’une trace écrite et sont communiquées aux membres, dans les
 limites nécessaires à la confidentialité, à la protection des données
 et à la sécurité.
-### Missions et fonctionnement
+Le Noyau répartit les responsabilités entre ses membres et peut en
 confier à d’autres membres de l’association. Il en définit le périmètre,
 l’autonomie et les modalités de compte rendu. Il peut créer, modifier,
 regrouper ou retirer ces responsabilités et en informe les membres.
-Le Noyau règle collégialement le fonctionnement général de l’association.
+Les personnes chargées d’une responsabilité agissent de manière autonome
-Il met en œuvre les orientations et les décisions de l’AG, veille au respect
+dans son périmètre, dans le respect des statuts, des principes de
-des présents statuts et des principes de NETig, et assure la gestion
+l’association, des orientations de l’AG et des décisions du Noyau
-administrative de l’association.
+relevant de leur domaine. Elles rendent compte au Noyau de leurs
 décisions importantes.
-Il détermine librement ses modalités de fonctionnement et de prise de
+Le Noyau désigne un ou plusieurs représentants de l’association et
-décision, dans le respect des présents statuts et des orientations de l’AG.
+précise par écrit l’étendue de leurs pouvoirs, qui peuvent s’exercer
-Chaque membre du Noyau est mis en mesure de participer aux décisions.
+seuls ou conjointement.
-Les décisions du Noyau sont consignées par écrit et accessibles aux membres,
+### Vacance et cooptation
 dans le respect de la confidentialité, des données personnelles et de la
 sécurité des systèmes.
-### Répartition des responsabilités
+Si le nombre de membres du Noyau tombe sous trois, les membres restants
 peuvent coopter provisoirement le nombre de personnes physiques
 volontaires nécessaire pour rétablir cet effectif. Les personnes
 cooptées doivent remplir les conditions de composition du Noyau et
 leur désignation est soumise à la ratification de la prochaine AG.
-Le Noyau répartit les missions selon les compétences et les disponibilités
+Lorsque plusieurs membres restent en fonction, la cooptation suit les
-de chacun. Il confie aux membres volontaires de son choix les responsabilités
+règles de décision choisies par le Noyau. Si un seul membre reste en
-nécessaires, notamment :
+fonction, il peut procéder seul à la cooptation.
- la trésorerie ;
+Les personnes cooptées participent provisoirement au fonctionnement du
- la représentation de l’association ;
+Noyau, dans la limite de la gestion courante et des mesures urgentes
- l’administration des systèmes et services numériques ;
+nécessaires à la continuité de l’association, jusqu’à la ratification
- le développement des sites et logiciels ;
+de leur désignation par l’AG.
 - la gestion des adhésions ;
 - toute autre mission utile au fonctionnement de l’association.
-Il définit le périmètre et l’autonomie de chaque responsabilité, peut les
+Si aucun membre ne reste en fonction ou si l’effectif minimal n’est
-créer, modifier, regrouper ou retirer, et en informe les membres.
+pas rétabli dans un délai de quinze jours, au moins un cinquième des
 voix délibératives peut convoquer directement une AG extraordinaire
 chargée de désigner les membres du Noyau, sans demande préalable à
 celui-ci. La convocation respecte les modalités de l’article 4.
-Une responsabilité peut être partagée entre plusieurs personnes et une
+### Urgences
 personne peut en exercer plusieurs, y compris au sein du Noyau. Chaque
 responsable agit en autonomie dans les limites de sa mission, des statuts,
 des principes de NETig, des orientations de l’AG et des décisions du Noyau
 relevant de ses attributions.
-Les responsables informent le Noyau de leurs décisions importantes et lui
+En cas de risque grave et immédiat pour les personnes, les services,
-rendent compte de leur action. L’AG peut interroger directement tout
+les données, les infrastructures ou les ressources de l’association,
-responsable.
+la personne responsable du domaine peut prendre les mesures temporaires
 nécessaires dans son périmètre. En son absence, un membre du Noyau peut
 intervenir. Si aucun n’est en mesure de le faire, toute personne
 disposant déjà d’un accès concerné peut prendre les mesures strictement
 nécessaires.
-Le Noyau rend compte de son action à l’AG, notamment par un rapport
+La personne intervenante en informe le Noyau ou les autres responsables
-d’activité annuel qui indique, dans le respect de la confidentialité,
+dès que possible, en précisant les motifs et les mesures prises. Le
-des données personnelles et de la sécurité des systèmes, la gestion des
+Noyau réexamine ces mesures. Lorsqu’un membre du Noyau est intervenu
-adhésions, exclusions et suspensions d’accès.
+seul, il en rend compte à l’AG, qui peut les maintenir, les modifier
 ou y mettre fin.
-### Représentation de l’association
+Les mesures d’urgence ne peuvent ni déroger aux principes de l’article 2
 ni modifier les présents statuts.
-Le Noyau désigne une ou plusieurs personnes habilitées à représenter
+Le Noyau rend compte chaque année de son activité à l’AG, notamment de
-l’association. Les pouvoirs accordés sont précisés par écrit, avec
+la gestion des adhésions, des exclusions et des suspensions d’accès,
-indication des actes pouvant être accomplis seuls ou conjointement.
+sous réserve des nécessités de confidentialité, de protection des
 données et de sécurité.
-Aucun membre ne peut engager l’association en dehors des pouvoirs qui lui
+## Article 6 — Ressources et comptabilité
 ont été confiés, sous réserve des mesures d’urgence prévues à l’article 7.
-### Effectif insuffisant
+Les ressources de l’association comprennent notamment les cotisations,
 les dons, les subventions et les recettes d’activités compatibles avec
 son objet et ses principes, ainsi que toute autre ressource autorisée
 par la loi.
-Si le nombre de membres du Noyau devient inférieur à trois, les membres
+Les fonctions exercées au sein de l’association sont bénévoles. Les
-restants peuvent coopter provisoirement le nombre d’adhérents volontaires
+frais engagés pour l’association peuvent être remboursés sur justificatifs,
-nécessaire pour rétablir cet effectif. Les personnes cooptées doivent
+selon les modalités définies par le Noyau. Nul ne peut approuver ses
-satisfaire aux conditions de composition du Noyau et accepter cette fonction.
+propres dépenses. Les dépenses engagées par un membre du Noyau sont
 approuvées par les autres membres non concernés ou, si nécessaire,
 par une personne désignée par l’AG.
-Lorsque plusieurs membres restent en fonction, la cooptation suit les règles
+Le Noyau confie la trésorerie à une ou plusieurs personnes et autorise
-de décision choisies par le Noyau. Si un seul membre reste en fonction, il
+les accès aux comptes bancaires nécessaires. Seules les personnes
-peut procéder seul aux cooptations nécessaires.
+dûment autorisées peuvent consulter les comptes bancaires ou effectuer
 des paiements, dans les limites prévues par la banque. Si aucune
 personne n’est chargée de la trésorerie, le Noyau en désigne une sans
 délai.
-Les personnes cooptées siègent provisoirement jusqu’à l’AG qui se prononce
+L’exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre. Le Noyau
-sur leur désignation. Le Noyau ainsi reconstitué convoque cette AG dans
+présente chaque année à l’AG les comptes et un rapport financier. Ces
-les quinze jours suivant la dernière cooptation, pour une date située au
+documents sont communiqués avec la convocation. Si les comptes ne sont
-plus tard trente jours après celle-ci. L’ordre du jour porte sur la
+pas approuvés, le Noyau répond aux observations formulées et les soumet
-ratification des cooptations et, si nécessaire, la désignation d’autres
+de nouveau à une AG ultérieure.
 membres pour compléter le Noyau.
-Jusqu’à cette AG, le Noyau reconstitué se limite à la gestion courante et
+## Article 7 — Exclusion et suspension des accès
 aux mesures nécessaires à la continuité de l’association et de ses services,
 ainsi qu’aux mesures d’urgence prévues à l’article 7.
 Si aucun membre du Noyau ne reste en fonction, ou si l’effectif minimal
 n’est pas rétabli dans les quinze jours suivant la vacance, au moins un
 cinquième des voix délibératives définies à l’article 4 peut convoquer
 directement une AG extraordinaire, sans demande préalable au Noyau.
 La convocation respecte un délai d’au moins quinze jours entre son envoi
 et la réunion. L’ordre du jour porte sur la désignation des membres du Noyau.
 ## Article 6 — Finances
 ### Ressources et exercice comptable
 NETig est à but non lucratif et ne distribue aucun bénéfice à ses membres.
 Ses ressources financent l’association et ses services numériques. Elles
 comprennent notamment :
 - les cotisations ;
 - les dons et subventions ;
 - les recettes d’activités accessoires compatibles avec son objet et ses
  principes ;
 - toute autre ressource autorisée par la loi.
 Les fonctions exercées au sein de l’association sont bénévoles. L’exercice
 comptable va du 1er janvier au 31 décembre.
 ### Trésorerie
 Le Noyau confie la trésorerie à une ou plusieurs personnes, appelées
 Trésoriers, et organise la délégation de gestion du compte bancaire. Seuls
 les Trésoriers dûment habilités peuvent consulter le compte bancaire et
 utiliser les moyens de paiement de l’association, sous réserve des exigences
 de la banque. Si aucun Trésorier ne reste en fonction, le Noyau en désigne
 un sans délai.
 ### Remboursement des frais
 Les frais engagés pour le compte de l’association peuvent être remboursés
 sur justificatifs, selon les modalités fixées par le Noyau.
 Les remboursements sont validés par le Noyau ou par la personne qu’il
 désigne. Les frais engagés par un membre du Noyau sont validés par les
 autres membres non concernés ou, à défaut, par une personne désignée
 par l’AG. Nul ne peut valider ses propres frais.
 ### Comptes annuels
 Chaque année, le Noyau présente à l’AG, pour approbation, les comptes et
 un rapport financier détaillant les recettes, les dépenses et les
 remboursements de frais. Ces documents sont communiqués aux membres avec
 la convocation.
 Si les comptes ne sont pas approuvés, le Noyau répond aux observations
 et les présente de nouveau à une prochaine AG.
 ## Article 7 — Exclusion, suspension d’accès et urgence
 ### Exclusion
-Le Noyau peut exclure un membre pour un manquement grave aux statuts ou
+Le Noyau peut prononcer l’exclusion d’un membre en cas de manquement
-aux principes de NETig, ou pour un comportement portant gravement atteinte
+grave aux statuts ou aux principes de l’association, ou de comportement
-à l’association, à ses membres ou à ses services.
+portant gravement atteinte à l’association, à ses membres ou à ses
 services. L’exclusion d’un membre du Noyau relève exclusivement de l’AG.
-L’exclusion d’un membre du Noyau de l’association relève de l’AG.
+Avant toute décision d’exclusion, les motifs envisagés sont communiqués
-Indépendamment de toute exclusion, l’AG peut mettre fin aux fonctions
+par écrit à la personne concernée, qui dispose de quinze jours pour
-d’un membre du Noyau dans les conditions de l’article 4.
+présenter ses observations et peut demander à être entendue par
 l’instance appelée à statuer.
-Avant toute exclusion, la personne concernée reçoit par écrit les faits
+La décision est motivée par écrit et notifiée à la personne concernée.
-reprochés. Elle dispose de quinze jours pour présenter ses observations
+L’exclusion prend effet à sa notification et met fin aux responsabilités
-et peut demander à être entendue par l’organe appelé à statuer.
+et délégations exercées au titre de l’adhésion ainsi qu’aux accès réservés
 aux membres. Les accès accordés indépendamment de la qualité de membre
 restent régis par les règles propres aux services concernés.
-Lorsque l’exclusion relève de l’AG, les garanties prévues à l’article 4
+Une personne exclue par le Noyau peut demander à l’AG de réexaminer
-s’appliquent. La décision est motivée et notifiée par écrit. Elle prend
+cette décision dans les trente jours suivant sa notification. La demande
-effet à sa notification et met fin aux responsabilités, délégations et
+est adressée au Noyau. L’ordre du jour de l’AG mentionne explicitement
-accès aux systèmes et services qui y sont associés.
+le réexamen de l’exclusion.
-### Recours devant l’AG
+Si le Noyau n’envoie pas la convocation dans le délai prévu à l’article 4,
 la personne concernée peut la convoquer elle-même selon les modalités
 de cet article, sans devoir réunir le seuil d’un cinquième des voix
 délibératives.
-La personne exclue par le Noyau peut demander par écrit le réexamen de la
+L’exclusion reste en vigueur jusqu’à la décision de l’AG. Celle-ci
-décision par l’AG dans les trente jours suivant sa notification. Le Noyau
+annule l’exclusion si les voix favorables à son annulation sont plus
-convoque une AG dans les quinze jours suivant cette demande, pour une date
+nombreuses que celles qui la rejettent ; à défaut, elle la confirme.
-située au moins quinze jours après l’envoi de la convocation. L’ordre du
+Le rétablissement de la qualité de membre ne rétablit pas
-jour mentionne explicitement le réexamen de l’exclusion.
+automatiquement les responsabilités, délégations ou accès retirés.
-À défaut, la personne exclue peut faire transmettre la convocation par le
+### Suspension des accès
 dispositif électronique prévu à l’article 4, sans accéder à la liste des
 membres ni à leurs coordonnées. Ce droit ne dépend pas du seuil requis pour
 demander une AG extraordinaire.
-L’exclusion reste en vigueur jusqu’à la décision de l’AG. Celle-ci l’annule
+La personne chargée d’un service peut limiter ou suspendre un accès
-si les voix favorables à son annulation sont plus nombreuses que les voix
+de manière proportionnée en cas d’abus ou de risque pour la sécurité,
-défavorables ; à défaut, elle est confirmée.
+les données, le fonctionnement ou les ressources du service. Elle
 informe la personne concernée des motifs de la mesure.
-Si elle est annulée, l’adhésion est rétablie, mais les responsabilités
+La personne concernée peut demander au Noyau de réexaminer cette mesure.
-précédemment confiées ne le sont pas automatiquement.
+Si le Noyau l’a prise ou confirmée, elle peut demander à l’AG de la
 réexaminer. Tout membre peut également saisir l’AG d’une mesure prise
 ou confirmée par le Noyau.
-### Suspension d’accès
+L’AG peut maintenir, modifier ou supprimer la mesure. Une suspension
 d’accès ne met pas fin, à elle seule, à la qualité de membre.
-En cas d’abus ou de risque pour la sécurité, les données, le fonctionnement
+## Article 8 — Règlement intérieur
 ou les ressources de NETig, le responsable du service peut limiter ou
 suspendre un accès, de manière proportionnée et dans les limites de ses
 responsabilités. La personne concernée est informée des motifs et peut
 demander au Noyau de réexaminer la mesure.
-Si le Noyau a pris ou confirmé la mesure, la personne concernée ou tout
+Un règlement intérieur peut être proposé par le Noyau ou par tout
-membre peut en demander le réexamen par l’AG. Celle-ci peut maintenir,
+membre de l’association. Son adoption n’est pas obligatoire.
 modifier ou lever la mesure.
-La mesure reste applicable tant qu’elle n’est pas modifiée ou levée et
+Lorsqu’il existe, il est approuvé et peut être modifié par l’AG, y
-ne met pas fin, à elle seule, à la qualité de membre.
+compris par voie électronique si l’identification des participants
-
+et la sincérité du vote sont garanties. Il précise les modalités
-### Urgence
+pratiques nécessaires au fonctionnement de l’association, sans déroger
-
+aux présents statuts.
 En cas de risque grave et immédiat pour les personnes, les services, les
 données, les infrastructures ou les ressources de NETig, le responsable
 du domaine concerné peut prendre les mesures temporaires indispensables,
 dans les limites de ses responsabilités.
 À défaut de responsable disponible, un membre du Noyau peut intervenir.
 Si aucun membre du Noyau n’est en mesure d’agir, toute personne disposant
 déjà des accès nécessaires peut prendre les mesures strictement nécessaires
 pour prévenir le risque immédiat. Elle informe dès que possible le Noyau
 ou, à défaut, les autres responsables, et explique ses motifs.
 Le Noyau réexamine les mesures prises en urgence par les responsables ou
 d’autres personnes et peut les confirmer, les modifier ou y mettre fin.
 Lorsqu’un membre du Noyau est intervenu seul, le Noyau en rend compte à
 l’AG, qui peut maintenir, modifier ou lever la mesure.
 Toute mesure d’urgence respecte les statuts et les principes de l’article 2 ;
 elle ne peut ni modifier les statuts ni déroger à ces principes.
 ## Article 8 — Règlement intérieur facultatif
 Un règlement intérieur peut être proposé par le Noyau ou tout membre pour
 préciser le fonctionnement pratique de l’association. Son adoption n’est
 pas obligatoire : en son absence, les présents statuts s’appliquent
 directement.
 Lorsqu’il existe, le règlement intérieur est approuvé par l’AG, y compris
 par vote électronique après communication du texte à tous les membres,
 dans des conditions garantissant l’identification des votants et la
 sincérité du scrutin. Il ne peut déroger aux présents statuts.
 ## Article 9 — Modification des statuts et dissolution
 ### Décisions concernées et proposition
 La modification des statuts et la dissolution de l’association sont
-décidées par une AG extraordinaire, sur proposition du Noyau ou d’au moins
+décidées par une AG extraordinaire, sur proposition du Noyau ou d’au
-un cinquième des titulaires d’une voix délibérative, selon les règles de
+moins un cinquième des voix délibératives, arrondi à l’entier supérieur.
-décompte prévues à l’article 4.
+Lorsque la proposition émane des membres, elle est adressée au Noyau
 et vaut demande d’AG au sens de l’article 4.
-### Convocation et projet
+La question doit figurer explicitement à l’ordre du jour. Le projet
 exact est communiqué à tous les membres au moins trente jours avant
 la première AG appelée à se prononcer. Pour une modification des
 statuts, le texte exact des changements est communiqué. Pour une
 dissolution, le projet précise également l’affectation envisagée de
 l’actif net.
-La question concernée figure explicitement à l’ordre du jour. Le projet
+Si le projet fait l’objet d’une modification substantielle, une nouvelle
-exact est communiqué à tous les membres au moins trente jours avant l’AG.
+AG est convoquée et le délai de trente jours recommence à courir à
 compter de la communication du nouveau projet.
-Pour une modification des statuts, il s’agit du texte des modifications
+La première AG ne peut délibérer que si au moins deux tiers des voix
-proposées. Pour une dissolution, le projet précise également l’affectation
+délibératives des membres à jour de leur cotisation sont présentes ou
-envisagée de l’actif net après paiement du passif.
+représentées. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde AG est
 convoquée dans les quarante-huit heures suivant le constat du défaut
 de quorum. Elle se tient au moins quinze jours après l’envoi de sa
 convocation, sur le même ordre du jour et le même projet, sans condition
 de quorum. Le délai de trente jours n’a pas à être respecté de nouveau
 si le projet est inchangé.
-Si le projet est substantiellement modifié, sa nouvelle version est
+La modification des statuts ou la dissolution est adoptée à la majorité
-communiquée au moins trente jours avant une nouvelle AG appelée à se
+des deux tiers des voix exprimées.
 prononcer.
-### Quorum et majorité
+En cas de dissolution, l’AG désigne une ou plusieurs personnes chargées
 de la liquidation et attribue l’actif net, après règlement des dettes,
 à un organisme à but non lucratif poursuivant un objet compatible avec
 celui de NETig. Aucun actif ne peut être distribué aux membres.
-La première AG ne délibère valablement que si les membres présents ou
+Le Noyau accomplit les formalités déclaratives requises.
 représentés détiennent au moins les deux tiers de l’ensemble des voix
 délibératives définies à l’article 4 et pouvant être exercées par les
 membres à jour de leur cotisation.
 À défaut de quorum, une seconde AG est convoquée par voie électronique
 dans les quarante-huit heures suivant ce constat, en respectant le délai
 de convocation de l’article 4. Elle conserve le même ordre du jour et le
 même projet et délibère valablement quel que soit le nombre de voix
 présentes ou représentées.
 La décision est prise à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés,
 décomptés comme à l’article 4.
 ### Formalités et liquidation
 En cas de modification des statuts, le Noyau accomplit les formalités
 déclaratives nécessaires.
 En cas de dissolution, l’AG désigne un ou plusieurs liquidateurs et décide
 de l’affectation de l’actif net après paiement du passif. Celui-ci est
 attribué à une association ou à un organisme à but non lucratif poursuivant
 un objet compatible avec celui de NETig. Les biens de l’association ne
 peuvent être distribués à ses membres.
 Les liquidateurs accomplissent les formalités nécessaires.
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-Fait à Brasparts, le __________________.
+**Statuts adoptés par l’Assemblée générale constitutive.**
-Statuts adoptés par l’Assemblée générale constitutive.
+Fait à __________________________, le ____ / ____ / ______
-**Signatures des membres fondateurs**
+**Signatures**
-Nom et prénom : __________________________________
+Nom : __________________________________________
-Signature : _______________________________________
+Signature : _____________________________________
-Nom et prénom : __________________________________
+Nom : __________________________________________
-Signature : _______________________________________
+Signature : _____________________________________
-Nom et prénom : __________________________________
+Nom : __________________________________________
-Signature : _______________________________________
+Signature : _____________________________________